Indépendamment de la possibilité de consultation du comité d’éthique sur des questions d’éthique de la recherche, il est parfois nécessaire de disposer d’un avis formel du comité d’éthique à propos d’une recherche. Un tel avis est parfois requis par les fonds de financement de la recherche avant le démarrage de la recherche. La procédure décrite ici s’applique à ces situations où un avis formel est sollicité.
Esprit
Dans l’esprit de notre conception de l’éthique de la recherche, le comité d’éthique veille à assumer, dans ce cas de figure aussi, une approche réflexive de l’éthique. Nous entendons par là une approche où l’éthique est conçue comme un double effort, d’une part de clarification des difficultés présentes dans les situations rencontrées et des éventuelles tensions entre les finalités poursuivies et, d’autre part, d’explicitation des principes mobilisés pour interpréter ces situations et justifier nos choix (voir Gagnon, 2010).C’est pourquoi, au-delà d’une analyse du dossier soumis, nous veillons à organiser un temps d’échange entre au moins un membre du comité d’éthique et l’équipe de recherche concernée, idéalement en présence du promoteur de la recherche. Ce temps d’échange permet de discuter entre nous des questions éthiques soulevées par la recherche et de réfléchir aux réponses les plus adéquates dans chacune des situations rencontrées.
Procédure
Dans la majorité des situations, le fonds de financement de votre recherche (le FRS-FNRS par exemple) vous demande d’utiliser un formulaire spécifique à soumettre au comité d’éthique. C’est alors ce formulaire qu’il faut utiliser. Si vous êtes dans une situation où aucun document n’est imposé, vous pouvez alors utiliser le document prévu à cet effet par le comité d’éthique (document en préparation). Dans beaucoup de situations, le formulaire sera accompagné d’annexes à joindre au dossier (exemple de : formulaire de consentement, document d’information destiné aux participants[1] …). Le dossier complet est alors à envoyer au président du comité d’éthique.
Dans un délai généralement inférieur à un mois, l’ensemble du dossier sera alors analysé par le comité d’éthique et une rencontre vous sera proposée. A la suite de celle-ci, vous avez la possibilité d’amender le dossier et le comité formulera alors son avis sur la base de la dernière version du dossier reçue (qui sera alors archivée par le comité d’éthique, conjointement à l’avis émis).
Critères de lecture des dossiers – A quoi sommes-nous attentifs ?
Il n’est pas simple de répondre à cette question de manière univoque dans la mesure où le « territoire » couvert par l’éthique de la recherche ne se borne pas aisément. Contentons-nous de préciser ici que le comité d’éthique sera particulièrement attentif :
Mise en œuvre de votre recherche
L’avis formulé par le comité d’éthique est généralement un avis a priori, formulé avant le lancement de votre recherche sur la base de votre projet et de vos intentions à ce moment du travail. La recherche en sciences sociales cadre toutefois mal avec un cadre et des instruments d’enquête entièrement prédéfinis, dès avant le lancement de la recherche. Nous considérons donc comme légitime qu’il y ait des évolutions dans votre démarche et dans les outils d’investigation utilisés. C’est d’ailleurs pour cela que notre démarche d’éthique réflexive vise surtout à produire une réflexion conjointe sur votre travail de recherche (susceptible de s’adapter à un processus d’investigation évolutive) plutôt qu’à strictement valider des outils susceptibles d’évoluer. Nous attendons toutefois des chercheurs que leur démarche reste fidèle à ce qui a été soumis au comité d’éthique. En cas de modification importante de cette démarche (avec un potentiel impact sur des enjeux éthiques), sollicitez alors à nouveau le comité d’éthique.
[1] Des versions « standard » de ces documents peuvent être téléchargées sur ce lien et être adaptées par vos soins aux singularités de votre recherche.
[2] Si la recherche prévoit un usage à des documents photographiques ou filmés des participants, il faudra s’assurer d’un consentement spécifique à l’usage de ces images. Vous prévoirez alors soit un formulaire de consentement additionnel pour le « droit à l’image », soit des rubriques complémentaires dans le formulaire de consentement.