Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure.
À l’UCLouvain, les décisions administratives et académiques sont prises en application de différentes dispositions et notamment le Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et du Règlement général des études et des examens.
Tout·e étudiant·e inscrit·e à l’Université est censé·e avoir pris connaissance de ce règlement interne et est tenu·e de s'y conformer.
Qu'est-ce qu'un recours ?
Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure.
Dans quel cas puis-je introduire un recours auprès du Vice-recteur aux affaires étudiantes ?
Les situations dans lesquelles il est possible d'introduire un recours sont définies par le Règlement général des études et des examens.
Le recours auprès du Vice-Recteur est possible lorsque que toutes les autres voies d’appel interne ont été épuisées.
► Plus d'informations sur les différents types de recours.
Quels sont les délais pour introduire un recours ?
Les recours doivent être introduits selon un calendrier précis fixé par le règlement précité.
Les dossiers déposés en-dehors de ces délais ne seront pas traités. Plus d'informations sur le Calendrier.
Comment puis-je introduire une demande et un recours ?
Les dossiers de demande et de recours doivent être introduits selon une procédure particulière. A défaut, aucune suite ne leur sera donnée.
► Plus d'informations sur la procédure.
De quels documents ai-je besoin pour constituer mon dossier de recours ?
Selon le type de recours envisagé, le contenu du dossier devant être remis au Vice-recteur aux affaires étudiantes est différent.
L'objectif de ce dossier est de permettre l'analyse et l'instruction de la demande dans les meilleures conditions. Il est indispensable qu'il contienne l'ensemble des documents demandés. Aucun document ne pourra être ajouté au dossier après le dépôt ou l'envoi sauf à la demande expresse du Vice-recteur aux affaires étudiantes.
►Plus d'informations sur les Dossiers.
Comment connaître la suite réservée à ma demande ?
La décision est envoyée au demandeur, et seulement à celui-ci, par courrier recommandé ou courrier électronique une fois la procédure d'analyse et d'instruction clôturée. Elle est transmise selon les modalités prévues par le règlement. Aucune information n'est communiquée durant la procédure.