Thèses soutenues

2024

  • ROUSSIEAU Candice
    L'indivision. Essai de définition et élaboration d'un régime pour la modalité indivise des droits réels.
    Promotrice : Pre Isabelle Durant

Résumé

L’indivision est un phénomène qui se rencontre fréquemment en pratique, que ce soit à la suite d’une succession, d’une acquisition ou d’un montage patrimonial ou immobilier. Pourtant, elle n’est dotée dans la loi ni d’une définition, ni d’un régime juridique, ce qui peut être expliqué à l’aune de la vision de l’indivision que nous avons héritée des auteurs du Code civil de 1804. Ils y voyaient un phénomène nécessairement précaire et temporaire, mais inévitable si l’on entendait assurer l’égalité entre les héritiers. L’indivision a toutefois évolué et elle sert aujourd’hui bien d’autres objectifs. Elle présente par ailleurs une source d’opportunité à l’heure d’une prise de conscience de la rareté des ressources et d’une remise en question du modèle de la propriété individuelle. Dans ce contexte, cette recherche doctorale a visé à préciser ce qu’est l’indivision – à la définir – et à en déterminer le régime de lege lata – dans la perspective de créer davantage de sécurité juridique – et de lege ferenda – en vue de suggérer un terreau favorable à l’expansion du phénomène indivis