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La protection extrajudiciaire et judiciaire des personnes vulnérables

 

La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables

Des réformes aux bonnes pratiques

XVIème colloque de l’Association Famille & Droit

Louvain-la-Neuve – 18 novembre 2021

Programme
8h30
Accueil des participants et remise des documents
9h00
Mot de bienvenue et introduction des travaux
Jean-Louis Renchon, président de l’association Famille & Droit
Jehanne Sosson, professeure à l’UCLouvain, avocate
9h10
Les balises internationales et nationales
Geoffrey Willems, Professeur à l'UCLouvain
Véronique Gesquière, cheffe de service, UNIA
Marie Horlin, collaboratrice, UNIA
Céline Vandermeulen, maître en droit UCLouvain
Thomas Van Halteren, collaborateur notarial, assistant à l’ULB
 

Première partie – La protection extrajudiciaire

9h50
La conclusion et la mise en œuvre du mandat extrajudiciaire
Nathalie Dandoy, professeure à l’UCLouvain
Vincent Bertouille, juge de paix de Forest
François Derème, avocat
10h30
Pause-café
10h45
Le contenu du mandat extrajudiciaire et les pouvoirs du mandataire
Fabienne Tainmont, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate
Jean Fonteyn, maître de conférences à l’UCLouvain, notaire associé
Carol Liesenberg, Estate Planner, BNP Paribas Fortis
Paul Raepsaet, Director Special Needs Planning, BNP Paribas Fortis

Deuxième partie – La protection judiciaire

11h30
La mise en œuvre de la protection judiciaire
François Deguel, assistant à l’ULiège, avocat
Luc Désir, juge de paix de Liège III
Adrian Ivanoiu, professeur à l’UCLouvain, chef de service de neurologie des cliniques universitaires Saint-Luc
12h30
Pause-déjeuner (déjeuner libre)
14h00
La procédure
Jehanne Sosson, professeure à l’UCLouvain, professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate
Damien Chevalier, juge de paix de de Tournai 2
Jean-François Ledoux, avocat, administrateur
14h45
La mission de protection judiciaire
Nicole Gallus, professeure à l’U.L.B., avocate
Géry de Walque, juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre
Thierry L’Hoir, avocat, administrateur
Jean-François Ledoux, avocat, administrateur

 Troisième partie – Problématiques transversales (protection judiciaire et extrajudiciaire)

15h30
Les sanctions
Jean-Louis Renchon, professeur émérite de l’UCLouvain et de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat
Alexandra Demortier, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Nicolas Gendrin, juge au tribunal de la Famille à Namur, collaborateur scientifique à l’Uliège
Laurence Thyrion, avocate, administratrice
16h15
Pause-café
16h30
Les successions et libéralités
Bérénice Delahaye, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Gilles Oliviers, avocat, administrateur, professeur à la Haute École Ichec- ISFSC-Saint-Louis
Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire
17h15
Les questions de droit international privé
Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB., chercheur associée à l’ULiège, avocate
Jean-Louis Van Boxstael, professeur à l’UCLouvain et à la KU Leuven, notaire
Jim Sauvage, assistant-doctorant à l’ULB

18h00
Fin des travaux

 

Informations pratiques

Date et lieu : Jeudi 18 novembre 2021, à partir de 08h30

ATTENTION - Auditoires différents matin et après-midi

 

Matin : auditoire Montesquieu 10 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve).

Après-midi : auditoire Agora 11 (place Agora 19, 1348 Louvain-la-Neuve).

 

En application des mesures sanitaires en vigueur et des règles imposées par l'Université (pour plus d'informations, cliquez ici), tou·te·s les participant·e·s en présentiel devront impérativement se munir d'un Covid Safe Ticket ( www.covidsafe.be ) pour pouvoir accéder à l'événement.

 

Le colloque sera également accessible à distance via Teams La séance sera retransmise en direct sur Microsoft Teams, via un lien qui sera communiqué par mail aux inscrits. Les supports (slides) seront transmis en annexe de ce mail. L’ouvrage sera envoyé par courrier dans les jours suivants le colloque.

 

Accès et parking:

Pour les participants en présentiel, une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking.

Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.

 

Droits d’inscription

Le prix d’inscription au colloque, sont fixés comme suit :

- Participation en présentiel (comprenant les pauses-café) - Covid Safe Ticket obligatoire

  • Inscription avec participation en présentiel avec ouvrage : 185 €
  • Inscription avec participation en présentiel sans ouvrage : 145 €
  • Inscription avocat/magistrat stagiaire ou assistant avec ouvrage : 145 €

- Participation via Teams :

  • Inscription avec participation sur teams avec ouvrage : 165 €
  • Inscription avec participation sur teams sans ouvrage : 125 €
  • Inscription avocat/magistrat stagiaire ou assistant sur teams avec ouvrage : 125 €

Paiement

Numéro de compte IBAN : BE71 3631 6078 0469– BIC : BBRUBEBB de l’UCLouvain avec en communication « le nom du participant – Colloque Majeurs vulnérables ».

La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).

Date limite de l’inscription

15 novembre 2021 (sous réserve de places disponibles – les places en présentiel seront attribuées au fur et à mesure des inscriptions avec choix de cette modalité ; lorsqu’il n’y aura plus de place disponible, les inscriptions se feront uniquement pour une participation via Teams)

Formation permanente

La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours.

La demande de prise en charge par l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) est également en cours.

 

Informations complémentaires :  Madame Laure VIDAL

par e-mail secretariat-cefap@uclouvain.be ou par téléphone au 010/47.47.30

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.

Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.

Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.

Inscriptions