La thèse de Candice Roussieau, défendue le 22 janvier 2024, vient d'etre publié chez l'éditeur Larcier.
Cette thèse a également obltenu le prix triennal de la Revue du notariat belge.
Résumé:
L’indivision est un phénomène juridique omniprésent, et ce, depuis toujours. Il est difficile de nommer une personne qui n’ait jamais détenu un bien en indivision avec d’autres. Dès 1804, les auteurs du Code civil, pourtant hostiles à la copropriété, durent reconnaître qu’elle était un phénomène inéluctable, serait-ce pour garantir l’égalité des héritiers lors de l’ouverture d’une succession.
Pourtant, l’indivision, loin d’être uniquement un phénomène subi, offre des perspectives pour l’avenir, en tant qu’outil flexible pour l’organisation du rapport de plusieurs personnes à un même bien. Sous l’impulsion des praticiens, son usage pourrait être étendu dans de nombreux domaines et offrir une réponse, parmi d’autres, aux enjeux environnementaux et sociaux du monde de demain.
L’indivision présente, par ailleurs, la particularité d’être un phénomène transversal, aux confins de nombreuses matières juridiques. En ce sens, elle peut réunir réunir, autour d’un même bien, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (de droit privé ou de droit public). En outre, le bien indivis peut être de natures variées. Sont ainsi envisagées dans l’ouvrage aussi bien les indivisions portant sur un immeuble, une universalité juridique ou un animal de compagnie, que celles portant sur un droit d’auteur, un brevet ou une créance…
L’ouvrage répond notamment aux questions suivantes :
• Qu’est-ce que l’indivision et quand y a-t-il indivision ?
• Comment expliquer les différences de régime entre une indivision portant sur un bien ut singuli et une indivision portant sur une universalité juridique ?
• En quoi l’indivision en usufruit (« co-usufruit ») se distingue de l’indivision en propriété (« copropriété ») ?
• Quand un indivisaire peut-il vendre son droit indivis et avec quels effets juridiques ?
• Quand un indivisaire peut-il provoquer le partage et ce droit peut-il faire l’objet d’un abus ?
• Comment mieux encadrer légalement l’indemnité d’occupation ?
• Quelle est la sanction qui s’attache à un acte posé seul par un indivisaire, en violation de l’unanimité normalement requise par le Code civil ?
L’ouvrage a ainsi l’ambition à la fois d’offrir une réflexion scientifique globale sur l’indivision en vue de l’ancrer dans la théorie juridique et de répondre aux questions concrètes que cette figure de notre droit pose quotidiennement aux praticiens.