Statuts

Statuts du CriDIS
 

Adoptés lors de l’Assemblée Générale constituante  du 16 décembre 2010 à Louvain-la-Neuve et modifiés lors de l'AG du 31 mai 2018

1. Le CriDIS est le Centre de recherches interdisciplinaires « Démocratie, Institutions, Subjectivité ».

Sur le plan analytique, son objet de recherche articule les trois dimensions de la démocratie, des institutions et de la subjectivité. Il porte une attention particulière aux phénomènes de globalisation qui affectent les sociétés contemporaines. 

Sur le plan épistémologique, son approche s'inscrit dans une démarche critique, qui articule les dimensions de la description et de l'explication avec celles de l’évaluation, de la normativité et de la réflexion politique. 

Le CriDIS est un des centres constituants de l'Institut IACCHOS, au sein de l'Université catholique de Louvain (https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/iacchos). Il participe au développement d'une recherche de niveau international en sciences sociales au sein de cette Université.

2. Membres

Sont membres du CriDIS, des académiques et scientifiques permanents, des membres du corps scientifique rattachés au Centre à titre principal ou secondaire, les membres du personnel administratif attachés au Centre, et des collègues élus par chacune des deux Chambres (cf. infra).

Les membres du CriDIS s’engagent à consacrer une partie significative de leur temps à la recherche concernant les thématiques abordées dans le Centre. Ils contribuent à son animation. Ils ont la liberté d’appartenir à d’autres groupes de recherche. Ils veillent cependant à ce que leur participation éventuelle à d’autres groupes ne nuise pas à un engagement actif au sein du CriDIS.

Pour les personnes souhaitant faire partie du CriDIS, il existe deux cas de figure :

  • soit il s’agit d’une personne réalisant une thèse de doctorat, un séjour de recherche ou une recherche sous la direction de (ou soutenue par) l’un des membres du Centre, rattaché à titre principal. La personne est alors considérée comme faisant pleinement partie du personnel du Centre, à dater de son entrée en fonction.
  • soit il s’agit d’une personne faisant part de son souhait d’être rattachée au Centre. Elle doit alors être soutenue et présentée par l’un des membres du Centre, rattaché à titre principal ou secondaire. Son CV doit être communiqué à l’Assemblée Générale, qui statue par vote à majorité simple dans chacune des deux Chambres. Si la personne est acceptée, sa date d’intégration correspond à la date de tenue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle cette acceptation a eu lieu. Elle est rattachée au Centre à titre secondaire.

Les stagiaires ne sont pas membres du Centre, mais le CriDIS s'engage à valoriser leur activité de diverses manières.

Pour les membres du CriDIS souhaitant quitter le Centre, il est à noter que les affectations budgétaires  prévues ou réalisées pour l'année civile en cours par l’Institut IACCHOS, au titre de leur statut, ne seront pas reversées. Ces affectations émargent définitivement au budget du CriDIS. Plus largement, toute somme déjà perçue par le Centre au titre des activités de recherche menées par un ou plusieurs de ses membres ne sera pas restituée à ceux qui désirent le quitter.

 3. Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est responsable de la politique générale du Centre. Elle a le pouvoir de modifier les statuts. Elle statue sur l’ancrage institutionnel du Centre. Elle élit le/la Directeur/-rice du Centre. Elle établit la liste des membres. Elle approuve annuellement les comptes et les budgets.

De manière générale, par volonté de créer un climat démocratique et délibératif constructif, l’Assemblée Générale procède par consensus.

Toutefois, sur tous les sujets, le vote est possible. Il est alors organisé par la voie bicamérale.

Il y a toujours vote concernant les personnes, par exemple l’élection du/de la Directeur/-rice et des membres du Bureau. Les votes sur les personnes se font toujours à bulletin secret.

En particulier, l’Assemblée générale procède au vote via ses deux Chambres dans les cas suivants :

  • sur toute matière où une majorité dans l’une des Chambres aura sollicité un vote ;
  • sur toute matière où un membre du Bureau aura sollicité un vote.

Dans les deux cas, celui-ci est acquis à la majorité simple de la Chambre. Dans le cas d’une demande de mise au vote, une personne suffit pour que le vote se fasse à bulletin secret.

4. Composition bicamérale de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de deux Chambres :

  • la Chambre qui réunit les académiques et scientifiques permanents rattachés à titre principal et le/la Secrétaire attaché(e) au Centre de manière permanente est dite Chambre des Membres Permanents. A titre exceptionnel, peuvent y appartenir à titre plein et entier, des académiques qui y seront reconnus sur base de leur implication de long terme au sein de CriDIS, malgré une situation d'emploi non pérenne au sein de l'UCL. Cette cooptation se fait à l'unanimité des membres de la chambre des Membres Permanents;  
  • la Chambre qui réunit tous les autres types de membres (membres scientifiques non permanent rattachés à titre principal, membres académiques ou scientifiques rattachés à titre secondaire, ou autres) est dite Chambre des Membres Temporaires.

En plus de ces deux chambres, la catégorie de Membres Associés comprend les personnes qui résident à l'étranger et/ou ont rejoint le Centre après sa création, dans le cadre des procédures prévues à cet effet. Cette catégorie fonctionne selon les modalités suivantes :

  • les Membres associés font pleinement partie du Centre, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Cette disposition est prévue afin d'éviter que des liens avec le Centre ne soient artificiellement maintenus ;
     
  • l'AG fonctionne sur la base des Membres appartenant respectivement à la Chambre des Membres Permanents et à la Chambre des Membres Temporaires. Les Membres associés n'en font pas partie. Ils n'y ont donc pas voix délibérative ;
     
  • les Membres associés n'ont pas de droit de tirage sur les finances du CriDIS ;
     
  • les Membres associés n'ont pas d'obligation de contribuer à la production scientifique collective du Centre, bien qu'une telle initiative soit considérée comme favorable au rayonnement du Centre. Pour que les productions individuelles des Membres associés fassent partie du rapport d'activité du Centre, il faut que la mention "Membre associé du CriDIS" figure explicitement dans la signature des documents concernés.

Comptage des votes par la procédure bicamérale : lorsqu’un vote est requis en Assemblée Générale réunie au travers de ses deux Chambres, chaque Chambre procède au vote de manière séparée. Une décision est approuvée si elle obtient la majorité simple dans chacune des deux Chambres.

Quorum de présence : l’Assemblée délibère valablement à la moitié des membres de chaque Chambre, présents ou représentés.

Délégation du droit de vote : la délégation du droit de vote est possible via procuration, avec un maximum, pour la Chambre des Membres Permanents, de 2 procurations par membre présent lors de la réunion, et de 3 procurations pour la Chambre des Membres Temporaires. Les procurations doivent être faites au nom d’un membre appartenant à la même Chambre que celle du mandant.

5. Directeur

Le CriDIS se choisit un(e) Directeur/-rice qui agit en tant que porte-parole vis-à-vis de l’extérieur et est responsable de l’organisation interne. Celui-ci/Celle-ci convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau. Il/elle est chargé(e) de la préparation et de l’exécution des décisions de ces instances.

Le/la Directeur/-rice est élu(e) parmi les membres de la Chambre des Membres Permanents. Il/elle est désigné(e) pour une période de trois ans, renouvelable successivement au maximum une fois pour une durée de 2 ans, à la majorité des voix exprimées via la procédure bicamérale.

Un vote de défiance vis-à-vis du/de la Directeur/-rice est possible à tout moment sur base de la convocation 10 jours ouvrables à l'avance de l'Assemblée Générale. La défiance sera acquise à la majorité qualifiée des deux tiers dans chacune des deux Chambres.

6. Bureau

Le Bureau est chargé de l’organisation des activités scientifiques du Centre (séminaires, journées d’étude, working papers, etc.) ainsi que de sa gestion administrative. Outre le/la Directeur/-rice, le/la Secrétaire du Centre, un représentant de la Chambre des Membres Permanents et un représentant de la Chambre des Membres Temporaires, il compte les fonctions suivantes :

  • le/la Responsable de l’animation scientifique, choisi(e) parmi les membres de la Chambre des Membres Permanents : il/elle est chargé(e) de la programmation du séminaire de recherche, des invitations, de la coordination des journées au vert et, plus largement, de la supervision de l’activité scientifique du Centre ;
  • l’Animateur/l'Animatrice du site web du Centre, choisi(e) parmi les membres de la Chambre des Membres Temporaires: il/elle est chargé(e) du suivi du site en coordination avec la cellule de communication de l'Institut IACCHOS.
  • Les représentants des sites hors Louvain-la-Neuve : à ce jour : Mons et Bruxelles. Ils sont élus par les chercheurs logés sur ces sites.

Les membres du Bureau sont prêts à investir de leur temps dans l’animation du Centre. Ils sont nommés par les deux Chambres sur proposition du/de la Directeur/-rice du Centre (sauf pour les représentants des Chambres *) lors de la même réunion qui élit le/la Directeur/-rice. Chacun des responsables se fait seconder par un autre membre du Centre (« suppléant »). Pour toute mission spécifique, on privilégiera le travail par « duos » composés de membres issus des deux Chambres.

* En effet, le/la Représentant(e) de chacune des Chambres est élu(e) par la majorité simple au sein de sa Chambre uniquement.

Les décisions du Bureau se prennent par consensus et, en cas de besoin, par vote à la majorité simple. En cas de difficulté ou à la demande de deux membres du Bureau, une réunion exceptionnelle de l’Assemblée générale sera convoquée afin d’assister le Bureau dans la décision à prendre. Le Bureau peut solliciter la présence de tout membre du Centre (sans voix délibérative) qu’il estimera utile à la poursuite de sa mission.

Le Bureau coordonne les aspects administratifs du Centre, en concertation avec les cellules logistiques de l’Institut IACCHOS. Il confie  des missions bien identifiées aux chargés de missions suivants :

  • un/une Responsable des Documents de travail (« Working Papers »), choisi(e) parmi les membres de la Chambre des Membres Permanents : il/elle est chargé(e) du suivi des documents de leur mise en page et de leur mise en ligne en coordination avec la cellule de communication de l’Institut IACCHOS ;
  • un trésorier, choisi(e) parmi les Membres des deux Chambres ;
  • un responsable des Je-Dis, choisi(e) parmi les Membres de la Chambres des Permanents.

Ces chargés de mission sont invités au Bureau en fonction de l’ordre du jour, quand des points particuliers concernent leur mission. Ils ont une voix délibérative.

Adresse web du CriDIS : http://www.uclouvain.be/cridis