Programme

IUFC

La formation est organisée sur 17 jours (de septembre 2019 à juin 2020) et est composée de 9 modules.

Les deux premiers modules sont constitués des prérequis indispensables pour suivre le certificat :

  • Le module 1 est destiné aux professionnels du droit et a pour objectif de les outiller en matière de comptabilité
  • Le module 2 est destiné aux professionnels du chiffre et vise à mettre à jour leurs connaissances en matière de droit pénal

Même s’il n’est pas prévu de suivre l’ensemble de ces deux modules de prérequis, cela reste possible après autorisation du responsable académique du certificat.

La version détaillée du programme est disponible via ce document PDF
 

La version synthétique du Programme Droit pénal des affaires :

 

MODULE 1 - Prérequis : comprendre la logique comptable

  • Comment lire un bilan comptable?
  • Les "classiques" de la fraude
     

MODULE 2 - Prérequis: comprendre le droit pénal

  • Droit pénal
  • Procédure pénale
     

MODULE 3 : infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales

  • Faux, escroqueries, fraudes, abus de biens sociaux, ...
  • Responsabilité pénale des personnes morales
     

MODULE 4 : droit pénal social

  • Droit pénal social
  • Séance de mise en groupe et préparation du TFF (travail de fin de formation)
     

MODULE 5 : blanchiment, droit bancaire et financier

  • Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales
  • Droit pénal bancaire et financier
     

MODULE 6 : droit de la faillite, droit comptable et droit des sociétés

  • Faillite et société
  • Droit pénal économique et comptable
     

MODULE 7 : questions spéciales de droit pénal et de procédure pénale

  • Questions spéciales de procédure (confiscation, saisie, prescription, méthodes d'enquêtes…) et les peines (interdiction)
     

MODULE 8 : corruption et droit pénal fiscal

  • Corruption et droit pénal de la fonction publique
  • Droit pénal fiscal
     

MODULE 9 : évaluation

  • Présentation des travaux de fin de formation par les étudiants