Finançabilité

Avertissement préalable : les informations reprises sur cette page sont susceptibles d'être modifiées

Toute demande d'inscription doit répondre aux conditions d'admission mais aussi être déclarée finançable conformément au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (ci-après : décret "financement").

Seul le Service des inscriptions est compétent pour déterminer la finançabilité d'une inscription. Néanmoins, cette vérification ne peut se faire que sur la base d'un dossier complet introduit selon les procédures définies par le Service des inscriptions, via une procédure d'inscription.

Sur la base de ce dossier, le Service des inscriptions informe les candidats étudiants de sa décision.

ATTENTION :

Dès 2024-2025, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité.

Dès lors, pour éviter de vous trouver dans une situation délicate, nous invitons :

Les étudiants de bachelier, à se concentrer sur les crédits de bloc 1. Selon les nouvelles règles de finançabilité, les cours de bloc 1 doivent être réussis en 2 ans maximum (3 ans si vous vous êtes réorienté) ;
Les étudiants inscrits à la fois en bachelier et en Master (étudiants « BAMA »), à impérativement se concentrer sur les crédits résiduels de bachelier (BAMA). Selon les nouvelles règles de finançabilité, il faut valider 180 crédits de bachelier en 5 ans (6 ans si vous vous êtes réorienté), 60 crédits de Master en 2 ans, et 120 crédits en 4 ans.
Les étudiants de Master ayant un module complémentaire, à se concentrer sur les cours de ce module (notamment dans le cadre d’une passerelle). Sous les nouvelles règles de finançabilité, les cours de ce module doivent être réussis en 2 ans maximum.

Qu’est-ce que la finançabilité ?

Un étudiant finançable est un étudiant pour lequel l’université perçoit des subsides de la Communauté française de Belgique. Pour être déclaré finançable, l’étudiant doit remplir plusieurs conditions.

Des conditions liées à la formation à laquelle l'étudiant demande à s'inscrire (art. 2 du décret "financement"). Les études menant au grade d'Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur (agrégations) et au Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) font l'objet de règles de finançabilité particulières.
Des conditions liées à la nationalité de l'étudiant (art. 3 du décret "financement"). Ainsi, pour être finançable, l'étudiant doit être de nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou être assimilé à un étudiant belge.
Enfin, des conditions liées aux résultats académiques de l'étudiant (art. 5 du décret "financement). Ces conditions académiques sont décrites ci-dessous.

Lorsqu’un étudiant ne remplit pas/plus l'une de ces conditions, il n’est plus finançable. Par conséquent, sa demande d’inscription peut être refusée par l’université.

Quelles sont les conditions à remplir concernant mes résultats académiques ?

Dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur, les règles relatives à la finançabilité ont été récemment modifiées. Pendant une période de deux ans (2022-2023 et 2023-2024), les nouvelles règles et les anciennes règles coexisteront.

Certains étudiants seront soumis aux nouvelles règles, d'autres, aux anciennes.

A ces règles générales s'ajoutent des règles spécifiques à certaines formations (ex. agrégations / CAPAES).

Par quelles règles suis-je concerné ?

En 2022-2023 et en 2023-2024, certains étudiants seront soumis aux nouvelles règles, d'autres, aux anciennes :

Nouvelles règles de finançabilité	Les étudiants ayant débuté des études supérieures à partir de 2022-2023.
	Les étudiants ayant repris des études supérieures à partir de 2022-2023 après une interruption d'au moins 5 ans.
	Les étudiants qui passent d'un cycle d'études à l'autre après avoir été diplômé du premier. Exemple : un étudiant qui s'inscrit à un Master en droit après avoir obtenu son diplôme de bachelier en droit. Attention toutefois : les étudiants de Master qui ont des crédits résiduels de bachelier, appelés également étudiants « BAMA », restent soumis aux anciennes règles.
	Les étudiants qui s'inscrivent à un nouveau cursus après avoir été diplômé d'un autre cursus. Exemple: un étudiant qui s'inscrit à un bachelier en sciences dentaires après avoir obtenu un diplôme de bachelier en sciences biomédicales.
Anciennes règles de finançabilité	Les autres étudiants

En 2024-2025, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité.

Suis-je encore finançable ?

Pour déterminer si vous êtes encore finançable, nous vous invitons à consulter les règles qui s'appliquent à votre situation :

Soit les anciennes règles
Soit les nouvelles règles
Soit les règles spécifiques à l'AESS / au CAPAES.

Anciennes règles de finançabilité

Les anciennes règles sont reprises dans le schéma simplifié suivant.

En résumé :

Un étudiant peut s’inscrire jusqu’à deux fois à un même cycle d’études (bachelier / Master) sans que ses résultats n’entrent en ligne de compte.

A partir de la 3^e inscription à ce cycle (ou 4e, en cas de réorientation), pour déterminer si l’étudiant est encore finançable, on prend en compte le nombre de crédits précédemment acquis. Quels sont les résultats minimaux que l’étudiant doit obtenir pour rester finançable? Comment ces résultats sont calculés? Le calcul s’effectue en deux temps :

Dans un premier temps, on prend en compte les crédits acquis au terme de l’année précédente : on vérifie alors que l’étudiant a acquis au moins 75 % des crédits qui étaient inscrits à son programme.

Si ce n’est pas le cas, on remonte un peu plus dans le temps et on prend en compte les trois dernières années / inscriptions de l’étudiant.e : on vérifie alors que l’étudiant a acquis au moins 50 % du total des crédits que comptaient ses trois programmes cumulés. L’atteinte de ce seuil de 50 % ne suffit pas. Il faut par ailleurs que l’étudiant ait acquis au moins 45 crédits (ces 45 crédits sont également calculés sur les trois dernières années/inscriptions).

Enfin, un étudiant qui n’a atteint ni le seuil des 75 % sur 1 an, ni le seuil des 50 % sur 3 ans peut rester finançable s’il se réoriente. Il ne faut toutefois pas que l’étudiant se soit déjà réorienté au cours des 5 dernières années.

A noter : les différentes règles qui viennent d’être présentées peuvent faire l’objet de certaines exceptions, notamment en cas d’allègement.

Nouvelles règles de finançabilité

Dans le cadre des nouvelles règles de finançabilité, l'étudiant doit :

CYCLE	CONDITION ACADÉMIQUE
1^er cycle	Avoir acquis/valorisé les crédits d’1 UE min parmi les UE du premier bloc	Au terme d’1 année dans le cycle
	Avoir acquis/valorisé les 60 premiers crédits du premier bloc	Au terme de 2 années dans le cycle
	Avoir acquis/valorisé 120 crédits du cycle	Au terme de 4 années dans le cycle
	Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus	Au terme de 5 années dans le cycle
2^e cycle	Avoir acquis/valorisé 60 crédits de son cursus (dont les crédits complémentaires, le cas échéant)	Au terme de 2 années dans le cycle
	Avoir acquis/valorisé les 120 premiers crédits du cycle	Au terme de 4 années dans le cycle
	Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus	Au terme de 6 années dans le cycle

Ces conditions font toutefois l’objet de certaines exceptions :

En cas de réorientation : + 1 année pour remplir les conditions académiques (! Cette exception n'est applicable qu'une seule fois sur la durée du cycle concerné)
En cas d'allègement : + 1/2 année par année d’allègement
En cas d'inscription en sciences vétérinaires, d'acquisition d'au moins 45 crédits au terme de la 1ère inscription et de non-obtention de l'attestation d’accès à la suite du programme : + 1 année
En cas de réussite de la totalité du PAE précédent : pas d’application des conditions académiques
En cas d'interruption d'une durée de 5 années au moins : pas d’application des conditions académiques
En cas de conditions complémentaires d’accès (ex. passerelle) (cfr art. 111 DP) : + 1 année si conditions complémentaires de maximum 30 crédits ; + 2 années si conditions complémentaires entre 31 et 60 crédits.

Règles particulières de finançabilité (agrégations / CAPAES)

Des règles particulières s'appliquent à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et au certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement Supérieur (CAPAES) : en principe, l'inscription d'un étudiant à l'une de ces formations n'est financée, et donc finançable, qu'une seule fois.

Une exception est toutefois prévue en cas d'allègement ou d'inscription au volet B du CAPAES (après une inscription au volet A): une demande de réinscription au programme sera déclarée finançable pour autant que l'étudiant ait acquis la totalité des crédits inscrits à son programme de 1ère année.

Sources juridiques :

Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études;
Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (en particulier l'article 96);
Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur.