Finançabilité

SIC

Avertissement préalable: les informations reprises sur cette page sont susceptibles d'être modifiées

Toute demande d'inscription doit répondre aux conditions d'admission mais aussi être déclarée finançable conformément au Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

Seul le Service des inscriptions est compétent pour déterminer la finançabilité des inscriptions. Néanmoins, cette vérification ne peut se faire que sur la base d'un dossier complet introduit selon les procédures définies par le Service des inscriptions, via une procédure d'inscription.

Sur la base de ce dossier, le Service des inscriptions informe les candidats étudiants de sa décision.

Aperçu des règles de finançabilité

Il existe deux catégories de règles en matière de finançabilité :

  • Les règles adoptées en 2014, actuellement en vigueur: le schéma simplifié suivant donne un aperçu de ces règles. Vous trouverez une version complète et officielle du décret relatif au financement des études supérieures en Communauté française de Belgique sur le site Gallilex;

  • Les nouvelles règles adoptées en 2021 (infra).

 

A qui s'appliquent ces nouvelles règles?

En 2022-2023 et en 2023-2024, les nouvelles règles de finançabilité s'appliqueront à deux catégories d'étudiants:

  • Les étudiants n’ayant pas été inscrits à des études supérieures au cours des 5 années académiques précédentes: ces règles visent donc notamment les étudiants de première génération (e. a.: les futurs étudiants actuellement en dernière année d’études secondaires);

  • Les étudiants qui changent de cycle d’études. Attention toutefois: les étudiants de Master qui ont des crédits résiduels de bachelier, appelés également étudiants « BAMA », restent soumis aux anciennes règles.

Les autres étudiants restent soumis aux anciennes règles, reprises dans le schéma simplifié suivant (un schéma à jour sera publié dans les prochaines semaines).

 

En quoi consistent ces nouvelles règles?

Dans le cadre des nouvelles règles, l'étudiant doit:

CYCLE

CONDITION ACADÉMIQUE

1er

cycle

Avoir acquis/valorisé les crédits d’1 UE min parmi les UE du premier bloc

Au terme d’1 année dans le cycle

Avoir acquis/valorisé les 60 premiers crédits du premier bloc

Au terme de 2 années dans le cycle

Avoir acquis/valorisé les 120 premiers crédits du cycle

Au terme de 4 années dans le cycle

Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus

Au terme de 5 années dans le cycle

2e

cycle

Avoir acquis/valorisé 60 crédits de son cursus (dont les crédits complémentaires, le cas échéant)

Au terme de 2 années dans le cycle

Avoir acquis/valorisé les 120 premiers crédits du cycle

Au terme de 4 années dans le cycle

Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus

Au terme de 6 années dans le cycle

 

Ces conditions font toutefois l’objet de certaines exceptions :

  • En cas de réorientation : + 1 année pour remplir les conditions académiques (! Cette exception n'est applicable qu'une seule fois sur la durée du cycle concerné)

  • En cas d'allègement : + 1/2 année par année d’allègement

  • En cas d'inscription en sciences vétérinaires, d'acquisition d'au moins 45 crédits au terme de la 1ère inscription et de non-obtention d’attestation d’accès à la suite du programme : + 1 année

  • En cas de réussite de la totalité du PAE précédent : pas d’application des conditions académiques

  • En cas d'interruption d'une durée de 5 années au moins : pas d’application des conditions académiques

  • En cas de conditions complémentaires d’accès (ex. passerelle) (cfr art. 111 DP) : + 1 année si conditions complémentaires de maximum 30 crédits ; + 2 années si conditions complémentaires entre 31 et 60 crédits.