Descriptif des cours

IUFC

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Financial Markets Regulations (LDROP 2031)

Enseignant :
Philippe LAMBRECHT

Nombre d'heures :
30h

Langue d'enseignement :
Anglais

Nombre d'ECTS :
5 crédits

This lecture gives an overview of the legal architecture of the regulation of the Financial Markets in the European
Union. After a presentation of the EU Commission plan on the Capital Markets Union (Unlocking funding for Europe’s growth), the following Directives and Regulations regulating EU Financial Markets will be analysed
in their last revised text :

  • Transparency Directive (Directive 2004/109/EC)
  • Shareholders’ Rights Directive (Directive 2007/36/EC amended by Directive 2017/828/EU).
  • Markets in Financial Instruments (MiFID II & MiFIR) (Directive 2014/65/EU & Regulation 600/2014)
  • Prospectus (Regulation 2017/1129)
  • Market Abuse (Directive 2014/57/EU & Regulation 596/2014)
  • Takeover Bids (Directive 2004/25/EU)

Droit des produits financiers (LDROP 2032)

Enseignants :
Matthieu DUPLAT
Philippe LAMBRECHT

Nombre d'heures :
30h

Langue d'enseignement :
Français

Nombre d'ECTS :
5 crédits

Ce cours passe en revue la réglementation relative aux produits financiers. Les thèmes suivants seront notamment abordés :

  • Les grandes catégories de produits financiers : actions, obligations (en ce compris les obligations hybrides et les obligations convertibles)

  • Les produits émis par les banques et compagnies d’assurance (CoCos, Tier2, instruments éligibles au bail-in)

  • Les produits structurés et instruments dérivés

  • La FSMA et la BNB – Missions et compétences – Évolutions de l’architecture financière en Belgique

  • Protection des consommateurs, réglementation des produits complexes et interventionnisme du régulateur

  • Les nouvelles règles bancaires (Ratio de risk, bilan et liquidité) et leur impact sur le business modèle des banques et les marchés financiers

  • Introduction en bourse : phase préparatoire et prospectus, prise ferme, placement, “Greenshoe”, règles de conduite

  • Délits financiers

  • Fonds (OPC et fonds alternatifs)

  • OPA

  • Obligations des sociétés cotées


Droit bancaire (LDROP 2033)

Enseignants:
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Denis PHILIPPE

Nombre d'heures :
30h

Langue d'enseignement :
Français

Nombre d'ECTS :
5 crédits

Les établissements de crédit jouent un rôle important dans le développement de l'activité économique, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l'octroi de crédits aux particuliers ou aux entreprises.

Les relations entre les établissements de crédit et leurs clients seront examinées :

  • Le compte et son fonctionnement (dépôt de fonds, virements, services de paiement)
  • Les différentes formes de crédit consenti par un établissement de crédit aux entreprises
  • Le financement des opérations commerciales internationales (lettres de patronage, garanties autonomes, lettres de crédit stand-by, crédits documentaires, clauses des contrats internationaux, prêts syndiqués, etc.)
  • La responsabilité de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dispensateur de crédit ou comme fournisseur de services d'investissement.