08 octobre 2019
8h30 - 18h30
Aula Magna
Programme |
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08h30 : | Accueil des participants |
09h00 – 09h15 : | Introduction (L. ROUSSEAU, notaire, maître de conférences à l’UCLouvain et R. WAUTERS, notaire) |
Première partie : Présentation générale des groupements régis par le Code des sociétés et des associations | |
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09h15 – 09h35 : | Le maniement du nouveau CSA – Les réflexes à oublier et les habitudes à prendre (E.-J. NAVEZ, notaire, chargé de cours invité à l’UCLouvain) |
09h35 – 09h50 : | La société à responsabilité limitée (H. CULOT, professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’USL, avocat) |
09h50 – 10h05 : | La société anonyme (P. BOSSARD, avocat) |
10h05 – 10h20 : | La société coopérative (J.-A. DELCORDE, avocate) |
10h20 – 10h35 : | La société simple (F. MAGNUS, notaire, assistant à l’UCLouvain) |
10h35 – 11h00 : | L’association sans but lucratif (M. COIPEL, Professeur honoraire à l’UNamur et M. DAVAGLE, conseiller juridique) |
11h00 – 11h25 : | Café/ Mignardises |
11h25 – 11h40 : | L’association internationale sans but lucratif (M. COMANS et D. VAN GERVEN, avocats) |
11h40 – 11h55 : | La fondation (P. NICAISE, notaire, président honoraire de la fédération du notariat belge) |
Deuxième partie : Examen de clauses statutaires particulières dans les statuts de sociétés | |
11h55 – 12h20 : | Les clauses d’apport, et la dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions (H. CULOT professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’USL, avocat) |
12h20 – 12h45 : | Titres, cessibilité, exclusion et démission à charge du patrimoine de la société (A.-P. ANDRE-DUMONT, avocat, maître de conférences à l'UCLouvain et Th. TILQUIN, avocat) |
12h45 – 14h00 : | Déjeuner |
14h00 – 14h25 : | L’organisation de la gestion et la répartition du pouvoir (P. BOSSARD et A. GUNZBURG, avocats) |
14h25 – 14h50 : | Les moyens modernes de communication, de réunion et de décision (J.-A. DELCORDE, avocate) |
14h50 – 15h15 : | Les dispositions transitoires de l’acte constitutif (C. HATERT, notaire et X. VAN EGEREN, maître en notariat, collaborateur notarial) |
15h15 – 15h40 : | Les particularités de la société simple (F. MAGNUS, notaire, assistant à l’UCLouvain) |
15h40 – 16h05 : | Les sociétés agréées comme entreprises agricoles et comme groupements forestiers (E. BEGUIN, notaire, maître de conférences à l’UCLouvain) |
16h05 – 16h25 : | Café/ Mignardises |
Troisième partie : Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés | |
16h25 – 16h50 : | Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société (T. HAUWAERT et S. ROELAND, conseillers à la fédération du notariat belge) |
16h50 – 17h15 : | La réorganisation des sociétés (S. MAQUET, notaire, et D. WILLERMAIN, avocat, maître de conférences à l’ULB) |
17h15 – 17h40 : | La dissolution et la liquidation (T. HAUWAERT et S. ROELAND, conseillers à la fédération du notariat belge) |
17h40 – 18h10 : | Les principales clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés (J.TERFVE, avocat) |
18h10 : | Conclusion et clôture des travaux |
Fichiers annexés
Folder 08102019.pdf pdf - 358.06 Ko