La fiscalité des revenus en pratique - 29 avril 2021

 

L’UCLouvain et le Conseil francophone (Fednot) ont l’honneur de vous proposer une formation exceptionnelle, consacrée à la fiscalité des revenus dans la pratique.

Le 29 avril 2021, une vingtaine d’experts de haut niveau analyseront pour la première fois l’ensemble des questions d’actualité en matière de fiscalité immobilière, de fiscalité familiale et de fiscalité des entreprises, dans tous les aspects susceptibles d'intéresser Les praticiens.

Le colloque sera diffusé en ligne depuis un studio professionnel, de 8h50 à 16h, avec la possibilité de consulter ultérieurement les enregistrements. Il sera accompagné d’un ouvrage de référence dans lequel les orateurs procéderont à un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, immobilière et des entreprises (sociétés, associations et fondations), en incluant une réflexion sur les possibilités de recourir à la voie juridique la moins imposée en matière de planification patrimoniale.

 

 

Programme

08h30 : Connexion des participants
08h50 – 08h55 : Introduction générale par Edouard-Jean NAVEZ, Notaire, Professeur à  l’UCLouvain
08h55 – 09h15 : Présentation générale du système d’imposition des revenus par Edoardo TRAVERSA, Professeur à l’UCLouvain, Avocat, Marc BOURGEOIS, Professeur à l’ULiège
09h15 – 09h50 : Actualités en fiscalité des régimes matrimoniaux et du divorce, par Jordan OPRENYESZK, Avocat, Chargé de cours à l’ICHEC, Maître de conférences à l’ULiège et Jean-Emmanuel BEERNAERT, Avocat, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles
09h50 – 10h10 : Le contentieux du revenu cadastral et du précompte immobilier, par Edouard-Jean NAVEZ, Notaire, Professeur à l’UCLouvain
10h10 – 10h30 : La taxation des revenus immobiliers: focus sur l’immeuble à l’étranger par Matthieu POSSOZ, Avocat, Assistant à l’UCLouvain
10h30 – 10h50 : Les incitants fiscaux à l’acquisition et la conservation d’une habitation à Bruxelles et en Wallonnie, par Xavier THIEBAUT, Avocat, Maître de conférences à l’ULiège
10h50 – 11h10 : Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière, par Matthieu POSSOZ, Avocat, Assistant à l’UCLouvain et Vincent DECKERS, Avocat, Professeur à l’ESSF
11h10 – 11h30 : PAUSE
11h30 – 11h50 : Les avantages fiscaux du passage en société, par Thierry LITANNIE, Avocat, Chargé d’enseignement à l’UCL-Mons et à l’O.E.C.C.B.B
11h50 – 12h10 : Les incitants fiscaux aux PME et entreprises débutantes, par Jerôme TERFVE, Avocat, Chargé de cours à la Chambre belge des comptables
12h10 – 12h30 : La taxe Caïman et les obligations du contribuable belge, par Olivier HERMAND, Partner PWC, Maître de conférences à l’UCLouvain
12h30 – 13h00 : PAUSE
13h00 – 13h20 : Les aspects fiscaux des réductions de capital et de capitaux propres, par Hugues LAMON, Partner PWC, Chargé de conférences à la Solvay Brussels School
13h20 – 13h40 : Les aspects fiscaux des augmentations de capital et de capitaux propres, par Isabelle RICHELLE, Avocate, Professeure à l’ULiège
13h40 – 14h00 : La fiscalité des fusions et scissions de sociétés, par Hugues LAMON, Partner PWC, Chargé de conférences à la Solvay Brussels School
14h00 – 14h20 : La fiscalité des transmissions et liquidations de sociétés, par Philippe MALHERBE, Avocat, Professeur à l’UCLouvain
14h20 – 14h40 : Les enjeux fiscaux de l’utilisation d’une société simple, par Sabrina SCARNÀ, Avocate, Chargée de conférences à la Solvay Brussels School, et au certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL, ULB, ULiège)
14h40 – 15h00 : La fiscalité des associations et fondations, par Michel DE WOLF, Réviseur d’entreprises, Professeur à l’UCLouvain et à l'ULiège
15h00 – 15h10 : PAUSE
15h10 – 15h30 : Le libre choix de la voie la moins imposée : évolution et application en matière de planification patrimoniale. par Thierry AFSCHRIFT, Avocat, Professeur ordinaire émérite à l’Université libre de Bruxelles, Président de la Maîtrise en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School
15h30 – 16h00 : Les obligations du notaire en matière de perception et de recouvrement des impôts sur les revenus, par Thibault DENOTTE, Notaire
16h00: Conclusion et clôture des travaux
 

Informations pratiques et inscriptions

Date et horaire: Jeudi 29 avril 2021, de 8h30 à 16h
De quoi ai-je besoin pour assister à la formation ?
  • un ordinateur relié à internet et muni d’un navigateur web – Internet Explorer par exemple – pour suivre l’exposé ;
Puis-je participer à cette formation depuis n'importe où? Oui, absolument ! Que vous soyez au bureau ou chez vous, vous pouvez suivre cette formation sans restriction.
Droits d'inscription: 220€ par participant, incluant l'ouvrage de référence.

Modalités d'inscription : Suite à votre inscription en ligne, vous recevrez une confirmation d’inscription. Les informations pour vous connecter vous seront envoyées la veille de la session. Clôture définitive des inscriptions : le 25 avril 2021
Le tarif de l’inscription individuelle de 220 € donne droit à la diffusion en direct du colloque via un lien personnel, à la consultation des vidéos a posteriori et à un exemplaire de l’ouvrage La fiscalité des revenus en pratique, publié aux
éditions Larcier sous la coordination du Professeur Edouard-Jean Navez. L’envoi des ouvrages sera réalisé par la poste. Pour toutes les inscriptions enregistrées avant le 16 avril 2021, l’ouvrage vous parviendra avant le colloque.

L'ouvrage sera expédié à l'adresse de facturation

Formation permanente: La formation est reconnue à des fins de formations permanente auprès de la chambre nationale des notaires (demande en cours), de l’OBFG (demande en cours), de l’ITAA (demande en cours). Nous insistons sur le fait que le tarif d’inscription au colloque est individuel, de sorte que seules les personnes inscrites préalablement pourront recevoir une attestation de formation permanente. Ceci afin de répondre aux exigences de contrôle de la chambre nationale.   Hors notariat: L'attestation de présence vous sera envoyée par voie postale après le colloque.
Renseignements complémentaires: TOUTES les inscriptions des personnes travaillant dans le monde notarial se font exclusivement via l’e-notariat.
eNotariat > Formation > S’inscrire aux formations CF > Cliquer ici pour continuer vers eInscription > dans la barre de recherche, introduisez le numéro d’activité 3027 puis procédez à votre inscription
Pour le notariat: Mme Morgane Vanwelde - morgane.vanwelde@fednot.be
Tél. : +32 2 505 08 50
Pour les milieux hors notariat (avocats, experts-comptables, etc...)  colloque-notariat@uclouvain.be

Paiement: (UNIQUEMENT POUR LES INSCRIPTIONS HORS NOTARIAT) A faire sur le compte BE24 2710 3660 8438 (BIC GEBABEBB) de l'UCLouvain avec en communication "le nom du participant - Sociétés". La facture pour acquit vous sera envoyée par voie postale après le colloque.

Pour les magistrats, la formation est prise en charge par l'IFJ. Merci de complèter le formulaire et de ne pas tenir compte des instructions de paiement.

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard pour le 16 avril 2021. Passé ce délai, les droits d’inscription seront dus. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
Votre adresse email est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer

Inscriptions

E-notariat est le SEUL mode d'inscription possible pour les notaires et leurs collaborateurs.

 

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