Journées d'étude sur la médiation dans les soins de santé

DRT Louvain-La-Neuve

28 mars 2018

29 mars 2018

Faculté de droit et de criminologie
Auditoire More 52, Place Montesquieu 2
Université catholique de Louvain

Frais d'inscription : 80€ (lunch inclus) ;
Etudiants UCL (Bac et Master) : gratuit (lunch non-compris)

Inscription - Formulaire

Mercredi 28 mars 2018
Atelier 1 : Regards croisés sur les pratiques de médiation dans les soins de santé

08h45 - Accueil des participants

09h00 - Mots d'accueil

  • Catherine Régis (professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, Québec)

  • Geneviève Schamps (doyenne de la Faculté de droit et de criminologie, Directrice du Centre de droit médical et biomédical, UCL)

09h10 - Introduction

  • Michel Dupuis, « Réflexions concernant la médiation dans les soins de santé » (Professeur, Faculté de philosophie, arts et lettres , UCL - Vice-président de la Commission fédérale Droits du patient)

 

Séance 1 : La médiation dans les soins de santé au Québec et en Toscane (Italie)

Présidente de séance : Geneviève Schamps

09h30 - Laure Baglinière, « Médiation et santé : présentation de la législation québécoise » (Doctorante, Faculté de droit de l'Université de Montréal, Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes)

09h50 - Catherine Régis, « Les voies d'avenir de la médiation en santé » (Professeure, Faculté de droit de l'Université de Montréal)

10h10 - Luigi Flora, « Les expériences de médiation par les patients ont-elles un avenir au service des personnes évoluant dans nos systèmes de santé ? » (Docteur en sciences de l'éducation, Concepteur de programmes et dispositifs d'apprentissages en santé, 'patient accompagnateur')

10h30 - Lara Khoury, « Les limites du système judiciaire et la pertinence de la médiation en santé » (professeure à la Faculté de droit de l'Université McGill, Montréal)

10h50 - Manuele Bellonzi, « Le règlement-type pour la Commission mixte de conciliation : une nouvelle discipline pour la médiation en santé de la Région Toscane (Italie) » (Ombudsman provincial à Pistoia et agent des relations internationales à l'Unité sanitaire locale "Toscana Centro", Toscane, Italie)

11h10 à 11h30 - Pause café

 

Séance 2 : Points de vue de professionnels de la santé

Présidente de séance : Catherine Delforge (Professeure, Centre de droit privé, Faculté de droit, Université Saint-Louis - Bruxelles, co-fondatrice du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits)

11h30 - Jean-Jacques Rombouts, « La médiation en soins de santé - vision de l'Ordre des médecins » (Vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, Professeur ém. à la Faculté de médecine et médecine dentaire - UCL)

11h50 - Michel Devriese, « Médiation en médecine dentaire : Pourquoi des besoins aussi énormes mais non encore satisfaits ? Où sont les solutions » (Past Président Chargé des questions professionnelles, Société de médecine dentaire, Association Dentaire Belge Francophone)

12h10 - Jean-Marie Maloteaux, « La médiation hospitalière en soins de santé : Regards d'un médecin » (Professeur, Faculté de médecine et médecine dentaire - UCL, Président du comité d'éthique hospitalo-facultaire Saint-Luc - UCL)

12h50 à 14h00 : Lunch

 

Séance 3 : La médiation dans les soins de santé en Belgique

Présidente de séance : Catherine Régis

14h00 - Marie-Noëlle Derèse, « La réglementation belge relative à la médiation dans les soins de santé » (Chargée de cours invitée, Faculté de droit et de criminologie - UCL, Substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles)

14h20 - Marie-Noëlle Verhaegen, « Les services de médiation de la loi belge 'droit du patient' : leur utilité, leurs avantages et les fragilités à surmonter » (Médiatrice, Service de médiation fédéral "Droits du patient", Chef de cellulle"Droits du patient")

14h40 - Maria-J. Alvarez Baranga,  « La communication avec le patient au regard de ses attentes » (Médiatrice, CUSL et Centre hospitalier Valida, Officier de confidentialité)

15h00 - Marie Eeman, « L'accès au dossier de patient » (Médiatrice au Centre Hospitalier de Wallonie Picarde)

15h20 - Christine Dutrieux, « Le Partenariat Patient : une expérience au sein des Centres Hospitaliers Jolimont » (Médiatrice aux Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes & Tubize-Nivelles)

15h40 - Marie-Jeanne Kabongo (Médiatrice familiale et médiatrice en santé mentale, Plate-forme de Concertation en Santé Mentale de la province de Luxembourg) et Marie-Françoise Meurisse (Coordinatrice de la Plate-forme de Concertation en Santé Mentale de la province de Luxembourg et ancienne médiatrice en santé mentale), « La médiation dans les soins de santé mentale » 

16h05 à 16h25 - Pause café

16h25 - Alice Dejollier, « La med-arb, mode alternatif de résolution des conflits particuliers » (Assistante, Centre du droit de la famille, de la personne et du patrimoine, Faculté de droit et de criminologie - UCL)

16h45 - Jean-Louis Renchon, « Les implicites d'une réforme belge du droit judiciaire de la médiation et des programmes de formation à la médiation » (Prof. ém., Centre du droit de la famille, de la personne et du patrimoine, Faculté de droit et de criminologie - UCL)

 

Table-ronde : Discussion et échanges avec la salle

Présidente de séance : Lara Khoury (Professeure, Faculté de droit de l'Université McGill, Montréal)

17h05 - Maxime Berlingin (Professeur, Centre de droit privé, Faculté de droit,  Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat, co-fondateur du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits)

Laurent Guinotte (Administrateur général de l'Office de contrôle des mutualités)

Jean-Marc Hausman (Professeur, Centre de droit médical et biomédical, Faculté de droit et de criminologie - UCL)

Grégory Simon (Médiateur, CHU Tivoli)

Anne-Sophie Sturbois (Juriste, Ordre des médecins)

Mathieu Vanderheyden (Médiateur, CHU Brugmann)

Jean-François van Drooghenbroeck (Professeur, président de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, co-fondateur du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits)

Marc Van Overstraeten (Professeur, Centre de droit médical et biomédical, Faculté de droit et de criminologie - UCL, Conseiller juridique auprès de la fédération UNESSA)

17h55 - Mot de conclusion

Jean-François van Drooghenbroeck (Professeur, président de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, co-fondateur du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits)

18h05 - Fin de la première journée

 

Jeudi 29 mars 2018
Atelier 2 : Réflexions sur la création éventuelle d'un Observatoire de la médiation dans les soins de santé

09h00 - Accueil des participants

09h15 - Mot d'accueil

09h20 - Grégory Simon, « L'Observatoire des médiations en France » (Médiateur, CHU Tivoli)

09h40 - Discussion avec l'ensemble des participants

09h50 - Catherine Régis et Geneviève Schamps, « Présentation de l'atelier 'Observatoire de la médiation' dans les soins de santé »

  • Orientation, modalités de création et de fonctionnement, activités d'un Observatoire,...

10h05 - Echanges avec les participants

11h00 à 11h20 - Pause-café

11h20 - Poursuite des échanges

12h25 - Mot de clôture

Catherine Régis et Geneviève Schamps

12h30 - Fin de la deuxième journée