Xuyang Chen - Three Essays on International Taxation of Multinational Enterprises

La Rectrice de l'Université catholique de Louvain fait savoir que

Xuyang Chen

soutiendra publiquement sa dissertation

Three Essays on International Taxation of Multinational Enterprises

pour l'obtention du grade de Doctorat en Sciences économiques et de gestion

le 18 octobre 2024 à 10h

Teams 

ID de réunion : 367 900 103 840

code : UYFAmB

Abstract

Profit shifting by multinational enterprises (MNEs) causes considerable tax revenues losses globally. This thesis focuses on several developments of anti-avoidance measures, and theoretically investigates their effects on MNEs’ behavior and countries’ corporate taxes. Chapter 1 analyzes tax enforcements coordination and cooperation. We consider a fiscal competition game where the timing of countries’ enforcement decisions is endogenized. Countries differ in market size and tax enforcement productivity. We reveal that the low-enforcement productivity country will be the enforcement leader and will benefit more from enforcement cooperation. Chapter 2 is motivated by the fact that many countries are limiting tax deductibility and using turnover taxes targeted at gross revenues. Our analysis starts from the polar cases: a pure profit tax under separate accounting or formula apportionment, and a turnover tax. We derive conditions under which one tax regime dominates the other two in terms of tax revenue. In the general case of variable tax deductibility, we show that depending on tax capacity and production technologies, tax deductibility affects countries’ tax revenues very differently. Chapter 3 studies the OECD’s global minimum tax (GMT). Different from the minimum tax literature, we consider both profit shifting and capital investment responses of the MNE. We show that the GMT curbs profit shifting and always benefits the large country. In the short run where countries’ tax rates are fixed, introducing the GMT increases (decreases) the small country’s revenue under high (low) profit shifting cost. In the long run where countries can adjust tax rates, the GMT reshapes international tax competition game and may not bring countries’ tax rates above the minimum rate. Moreover, a marginal GMT reform does not necessarily benefit the small country.

Résumé

Le transfert de bénéfices des entreprises multinationales (MNE) entraîne des pertes considérables de recettes fiscales à l’échelle mondiale. Cette thèse se concentre sur plusieurs développements des mesures anti-évasion fiscale et étudie théoriquement leurs effets sur le comportement des MNE ainsi que sur l’impôt sur les sociétés des pays. Le chapitre 1 analyse la coordination et la coopération en matière des capacités fiscales. Nous considérons un jeu de concurrence fiscale dans lequel la capacité fiscale d’une juridiction est une variable endogène. Les pays diffèrent en termes de taille de marché et de productivité de leur capacité fiscale. Nous montrons que le pays à faible productivité de sa capacité fiscale préfère prendre le leadership et bénéficie davantage de la coordination fiscale. Le chapitre 2 est motivé par le fait que de nombreux pays limitent la déductibilité fiscale pour élargir leur base imposable et utilisent des taxes sur le chiffre d’affaires ciblées sur les revenus bruts. Notre analyse part des cas extrêmes : un impôt sur les bénéfices purs dans le cadre d’une comptabilité séparée ou d’une répartition par formule, et un impôt sur le chiffre d’affaires. Nous déduisons les conditions dans lesquelles un régime fiscal domine les deux autres en termes de recettes fiscales. Dans le cas plus général d’une déductibilité fiscale variable, nous montrons qu’en fonction de la capacité fiscale et des technologies de production, la déductibilité fiscale affecte les recettes fiscales des pays différemment. Le chapitre 3 étudie l’impôt minimum mondial (GMT) de l’OCDE. Contrairement à la littérature sur l’impôt minimum, nous prenons en compte à la fois les réactions des MNE en matière de transfert de bénéfices et d’investissement en capital. Nous montrons que le GMT réduit le transfert des bénéfices et profite toujours aux grands pays. À court terme, lorsque les taux d’imposition des pays sont fixes, l’introduction du GMT augmente (diminue) les recettes du petit pays si le coût de transfert de bénéfices est élevé (faible). À long terme, lorsque les pays ajustent leurs taux d'imposition, le GMT remodèle la concurrence fiscale internationale et ne parvient pas nécessairement à redresser les taux d'imposition des pays à faible taxation au-delà du taux minimum. De plus, une réforme à la marge du GMT ne profite pas nécessairement au petit pays.

Les membres du jury :

Prof. Jean Hindriks (UCLouvain), promoteur

Prof. Mathieu Parenti (Paris School of Economics), co-promoteur

Prof. Luca Merlino (ULB), président du jury

Prof. Gonzague Vanoorrenberghe (UCLouvain), secrétaire du jury

Prof. Hylke Vandenbussche (KU Leuven), membre externe

Prof. Andreas Haufler (University of Munich), member externe