Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels

Louvain-La-Neuve

23 avril 2020

50 euros, 30 euros (stagiaires et ASBL)

Louvain-la-Neuve

Louvain House

Le droit au regroupement familial sous tension

Actualités jurisprudentielles et regards pluriels

La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.

La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.

La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.

Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.

Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.

Journée 2. Perte de séjour

13h30

Accueil

14h00

Introduction : Une fragilisation exponentielle, Sylvie Sarolea, UClouvain, EDEM

14h10

Principes de la fin de séjour : Impact du non-respect des conditions, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM

14h30

Les exceptions et tempéraments à la fin de séjour et leur mise en oeuvre

Les violences familiales, Céline Verbrouck, Avocate au Barreau de Bruxelles

Procédure et perspective des juges, Nadine Reniers, Juge, Conseil du Contentieux des étrangers

Accueil de femmes ayant subi des violences, Pamela Dattoli, asbl Collectif des femmes

Les conséquences sur la vie familiale au travers d’un regard socio-politique, Giacomo Orsini, UCLouvain, CIRFASE

Discussions

16h00

Limites à la fin de séjour

Vie familiale et droits fondamentaux, Pascal Vanwelde, Avocat au Barreau de Bruxelles

Vie familiale et ordre public, Julien Hardy, Avocat au Barreau du Brabant Wallon

 Discussions

17h30

Clôture