Création de commissions de réforme du droit civil

DRT Louvain-La-Neuve

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2017, le professeur Patrick Wéry a été chargé, avec le professeur Eric Dirix, de la coordination des travaux des commissions de réforme du Code civil.
Il a aussi été nommé coprésident, aux côtés de la professeure Sophie Stijns, de la Commission chargée de proposer une réforme du droit des obligations.

Le professeur Bernard Dubuisson a, quant à lui, été nommé co-président de la Commission chargée de présenter une réforme du droit de la responsabilité civile.
La professeure Geneviève Schamps a été nommée membre-expert de cette même Commission.

Publié le 17 octobre 2017