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L'application du Décret "Paysage" à tou·tes les étudiant·es depuis la rentrée académique 2015 a notamment impliqué la disparition de la notion d'étalement d'une année d'études au profit de la notion d'aménagement du programme annuel de l'étudiant·e. Il ne s'agit plus de permettre à un·e étudiant·e d'étaler une année d'études sur deux années académiques, mais de lui permettre de s'inscrire à moins de 60 crédits au cours d'une année académique - d'où la notion d'"allègement". Cette autorisation est octroyée pour une année académique. Si au cours de l'année académique suivante, l'étudiant·e veut encore bénéficier de l'allègement, il/elle doit introduire une nouvelle demande. À défaut ou si l'étudiant·e n'est plus dans les conditions pour bénéficier de l'allègement, il/elle reprend un programme annuel comportant au moins 60 crédits. |
Pour tou·tes les étudiant·es (au moment de l'inscription)
Cadre règlementaire et calendrier
Article 45. du RGEE – Sans préjudice aux articles 53 à 58, par décision individuelle et motivée, la faculté peut exceptionnellement autoriser un allègement du programme annuel d’un étudiant. Cette autorisation fait l’objet d’une convention entre l’étudiant et la faculté, établie au moment de l’inscription.
Un allègement de programme ne peut être accordé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux, dûment attestés. Peut notamment introduire un dossier l’étudiant qui prévoit des difficultés à concilier un temps plein académique et des activités extra-académiques en rapport avec son statut d’étudiant et exigeant au moins un mi-temps.
Toute demande en vue d’obtenir un allègement de programme doit être introduite, de manière motivée, au moment de l’inscription. Elle doit contenir une proposition de programme allégé, établie selon les indications facultaires. La faculté doit y donner suite dans les quinze jours de l’inscription et au plus tard en temps utile pour que le programme annuel de l’étudiant puisse être validé. La décision facultaire, notifiée à l’étudiant, indique les modalités d’exercice du recours dont question ci-après.
Si la faculté ne fait droit à une demande de dérogation, l’étudiant débouté peut introduire un recours contre la décision facultaire auprès du vice-recteur aux affaires étudiantes. Ce recours contient l’exposé précis des moyens qui le fondent. Il doit être adressé dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision à l’étudiant par la faculté. Il est envoyé au vice-recteur aux affaires étudiantes par lettre recommandée ou déposé à son secrétariat contre accusé de réception. Le vice-recteur aux affaires étudiantes notifie à l’étudiant sa décision dans les trente jours de la date de la notification du refus facultaire.
Procédure
Tout·e étudiant·e désireux·euse d'alléger son programme annuel est prié :
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de le signaler au Service des inscriptions (SIC) au moment de son inscription
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d'introduire la demande en Faculté via le formulaire en ligne
Après l'introduction de la demande en ligne, un courriel de confirmation est envoyé dans les jours qui suivent avec un numéro de référence, la liste des documents à fournir et le format dans lequel ces documents doivent être transmis. En général, il est demandé de transmettre les documents suivants :
- une pièce justificative (par exemple, attestation de double cursus ou d'activité professionnelle)
- la convention d'allègement complétée et signée par le secrétaire de jury du programme (vous pouvez déjà télécharger cette convention, la compléter et la signer) en attendant notre courriel de confirmation
L'autorisation d'allègement est délivrée par le vice-doyen de la Faculté de philosophie, arts et lettres et doit être remise au Service des inscriptions de l'UCL (SIC, Halles universitaires).
Pour les étudiant·es de 1ère année de 1er cycle (après la session d'examens de janvier)
Cadre règlementaire et calendrier
Article 46. – L’étudiant de première année de premier cycle qui a participé aux examens de fin de premier quadrimestre mais n’a pas atteint le seuil de réussite à l’un au moins des examens peut choisir, avant le 15 février, d’alléger son programme d’activités de deuxième quadrimestre. Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury restreint ou, à défaut, avec le jury et peut comprendre des activités spécifiques de remédiation.
Procédure
Tout·e étudiant·e de 1re année désireux d'alléger son programme est prié·e de prendre contact avec le conseiller aux études de la Faculté de philosophie, arts et lettres.