Pôle d'attraction interuniversitaire PAI P6/01 « Justice et Société. Histoire sociopolitique de la Justice en Belgique (1795-2005) »

Louvain-La-Neuve

Pour plus d’informations, rapports et publications liés à ce projet, voir : http://www.just-his.be

L’objectif de ce pôle d’attraction interuniversitaire est de mener une étude approfondie sur la justice belge autour de quatre axes :

- l’évolution des politiques menées par les différents acteurs de la justice (des ministres aux acteurs de terrain) et cela tant pour le pénal que pour les matières civiles. Il est surtout urgent d’étudier le débat politique de même que les lignes de faîte de la gouvernance et leur impact sur la société que ce soit dans la sphère privée, dans la sphère du travail, de l’économie ou du maintien de l’ordre.
- les pratiques collectives des acteurs de la justice : l’objectif est d’établir un pont entre histoire juridique et histoire sociale en examinant de manière systématique et quantitative la sociologie politique et administrative des acteurs de la justice à différents niveaux
- les profils des acteurs collectifs du monde juridique (magistrats, notaires, huissiers, avocats), le personnel du ministère, le personnel pénitentiaire et la police dans leurs relations avec le droit et la justice
- des études globales sur des périodes historiques spécifiques. Pour cette première phase, nous avons choisi de nous concentrer sur des périodes particulièrement importantes : la genèse de la justice belge (1795-1830) et les deux guerres mondiales (1914-1950).

Organisation

Coordination – Partenaire 1

Xavier Rousseaux (UCL) fournit, à côté de la coordination, l’expertise de criminologie historique du réseau, comme la gestion et la communication des instruments de recherche (bases de données) en développement de projets existants. Plus particulièrement, il mènera une recherche sur les politiques pénales de 1830 à nos jours sous ses divers aspects: la plus grande partie de cette recherche sera menée en Belgique sous la direction du coordinateur, qui assurera également l’intégration des partenaires étrangers sur la période 1795-1830.

Partenaire 2

Dirk Heirbaut (Universiteit Gent). En collaboration avec B. Bouckaert, il fut l’initiateur du projet précité sur l’histoire de la justice sur lequel le projet actuel s’appuie. Il assurera l’expertise juridique et fournira l’information nécessaire sur la modernisation de la justice, à partir du projet e-government de ce partenaire. La recherche portera sur la politique en matière de droit civil et les professions juridiques. De plus, les seules recherches récentes menées sur la politique en matière de droit civil et sur le barreau proviennent de cette unité, notamment de D.Heirbaut et de G.Martyn, qui participent à ce projet et ont des échanges structurés avec l’Institut Max-Planck d’histoire du droit à Francfort. Ils assureront également la coordination de la diffusion des résultats au public scientifique.

Partenaire 3

Jean-Pierre Nandrin (FUSL) mènera la partie de la recherche consacrée à la magistrature. Auteur de la seule thèse sur l’histoire de la magistrature belge, il dirige un projet de recherche FRFC sur la prosopographie de la magistrature belge du XIXe siècle. Ce projet a pour l’instant construit une application informatique unique permettant d’étudier le profil des magistrats, la composition des cours et tribunaux et les processus de nomination. Ce projet sera étendu au XXe siècle ainsi qu’à la période 1795-1830.

Partenaire 4

Karel Velle (Archives générales du Royaume) sera responsable du soutien archivistique. C’est aux Archives de l’État, que se développe la meilleure expertise sur les archives juridiques. Elle sera mobilisée pour la réalisation d’un instrument de recherche offrant une vision globale des sources. Par la collaboration avec les archives, le réseau bénéficiera de plus de facilité en matière d’archives (repérage et accès aux fonds non encore inventoriés sur la justice belge).

Partenaire 5

Dirk Luyten (Centre guerres et sociétés contemporaines et professeur invité à l’Université de Gand) mènera une recherche sur la justice belge dans un moment de crise particulier, l’occupation durant les deux guerres et leurs séquelles politiques et judiciaires durant les après-guerres (1914-1950).

Partenaire 6 (EU)

Hervé Leuwers et Catherine Denys (IRHIS, Lille III), experts reconnus de la justice dans leur pays et spécialistes respectivement de la justice de la Révolution française et de la police pour la période révolutionnaire et napoléonienne dans le Nord de la France et la Belgique.

Partenaire 7 (EU)

Sjoerd Faber (Vrije Universiteit Amsterdam) : historien du droit et spécialiste d’histoire du droit pénal et de l’histoire du Royaume des Pays-Bas (1815-1830). Il a également mené des études sur l’histoire du ministère de la justice et la répression de la collaboration aux Pays-Bas après la seconde guerre mondiale.

Ces spécialistes de la justice apporteront une expertise déterminante pour les deux phases préliminaires de la formation d’une justice indépendante: l’expérience révolutionnaire et impériale (1795-1815) et l’expérience de l’union du Royaume des Pays-Bas (1815-1830) (WP6).

Responsables :
Xavier Rousseaux (UCL), Dirk Heirbaut (Universiteit Gent), Jean-Pierre Nandrin (FUSL), Karel Velle (Archives générales du Royaume), Dirk Luyten (CEGES).

Coordination scientifique :
Margo De Koster

Chercheurs UCL :
Margo De Koster, Veerle Massin, Nathalie Fally

Planification :
01/01/2007-31/12/2011

Financement :
Politique Scientifique Fédérale (PSF), Programme Pôles d’Attraction interuniversitaires

Collaboration internationale :
Université Lille 3 (IRHiS)
Vrije Universiteit Amsterdam