Soucieux de contribuer au développement d’un droit cohérent et efficace, le Centre de droit médical et biomédical consacre une part importante de son activité à la recherche de qualité. Dans cette optique, il soutient la conduite de recherches doctorales et post-doctorales.
Marie-Noëlle DERÈSE a quant à elle obtenu le titre de Docteur en droit le 26 juin 2012. Sa recherche doctorale, conduite grâce à une bourse F.S.R. puis un mandat d'Aspirant F.R.S.-FNRS, concerne la médation médicale et s'attache aux enjeux et aux perspectives de cette problématique en droit belge et en droit comparé.
Jean-Marc HAUSMAN a obtenu le titre de Docteur en droit en mai 2014 (défense privée le 20 et soutenance publique le 21). Sa recherche doctorale porte sur les banques de données génétiques. Elle consiste en une analyse juridique comparée et gouvernementale de biobanques populationnelles constituées à des fins thérapeutiques.
Après avoir soutenu une thèse de doctorat consacrée à la constitutionnalisation de la bioéthique, Marc VAN OVERSTRAETEN a poursuivi, au sein du Centre, une recherche post-doctorale consacrée à l’analyse du concept d’autonomie du patient tel qu’il se présente en droits belge, européen, international et comparé, y compris les conditions d’admission et la portée des tierces interventions dans la relation de soins (mandat de Collaborateur scientifique F.R.S.-FNRS 2005 et mandat de Chargé de recherches F.R.S.-FNRS 2006).
Outre les sujets abordés dans le cadre des projets en cours, le Centre de droit médical et biomédical approfondit un large éventail de thématiques.
Ses membres prêtent une attention particulière à la problématique transversale de l'autonomie du patient. Ils en analysent plusieurs facettes dans des publications scientifiques, lors de congrès internationaux ou à l'occasion de débats menés au sein d'instances telles que la Commission fédérale "Droits du patient".
Parmi les aspects traités figurent entre autres :
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le consentement libre et éclairé du patient
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la personne de confiance et le représentant du patient
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l'accès au dossier du patient
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la protection de la vie privée
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les droits du mineur
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les droits de la personne atteinte de maladie mentale
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les droits de la personne âgée
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les relations avec les organismes assureurs ou les compagnies d’assurances.
Des questions plus spécifiques sont également examinées. Elles concernent :
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la problématique de la fin de la vie et notamment de l’euthanasie et des soins palliatifs
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la loi relative à l’indemnisation des dommages liés aux soins de santé
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les nouveaux rôles des professionnels de la santé
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les expérimentations sur la personne humaine et sur les embryons
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les enjeux du développement des banques de données génétiques
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les rapports entre la politique de santé et les activités sportives
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l’impact en biomédecine des règles répartitrices de compétences propres à la Belgique fédérale
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les responsabilités pénale et civile des professionnels de la santé ; l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé ; le Fond des accidents médicaux ; les alternatives à la responsabilité ; la médiation ; la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle.
Enfin, le Centre demeure attentif à une série d’évolutions qui se manifestent dans la sphère des soins de santé.
Il étudie notamment les thématiques suivantes :
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les implications de l'intelligence artificielle et le droit
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le traitement des données à caractère personnel ; les réseaux électroniques ; le Règlement général sur la protection des données
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la procréation médicalement assistée
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la gestation pour autrui
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le diagnostic pré-implantoire
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le dossier médical informatisé
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la plate-forme électronique eHealth et les réseaux électroniques
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les applications de la télémédecine
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le prélèvement et la transplantation d'organes ; l'obtention et l'utilisation du matériel corporel humain
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la recherche (les expérimentations sur la personne humaine ; la recherche sur les embryons in vitro ; les biobanques ; les comités d'éthique)
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les soins à domicile
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les ordres des professions de la santé.