Législation

Louvain-La-Neuve

Lorsqu’ils envisagent un projet de recherche impliquant une/des expérimentation(s) sur la personne humaine, les chercheurs en sciences humaines, singulièrement en psychologie, doivent être attentifs à différents éléments et doivent entamer certaines démarches à leur propos.

Ils doivent soumettre leur projet à des fins d’évaluation à un Comité d’éthique.
Les expérimentations sur la personne humaine doivent être soumises, selon les cas, à un Comité d’éthique médical ou au Comité d’éthique de l’Institut de recherche en sciences psychologiques (IPSY). La distinction tient essentiellement à l’application ou non de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine (M.B., 18 mai 2004).
Pour un guide dans le choix du Comité d’éthique approprié, voyez la note sur l’application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Ils doivent s’assurer d’être couverts par une assurance en responsabilité civile.
L’Université catholique de Louvain a contracté une Assurance Responsabilité civile qui couvre, dans de nombreuses hypothèses, l’activité des chercheurs IPSY.
Il existe néanmoins des situations dans lesquelles tel n’est pas le cas, la prise d’une assurance complémentaire par le chercheur s’avérant donc nécessaire.
Pour plus d’informations, consultez la note sur la couverture de l’Assurance Responsabilité civile de l’UCL pour les chercheurs IPSY

Ils doivent se plier à une obligation de respect de la vie privée dans le traitement de données.
Un certain nombre de règles et de procédures doivent être respectés dans le cadre des recherches qui procèdent à la collecte et à l’analyse de données permettant d’identifier les personnes qui les ont fournies.
Pour une présentation générale de ces règles et procédures, consultez la note sur la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.