12 mai 2021
16h
Le Recteur de l'Université catholique de Louvain fait savoir que
M Thomas Laloux
soutiendra publiquement sa dissertation pour l'obtention du titre de Docteur en sciences Politiques et Sociales
« The Politics of Trilogue Negotiations: Analyzing the Relationship Between Institutions and Their Representatives in EU legislative Policy-Making ».
Par Teams
Abstract
The adoption of EU legislation requires that the European Parliament (EP) and the Council agree on an identical text, which means that they have to reconcile their respective positions. Nowadays, the negotiations of a common text mostly take place in trilogues, secluded meetings in which representatives of the legislative institutions negotiate an informal compromise that requires a formal adoption by the co-legislators afterwards. In order to reach a compromise, trilogue negotiators have to make concessions, thus deviating from the positions of their institutions. However, they cannot make too many concessions either, otherwise their institutions will refuse their compromises. Against this backdrop, this PhD aims at explaining the concessions made by negotiators in trilogues. I answer this question through a mixed-method research design in which quantitative and qualitative research strands are independently conducted. Theoretically, the principal-agent model provided the framework for understanding the relationship between the co-legislators (as principals) and their representatives in trilogues (as agents). As a main conclusion, this research shows that while agents in trilogues are at the centre of negotiations, the concessions are not dictated by their preferences. On the contrary, both agents are primarily attentive to finding compromises with which both principals can agree. Moreover, the agents seem to develop little new content themselves in trilogues, but mainly make concessions by exchanging between the positions of their principals.
Résumé
Dans la majorité des cas, la législation européenne ne peut être adoptée que si le Conseil des ministres et le Parlement Européen d’accordent sur un texte commun, ce qui signifie qu'ils doivent concilier leurs positions respectives vis-à-vis du texte de loi. Les négociations entre ces institutions se déroulent le plus souvent dans le cadre de trilogues, des réunions à huis clos au cours desquelles les représentants des institutions législatives négocient un compromis informel qui doit ensuite être adopté officiellement par les deux co-législateurs. Afin de parvenir à un compromis, les négociateurs du trilogue doivent nécessairement faire des concessions s'écartant des positions de leurs institutions. Cependant, ils ne peuvent pas non plus accepter trop de concessions sans mettre en danger l’adoption formel du compromis. Dans ce contexte, cette thèse vise à expliquer les concessions faites par les négociateurs dans les trilogues par le biais d'une méthode de recherche mixte comportant des volets quantitatifs et qualitatifs, menés indépendamment. Sur le plan théorique, le modèle principal-agent a servi de cadre pour comprendre la relation entre les co-législateurs (en tant que principals) et leurs représentants dans les trilogues (en tant qu'agents). Cette recherche montre que si les agents sont bien au centre des négociations, les concessions qu’ils font ne sont pas dictées par leurs propres préférences. Ces derniers sont surtout attentifs à trouver des compromis acceptables pour les deux co-législateurs. De plus, les négociateurs semblent développer peu de nouveaux contenus au sein des trilogues, les concessions consistant principalement en des échanges entre les positions de leurs institutions.
Membres du jury
Prof. Tom Delreux (UCLouvain), promoteur
Prof. Virginie Van Ingelgom (UCLouvain), secretaire
Prof. Gijs Jan Brandsma (Radboud University)
Prof. Ariadna Ripoll Servent (European University Institute)
Prof. James Cross (University College Dublin)
Prof. Lieven De Winter (UCLouvain), président du jury