Jury de thèse

Louvain-La-Neuve

La constitution d'un jury de thèse

Lorsque le comité d’accompagnement (CA) estime que les travaux de recherche sont achevés et qu'il constate que le programme de formation doctorale est acquis, les défenses de thèse (privée et publique) peuvent êtr envisagées.
Il revient en effet au CA de vérifier que les 60 crédits de formation doctorale sont acquis et validés au préalable par la CDD.
Dans le cas contraire, le·la candidat·e n'est pas autorisé·e à défendre sa thèse.  

Les défenses de thèse se déroulent en deux étapes :

  1. La défense privée
  2. La soutenance publique

Au moins quatre mois avant la défense privée, le·la doctorant·e, en concertation avec son CA, remet au secrétariat de la CDD une proposition de composition de jury de thèse.
Cette proposition est soumise successivement à l’approbation de la CDD, du doyen de faculté (pour les doctorants inscrits sous le régime de l'ancien décret) et du recteur.

La désignation du jury de thèse est subordonnée à la vérification que le doctorant s’est bien inscrit auprès du Service des inscriptions (SIC) comme étudiant doctorant et que les droits d’inscription y afférent ont été acquittés.

La formule de défense choisie doit être déterminée lors de la composition du jury.
A ce titre, deux formules de défense sont possibles :

  • La défense privée et la soutenance publique se déroulent en deux temps (avec une période d’un mois min. et de trois mois max. entre les deux épreuves) 
  • La défense privée et la soutenance publique se déroulent dans la même temporalité. 

Composition et rôle du jury

Au moins quatre mois avant la date prévue de la défense privée, le doctorant concertation avec son Comité d'accompagnement dépose au secrétariat de la CDD une proposition de composition de jury de thèse.
Il comprendra nécessairement le·s promoteur·s du travail de recherche, ainsi que des membres extérieurs à l’université choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse soutenue.

Les différences entre ancien et nouveau décret :

  • Ancien décret (2004) - Pour les doctorant·e·s dont la première inscription a été réalisée au plus tard le 13-09-2014
    • Minimum cinq membres (Président·e non inclus·e)
    • Tous porteurs d'un titre de Docteur·e (avec thèse) ou jouissant d'une expertise jugée équivalente par la CDD (haute compétence scientifique) 
    • Maximum : les décrets ne prévoient rien
    • Jury identique pour la défense privée et la soutenance publique (en ce compris les mandats de Président·e et Secrétaire du jury) 
    • Le promoteur·la promotrice ne peut assurer la fonction de Président·e de jury
    • Le promoteur·la promotrice assure habituellement la fonction de Secrétaire du jury
    • Un Émérite peut assurer la présidence d'un jury pour autant qu'il ait reçu l'autorisation du BEX de poursuivre des activités de recherche
    • Au moins un membre hors UCLouvain
    • Au moins deux membres n'appartenant pas au Comité d'accompagnement initial
    • Le·la Président·e est désigné·par le doyen de faculté (cela peut se faire après la validation par la CDD)
    • Le·la Président·e ne dispose pas de voix et ne participe pas à la délibération
    • Le jury statue souverainement et et collégialement
    • Les décisions ont prises à la majorité simple
    • Son rôle :
      • Il·Elle garantit le bon déroulement des défenses de thèse et le respect des règlements pour l'attribution du grade de docteur ;
      • Il·Elle se tient à disposition des membres du jury pour toute question académique relative aux défenses ;
      • Il·Elle explique les règles de fonctionnement, il·elle donne la parole aux membres du jury et au·à la candidat·, il·elle veille à une prise de décision collégiale après la défense privée et à son suivi, il·elle veille à faire signer les registres et autres documents officiels par tous les membres du jury et par le·la candidat·e :
      • Si un membre du jury ne peut être présent lors de la soutenance publique, le·la Président·e veillera à lui demander son avis et les questions qu'il souhaiterait poser.
         
  • Nouveau décret (2014) - Pour les doctorant·e·s dont la première inscription a été réalisée à partir du 14-09-2014
    • Minimum cinq membres (Président·e inclus·e)
    • Tous porteurs d'un titre de Docteur·e (avec thèse) ou jouissant d'une expertise jugée équivalente par la CDD (haute compétence scientifique)
    • Maximum : les décrets ne prévoient rien
    • Jury identique pour la défense privée et la soutenance publique (en ce compris les mandats de Président·e et Secrétaire du jury) 
    • Le promoteur·la promotrice ne peut assurer la fonction de Président·e de jury
    • Le promoteur·la promotrice assure habituellement la fonction de Secrétaire du jury
    • Un Émérite peut assurer la présidence d'un jury pour autant qu'il ait reçu l'autorisation du BEX de poursuivre des activités de recherche
    • Au moins deux membres hors UCLouvain
    • Au moins deux membres n'appartenant pas au Comité d'accompagnement initial
    • Le·la Président·e est désigné·e 'en amont', lors de la remise de la proposition de composition
    • Le·la Président·e dispose d'une voix et participe à la délibération
    • Le jury statue souverainement et collégialement
    • Les décisions sont prises à la majorité simple
    • Son rôle : idem ci-dessus 

Attention !

  1. Le jury spécifique de thèse est désigné pour l’ensemble des étapes de fin de thèse (défense privée et soutenance publique).
    Sauf cas de force majeur, aucune modification de composition de jury et de rôle n’est possible ;
  2. Président·e et Promoteur/Promotrice sont présents lors de la défense privée et de la soutenance publique ;
  3. Les membres académiques ou scientifiques permanents ou émérites de la faculté PSP ne peuvent être minoritaires au sein du jury de thèse ;
  4. Parmi les membres du jury de thèse, les porteurs d'un titre de Docteur relevant du domaine des sciences psychologiques et de l'éducation ne peuvent être minoritaires.

La présence de l’ensemble des membres du jury est requise lors de la défense privée (physiquement ou virtuellement par le biais d’une visioconférence).

Lors de la soutenance publique, un quorum peut être déterminé. En cas de force majeure, un membre absent fait parvenir au·à la Président·e, avant la séance, un rapport écrit avec son avis motivé sur la valeur de la thèse et l’inventaire des questions qu’il souhaite poser au candidat. La visioconférence peut également être utilisée.

Les frais de déplacement des membres du jury sont souvent onéreux.
Il est recommandé d’analyser le plus tôt possible les différentes possibilités et moyens financiers disponibles pour l’organisation des défenses.
Ces démarches sont prises en charge par le·la doctorant·e en concertation avec son·sa promoteur·promotirce.
La gestionnaire de doctorat pourra conseiller et orienter le·la doctorant·e dans l’organisation de ses défenses, en collaboration avec les secrétaires de proximité rattachées à la faculté.  

En cas de cotutelle de thèse, le jury qui sera désigné est commun aux deux institutions et doit avoir fait l’objet d’une validation par chacune d’elles.
Il sera composé de manière équilibrée de membres de chacune des deux institutions et d’au moins un membre extérieur à celles-ci.
Les rôles de Président et de Secrétaire de jury seront répartis entre les deux institutions.