Finançabilité

SIC

Toute demande d'inscription doit répondre aux conditions d'admission mais aussi être déclarée finançable conformément au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

Seul le Service des inscriptions est compétent pour déterminer la finançabilité des inscriptions. Néanmoins, cette vérification ne peut se faire que sur la base d'un dossier complet introduit selon les procédures définies par le Service des inscriptions, via une procédure d'inscription.

Sur la base de ce dossier, le Service des inscriptions informe les candidats étudiants de sa décision.

Vous trouverez une version complète et officielle du décret relatif au financement des études supérieures en Communauté française de Belgique sur le site Gallilex

L’application de cette législation est particulièrement complexe. Aussi, afin de déterminer si une inscription est «finançable», merci de consulter le schéma simplifié suivant.