Le formulaire de première demande en ligne pour l'année académique 2024-2025 est ré-ouvert depuis le 29 août 2024, en bas de page. Veillez à cocher la case "Je cert..." et cliquer sur le bouton "envoyer".
Conditions indispensables pour obtenir le statut PEPS (HTM)
Pour être traité par la commission PEPS, votre dossier de demande doit être complet aux dates d'échéances indiquées, c'est à dire :
1) contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, trouble ou maladie.
- Attestation d'expertise médicale pour les étudiants malades et/ou avec un trouble de santé mentale (TSM) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
- Attestation pour les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), à faire compléter par un neurologue. Si vous souffrez de TDA(H), nous vous recommandons par ailleurs de vous munir de la fiche conseil sur les tests à effectuer lorsque vous vous rendrez chez le professionel habilité à poser le diagnostic de troubles des fonctions attentionnelles.
- Fiche conseil également recommandée pour les rendez-vous avec les professionnels habilités à poser un diagnostic de troubles de l'apprentissage (DYS).
2) Ce rapport ou attestation doit être le plus récent possible. Il doit dans certains cas dater de moins d'un an (voir tableau ci-dessous).
3) Le diagnostic doit avoir été établi par un·e professionnel·le habilité·e à poser un tel diagnostic (voir tableau ci-dessous)
Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée à la date du 15 octobre 2024, votre dossier ne sera pas jugé recevable et vous serez invité·e à vous mettre en ordre pour la prochaine réunion de la commission, soit au second quadrimestre de l'année en cours (le 1er mars 2025), soit pour l'année académique ultérieure.
Traitement des données à caractère personnel
Le service PEPS'in recueille, traite et conserve les données à caractère personnel aux fins exclusives du traitement médical et/ou pédagogique de votre dossier. Ceci, conformément à la législation applicable* en matière de droit à la vie privée (Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée – également appelé RGPD).
► Pour toute question concernant ces données, merci de contacter : catherine.vanacker@uclouvain.be
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