Programme

IUFC

 

Le programme du certificat se compose de :

Introduction aux droits intellectuels (nov-déc 2018)


Trois cours de 30 heures (février à mai 2019) à choisir parmi :

L’auditoire de ces cours est mixte : il est composé d’étudiants en formation initiale et d’étudiants en formation continue car ces cours sont proposés dans le cadre du master en droit.
Pour plus d’informations sur les cours, veuillez cliquer sur leur titre.

Droit des contrats relatifs aux droits intellectuels

  • Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle.
  • Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l'épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence).
  • Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou d'une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licence, contrats relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins, contrats en matière informatique (au sens large).
  • Importance de l'économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses.
  • Aspects internationaux de ces contrats et incidence d'autres disciplines juridiques.

Management of intellectual property rights
(cours donné en français avec des supports en anglais)

  • Management of IP in a closed or open innovation environment
  • Analysis of the Lego model
  • Standard closed model (risks of over-protection and anti-competitive behavior)
  • The smartphone wars : injunctions, patent trolls and Standard Essential Patents
  • Dynamics of negotiation of IP contracts
  • Refusal to license IP and secondary market issues (focus on design in the car sector ; example of ink cartridges)
  • Open patent strategy (focus on patent in the car sector) and risk of trolling
  • Open model and interoperability (focus on copyright and trade secrets in the software field)
  • IP and international R&D activities
  • Analysis of the Solvay model for managing IP
  • Trademark strategy and management
  • European IT Law by Design (en anglais)

Droits intellectuels et nouvelles technologies

  • Droits en matière de photographie (droit d’auteur, droit à l’image, droits sur l’image des biens)
  • Protection des logiciels (droit d’auteur, brevet et secret)
  • Protection des bases de données (droit d’auteur et droit sui generis)
  • Protection des événements sportifs et marketing sauvage
  • Responsabilité indirecte pour atteinte sur Internet (droit d’auteur et marques)
  • Responsabilité pour l’établissement d’hyperliens
  • Protection des secrets dans le monde numérique
  • Protection des droits intellectuels et libertés fondamentales
  • L’épuisement des droits entre propriété intellectuelle, contrat, libre circulation et libre concurrence

Digital Europe (en anglais)

The course deals with the EU policies ' research agenda and regulation - aimed at fostering and shaping the digital economy and society. In particular, the course deals with

  • the digital networks,
  • the digital services and platforms offered on those networks,
  • the new challenges raised by the rapid development of the Internet of Things, Big Data and artificial intelligence.

The aims of the course are to

  • understand the main EU policies regarding the digital economy and society from an interdisciplinary perspective (insights from the law, economics and anthropology),
  • articulate the relationships between the research agenda and the regulation promoted by the European Commission,
  • specify, and critically reflect upon, the values and objectives underpinning those policies.

European IT Law by Design (en anglais)
(vendredi 8h30-12h30, le 1er cours se terminant exceptionnellement à 13h30)

  • Foundations of European Information Technologies Law
  • European data protection law
  • Legal aspects of artificial intelligence
  • Legal Design: methodology, problem-solving approach and practical applications in the legal field
  • Introduction to design thinking and user-centred design
  • Contract visualisation and transparency of legal information
  • Legal Design in Action: development of a collaborative Legal Design project, run by the attendants, on a case study assigned in the field of data protection or artificial intelligence

séminaire de préparation du TFF-travail de fin de formation (7h30) : séminaire personnalisé d’encadrement méthodologique de préparation du TFF


Deux modules parmi les sept modules proposés (entre mars et mi-juin 2019) en fonction de la demande. Seuls les modules choisis par un nombre suffisant d’étudiants seront organisés. Les étudiants doivent suivre deux modules :

  • L’obtention et la gestion des brevets
  • La gestion des marques, dessins et modèles
  • Les contrats de l’informatique, de l’internet et de la recherche
  • Les contrats dans le secteur des médias, de la publicité et la gestion de la e-réputation
  • Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la gestion des actifs immatériels
  • Droit et éthique des robots
  • Big Data et gouvernance des données