La liquidation des régimes matrimoniaux

La liquidation des régimes matrimoniaux - Aspects théoriques et pratiques - 8e journée d’études juridiques Jean Renauld

L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d’un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l’indemnité d’occupation.

 

Sous la direction de : Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde

Collection : Patrimoine & notariat

Editeur : Larcier

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Publié le 29 mai 2017