Participants de nationalité Hors Union Européenne

IUFC

Procédure d’inscription particulière - relative aux personnes de nationalité « Hors Espace Schengen [Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse] » - aux programmes certifiants (certificats) et courts (attestations) de formation continue - Sont exclus de cette procédure particulière les participants ne venant pas sur le sol belge (programmes en ligne ou dispensés dans d’autres pays). Ces participants doivent uniquement joindre un document d’identité valide au formulaire d’inscription à l’UCLouvain.  

Seules les personnes dont la demande d’admission à un programme certifiant ou court de formation continue a été acceptée poursuivront avec la procédure d’inscription à l’UCLouvain, en fonction du cas de figure qui correspond à leur situation personnelle. Les différents cas de figure font partie de trois grandes catégories.

! Attention ! Les formulaires d’inscription qui seront introduits sans respecter les modalités ci-dessous ne seront pas pris en compte.   


I. Vous êtes en possession d’un visa ou d’un titre de séjour valide

 
Cas de figure n°1

Vous disposez déjà d’un visa ou d’un titre de séjour dont la période de validité couvre soit l’entièreté de l’année académique, soit, si le programme dure moins longtemps, l’entièreté de la durée de celui-ci, épreuve d’évaluation comprise.

 > Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une copie de votre visa ou de votre titre de séjour.

II. Votre situation personnelle n’exige pas la possession d’un visa ou d’un titre de séjour

 

Cas de figure n°2

! Attention ! Ce cas de figure ne concerne que les programmes dont la durée n’excède pas trois mois, épreuve d’évaluation comprise.

Vous êtes ressortissant d’un pays repris dans la « Liste commune des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa par les États membres appliquant l'acquis Schengen en son intégralité » disponible à l’adresse https://sif-gid.ibz.be/FR/sans_obligat_type_c.aspx

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez la copie de votre passeport (biométrique pour certains pays) dont la date d’expiration est postérieure à la fin du programme en ce compris l’épreuve d’évaluation.
 
Cas de figure n°3

Vous êtes résident de longue durée ou avez une autorisation d’établissement en Belgique.

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une copie de votre carte de « résident longue durée » (Carte D) ou de la CIRE – séjour illimité (Carte B) ou de votre carte d’étranger - séjour illimité (Carte C).
 
Cas de figure n°4

Vous êtes candidat réfugié, réfugié, apatride ou bénéficiez d’une protection subsidiaire.

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez :

  • Candidat réfugié : une copie de l’annexe 26.
  • Réfugié : une copie de votre carte de réfugié, une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent et un acte de naissance.
  • Apatride : un document officiel de la commune ou de l’Office des étrangers prouvant le statut d’apatride.
  • Sous protection subsidiaire : un certificat d’inscription au registre des étrangers d’une durée limitée d’un an renouvelable, une décision de l’Office des étrangers attestant de la situation de protection subsidiaire, un permis de séjour d’un an minimum.

 

Cas de figure n°5

Vous êtes pris en charge par le CPAS, un home du CPAS ou désigné par les CPAS.

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une attestation récente du CPAS.

 

Cas de figure n°6

Vous avez une autorisation de séjour de plus de 3 mois et vous bénéficiez de revenus professionnels ou de remplacement.

 > Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez :

  • Une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent.
  • Six fiches de salaire sur le 12 mois précédent l’inscription prouvant que votre rémunération correspond à la moitié de la rémunération brute mensuelle moyenne minimum garantie par le CNT.
  • La preuve de la perception d’un revenu de remplacement : chômage, pension, mutuelle, … lors de l’inscription.
  • Une copie récente de votre carte d’identité.
 
Cas de figure n°7

Votre père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal a la nationalité d’un état membre de l’Espace Schengen [Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse] ou est dans un des cas de figure 3, 4, 5 ou 6.

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une copie de la carte d’identité valide (Carte F ou Carte F+) accompagnée de l’acte officiel prouvant la filiation (acte de naissance + composition de ménage si l’étudiant ne réside pas à l’adresse du parent), la tutelle (jugement de tutelle), le mariage (extrait d’acte de mariage officiel + composition du ménage) ou la cohabitation légale (attestation récente émanant de l’administration communale) et les documents demandés pour l’étudiant à adapter pour la personne concernée.

 

Cas de figure n°8

Vous êtes résident de longue durée dans un pays de l’espace Schengen [Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse] autre que la Belgique.

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une copie du certificat de « résident de longue durée » du pays de l’espace Schengen [Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse] concerné.

III. Votre situation personnelle exige la possession d’un visa ou d’un titre de séjour

 
Cas de figure n°9

Vous n’êtes repris dans aucun des cas de figure ci-dessus.

> Vous devez alors effectuer une demande de visa sur la base de la confirmation de votre admission. Aucun autre document ne sera délivré par l’UCLouvain.
Votre visa doit couvrir soit l’entièreté de l’année académique, soit, si le programme dure moins longtemps, l’entièreté de la durée de celui-ci, épreuve d’évaluation comprise.

Il existe deux types de visa :

  • Le visa de court séjour, communément appelé « visa Schengen » qui vous autorise à entrer en Belgique et à y voyager ainsi que dans les autres pays de la zone Schengen. La durée de validité de ce visa est de 90 jours maximum par période de 6 mois. Si vous souhaitez suivre un programme de courte durée, c’est le visa qu’il faut solliciter.
  • Le visa de long séjour (séjour de 4 mois à 1 an). Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en Belgique, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Il est délivré entre autres pour les études. Votre attention est attirée sur le fait que ce type de visa est rarement accordé pour les programmes de formation continue.

 

> Vous remplissez le formulaire d’inscription à l’UCLouvain et y joignez une copie de votre visa.

En l’attente de ces documents, vous serez encodé dans une liste d’attente, pour autant que vous confirmiez que vous entreprenez une démarche d’obtention d’un visa. Votre place est garantie jusqu’à six semaines avant le début du programme. A ce moment, vous devez avoir envoyé votre formulaire d’inscription à l’UCLouvain ainsi qu’une copie de votre visa de court séjour ou de long séjour selon le programme visé et avoir payé les droits d’inscription au programme. Au-delà, vous resterez dans la liste d’attente mais votre place n’est plus garantie.