Programme

IUFC

 

Le programme du certificat se compose de :

Les droits intellectuels et actifs immatériels dans l’entreprise et les stratégies de protection (Trois journées les vendredis 12, 19 et 26 janvier 2018 – 22h30)

  • Introduction générale : les catégories de droits intellectuels ; la territorialité ; grandes lignes des Conventions de Paris, de Berne, ADPIC; grandes lignes des diverses incidences du droit de l’UE (libre circulation, concurrence, harmonisation, titres communautaires) ; aspects de responsabilité civile (y compris sur internet) et de procédure.
  • Principes des brevets et des CCP
  • Droit des obtentions végétales
  • Protection des secrets et du know-how
  • Principes en droit des marques et des noms commerciaux
  • Introduction au droit des noms géographiques, marques collectives, labels
  • Principes de droit d’auteur et droits voisins
  • Protection des articles utilitaires et dessins & modèles

Trois cours de 30 heures (jeudi de février à mi-mai 2018) :

L’auditoire de ces cours est mixte : il est composé d’étudiants en formation initiale et d’étudiants en formation continue car ces cours sont proposés dans le cadre du master en droit.
Pour plus d’informations sur les cours, veuillez cliquer sur leur titre.

Droit des contrats relatifs aux droits intellectuels

  • Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle.
  • Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l'épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence).
  • Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou d'une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licence, contrats relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins, contrats en matière informatique (au sens large).
  • Importance de l'économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses.
  • Aspects internationaux de ces contrats et incidence d'autres disciplines juridiques.

Management of intellectual property rights
(cours donné en français avec des supports en anglais)

  • Management of IP in a closed or open innovation environment
  • Analysis of the Lego model
  • Standard closed model (risks of over-protection and anti-competitive behavior)
  • The smartphone wars : injunctions, patent trolls and Standard Essential Patents
  • Dynamics of negotiation of IP contracts
  • Refusal to license IP and secondary market issues (focus on design in the car sector ; example of ink cartridges)
  • Open patent strategy (focus on patent in the car sector) and risk of trolling
  • Open model and interoperability (focus on copyright and trade secrets in the software field)
  • IP and international R&D activities
  • Analysis of the Solvay model for managing IP
  • Trademark strategy and management

Droits intellectuels et nouvelles technologies

  • Droits en matière de photographie (droit d’auteur, droit à l’image, droits sur l’image des biens)
  • Protection des logiciels (droit d’auteur, brevet et secret)
  • Protection des bases de données (droit d’auteur et droit sui generis)
  • Protection des événements sportifs et marketing sauvage
  • Responsabilité indirecte pour atteinte sur Internet (droit d’auteur et marques)
  • Responsabilité pour l’établissement d’hyperliens
  • Protection des secrets dans le monde numérique
  • Protection des droits intellectuels et libertés fondamentales
  • L’épuisement des droits entre propriété intellectuelle, contrat, libre circulation et libre concurrence

séminaire de préparation du TFF-travail de fin de formation (7h30) : séminaire personnalisé d’encadrement méthodologique de préparation du TFF


OPTIONNEL : Sept modules complémentaires (entre avril et mi-juin 2018 – dates à confirmer) en fonction de la demande. Seuls les modules choisis par un nombre suffisant d’étudiants seront organisés. Les étudiants doivent suivre deux modules au minimum :

  • L’obtention et la gestion des brevets
  • La gestion des marques, dessins et modèles
  • Les contrats de l’informatique, de l’internet et de la recherche
  • Les contrats dans le secteur des médias, de la publicité et la gestion de la e-réputation
  • Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la gestion des actifs immatériels
  • Droit et éthique des robots
  • Big Data et gouvernance des données