Colloque | Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et commentaire des clauses statutaires

08 octobre 2019

8h30 - 18h30

Aula Magna

 

Programme

08h30 : Accueil des participants
09h00 – 09h15 : Introduction (L. ROUSSEAU, notaire, maître de conférences à l’UCLouvain et R. WAUTERS, notaire)
Première partie : Présentation générale des groupements régis par le Code des sociétés et des associations
09h15 – 09h35 : Le maniement du nouveau CSA – Les réflexes à oublier et les habitudes à prendre (E.-J. NAVEZ, notaire, chargé de cours invité à l’UCLouvain)
09h35 – 09h50 : La société à responsabilité limitée (H. CULOT, professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’USL, avocat)
09h50 – 10h05 : La société anonyme (P. BOSSARD, avocat)
10h05 – 10h20 : La société coopérative (J.-A. DELCORDE, avocate)
10h20 – 10h35 : La société simple (F. MAGNUS, notaire, assistant à l’UCLouvain)
10h35 – 11h00 : L’association sans but lucratif (M. COIPEL, Professeur honoraire à l’UNamur et M. DAVAGLE, conseiller juridique)
11h00 – 11h25 : Café/ Mignardises
11h25 – 11h40 : L’association internationale sans but lucratif (M. COMANS et D. VAN GERVEN, avocats)
11h40 – 11h55 : La fondation (P. NICAISE, notaire, président honoraire de la fédération du notariat belge)
Deuxième partie : Examen de clauses statutaires particulières dans les statuts de sociétés
11h55 – 12h20 : Les clauses d’apport, et la dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions (H. CULOT professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’USL, avocat)
12h20 – 12h45 : Titres, cessibilité, exclusion et démission à charge du patrimoine de la société (A.-P. ANDRE-DUMONT, avocat, maître de conférences à l'UCLouvain et Th. TILQUIN, avocat)
12h45 – 14h00 : Déjeuner
14h00 – 14h25 : L’organisation de la gestion et la répartition du pouvoir (P. BOSSARD et A. GUNZBURG, avocats)
14h25 – 14h50 : Les moyens modernes de communication, de réunion et de décision (J.-A. DELCORDE, avocate)
14h50 – 15h15 : Les dispositions transitoires de l’acte constitutif (C. HATERT, notaire et X. VAN EGEREN, maître en notariat, collaborateur notarial)
15h15 – 15h40 : Les particularités de la société simple (F. MAGNUS, notaire, assistant à l’UCLouvain)
15h40 – 16h05 : Les sociétés agréées comme entreprises agricoles et comme groupements forestiers (E. BEGUIN, notaire, maître de conférences à l’UCLouvain)
16h05 – 16h25 : Café/ Mignardises
Troisième partie : Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
16h25 – 16h50 : Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société (T. HAUWAERT et S. ROELAND, conseillers à la fédération du notariat belge)
16h50 – 17h15 : La réorganisation des sociétés (S. MAQUET, notaire, et D. WILLERMAIN, avocat, maître de conférences à l’ULB)
17h15 – 17h40 : La dissolution et la liquidation (T. HAUWAERT et S. ROELAND, conseillers à la fédération du notariat belge)
17h40 – 18h10 : Les principales clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés (J.TERFVE, avocat)
18h10 : Conclusion et clôture des travaux