Negotiating in EU trialogue meetings : a double principal-agent analysis of the role of the Presidency and the rapporteur
Promoteur : Tom Delreux
Chercheur : Thomas Laloux
L’objectif de ce projet est d’analyser le niveau de ‘discrétion’ dont dispose la Présidence tournante du Conseil et du rapporteur du Parlement européen vis-à-vis de leurs institutions respectives pour négocier au sein des trilogues informels prenant place durant la procédure législative ordinaire de l’Union Européenne. Ces trilogues informels sont des réunions, non prévues par les traités, qui réunissent des représentants du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission avec comme objectif de négocier un compromis qui peut ensuite être formellement adopté par la Parlement et le Conseil le plus tôt possible dans la procédure. Alors que les trilogues sont maintenant devenus la norme, le rôle central joué par les représentants des institutions y participants soulève la question de la marge de manœuvre, ou la discrétion, qu’ils disposent vis-à-vis de leurs institutions.
D’un point de vue théorique, cette question est étudiée à travers la théorie ‘principal-agent’ dont le but est justement de comprendre des situations dans lesquels un (groupe d’) acteur(s) (l’agent, ici les représentants) agit pour le compte d’un autre (groupe d’) acteur(s) (le principal, ici le Conseil et le Parlement Européen). Ce projet est innovateur pour plusieurs raisons : il permet relier deux types de négociations (intra- et interinstitutionnelles) au sein de la procédure législative ordinaire de l’UE ; Il analyse la délégation et la discrétion des agents qui en découle dans le contexte des trilogues, qui sont actuellement les principaux forums de négociations législative dans l’UE ; enfin il tient compte de deux relations principal-agent simultanées et de leurs influences mutuelles.