A propos

CPRI

Gouvernance

Le professeur Bernard Dubuisson est le Président du Centre.

Contact: Faculté de droit et de criminologie, Collège Thomas More, Tel: +32 (10) 47.47.35 

E-mail: bernard.dubuisson@uclouvain.be 

Les recherches du Centre s'articulent autour d'axes transversaux et spécifiques :

Ces différents thèmes de recherche alimentent les enseignements  dispensés à la Faculté par des membres du Centre.

Le Centre de droit privé a été créé en 2009, lorsque, à la faveur de la réforme des structures de la Faculté de droit, le Centre Charles van Reepinghen pour le droit judiciaire1 et le Centre de droit des obligations2 ont décidé d'unir leurs destinées.

1 Centre Charles van Reepinghen pour le droit judiciaire

Créé à l’initiative du professeur Cyr Cambier dans les années 1960, le Centre rend hommage, en portant son nom, au Commissaire royal à la Réforme judiciaire, le bâtonnier et professeur Charles Van Reepinghen. Le Centre a pour objet le développement et la promotion de l’enseignement, de la recherche scientifique et de l’étude théorique et pratique du droit processuel belge et européen et en particulier la procédure civile. Son objectif premier consiste à participer activement à la recherche et à l’enseignement en droit judiciaire belge.

2 Centre de droit des obligations

Le Centre de droit des obligations de la Faculté de droit de l’U.C.L. a été créé en 1974, à l’initiative des Professeurs R.O. DALCQ, M. FONTAINE et A. LAGASSE. L'objectif était de mettre en place un foyer de recherche dans cette matière fondamentale, autour des enseignements prodigués dans la Faculté.

Réunissant au départ quelques professeurs et assistants, le Centre a débuté dans des conditions précaires, sans secrétariat, sans locaux et sans budget de fonctionnement. C’est progressivement que le Centre a pu se doter des moyens et de l’infrastructure nécessaires, principalement grâce aux ressources tirées de premiers contrats de recherche. De 1975 à 1978, il a pu disposer de locaux à Leuven (rue de Bériot), avant de s’installer au collège Thomas More à Louvain-la-Neuve, lorsque la Faculté s’est implantée sur le nouveau site.

Dès 1975, le Centre se voyait chargé par la Commission des Communautés européennes de vérifier la bonne transposition par les Etats membres des premières directives concernant la liberté d’établissement dans le secteur des assurances. Plusieurs contrats de recherche se sont succédé dans ce domaine, de 1975 à 1987.

Le nouveau Centre a rapidement concentré ses efforts sur la préparation des Journées Jean Dabin de 1978, dont la responsabilité lui avait été confiée. Le thème choisi était la transmission des obligations, sujet d’apparence très technique, mais aux applications concrètes multiples. Devant un très large public, ce colloque a permis une analyse approfondie des différentes facettes du sujet, plusieurs rapporteurs étrangers donnant à l’événement l’indispensable ouverture comparative  (La transmission des obligations, 749 pp., Bruxelles, Bruylant, et Paris, L.G.D.J., 1980). Ces Journées ont conduit au dépôt au Parlement des premières propositions de réforme du droit belge de la cession de créances, qui devaient finalement aboutir à la loi du 6 juillet 1994. En 1980 et 1981, le Centre avait par ailleurs organisé deux journées d’étude sur le régime du transfert des créances dans l’affacturage.

De 1975 à 1982, le Centre a été étroitement associé aux travaux du «  Groupe de travail contrats internationaux », composé de juristes d'entreprises, d'avocats et de professeurs de différents pays, spécialisés dans les opérations du commerce international. Ce groupe procède à l'analyse systématique des principales clauses présentes dans les contrats internationaux, sur base de très larges échantillons tirés de l'expérience vécue de ses membres. Pendant cette période, le groupe était animé pat le directeur du Centre ; le groupe est toujours actif, à présent sous la présidence du Prof. F. De Ly. Plusieurs réunions se sont tenues à Louvain-la-Neuve, et de nombreux membres du Centre ont participé activement aux travaux.

En 1978, le Ministère des Affaires Economiques chargea le Centre d’une étude sur le projet de rendre obligatoire l’assurance R.C. vie privée, et plus généralement sur le phénomène des assurances obligatoires en général. Le Centre préconisa de ne pas rendre obligatoire l’assurance R.C. vie privée, mais de veiller à une meilleure comparabilité des conditions de couverture ; ces recommandations ont inspiré l’A.R. du 12 janvier 1984.

De 1978 à 1986, le Secrétariat général de l’Association internationale de droit des assurances (AIDA) eut son siège au Centre. En 1996, le Centre a mis au point le premier site Internet de l’Association, qu’il a géré pendant plusieurs années.

En 1980, le Ministère de la Coopération au Développement demanda au Centre d’étudier les contrats utilisés par certains pays africains (Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal) en vue de l’exportation de produits agricoles de base (café, cacao, coton, arachides). L’hypothèse de travail s’est vérifiée, dans la plupart des cas, que ces exportations, vitales pour les économies concernées, étaient juridiquement soumises à des contrats-types imposés par les pays importateurs, et naturellement favorables à ces derniers. Diverses recommandations ont été émises en vue d’aider les pays exportateurs à améliorer leur position juridique.

Lorsque le Centre a été créé en 1974, l’un des thèmes prioritaires de recherche concernait les travaux d’harmonisation du droit des obligations contractuelles alors entrepris au sein du Benelux. Mais ces initiatives tombèrent rapidement dans l’oubli. A partir de 1980, le Centre allait être amené à suivre de près un autre projet, cette fois destiné à un grand succès, l’élaboration des Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international. Le directeur du Centre fut appelé à faire partie du groupe de travail qui allait élaborer ces Principes, et à jouer le rôle de rapporteur successivement pour les chapitres sur l’exécution du contrat, la transmission des obligations et les obligations solidaires (2004). Certaines réunions du groupe de travail eurent lieu à Louvain-la-Neuve (1983, 2003). En 1985, le Centre accueillit également le groupe analogue qui préparait des Principes de droit européen des contrats, sous la houlette du Professeur O. LANDO, en organisant une réunion de contacts entre les membres de ce groupe et des praticiens belges expérimentés.

En 1982, le Centre a été chargé par le Ministère de la Justice de constituer et d’animer un groupe de travail interuniversitaire en vue de préparer un projet de législation sur le contrat de bail, qui pourrait avantageusement se substituer aux législations temporaires improvisées qui à l’époque, paraissaient chaque année au Moniteur de fin décembre. Le Centre a réuni les spécialistes du droit du bail de toutes les universités du pays, et plusieurs réunions de travail ont permis à ce groupe de soumettre un avant-projet au Ministre (ce texte est resté dans les cartons, et fin décembre 1982, une nouvelle loi bâclée a été promulguée …). Le Centre est resté actif dans ce domaine : en 1991, en collaboration avec la licence en notariat, il organisa un colloque sur la nouvelle réglementation des baux à loyer.

En 1984, à l’initiative de membres de son personnel scientifique, le Centre a organisé un colloque sur les conditions générales de vente.

Depuis son origine, le Centre s’est préoccupé de constituer la documentation la plus étendue en droit des obligations, belge, étranger et international. D’abord sous la forme de fiches manuelles, cette documentation s’est rapidement informatisée. Le point de départ a été une expérience pilote menée en 1984 et 1985 avec le CREDOC de Bruxelles, par le truchement d'un « terminal » installé dans les locaux du Centre, une initiative qui apparaissait alors bien futuriste ....

L’un des projets les plus fructueux du Centre, toujours en cours, est la collaboration instaurée depuis 1989 avec le Centre de droit privé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Une formule de séminaires conjoints a été mise au point, où des représentants des deux Facultés se réunissent deux jours deux fois par an, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve. Des thèmes d’intérêt commun sont analysés dans une perspective comparative, renforcée par la participation de quelques collègues d’autres pays. Ces séminaires ont successivement traité des effets du contrat à l’égard des tiers, de la protection de la partie faible dans les rapports contractuels, des sanctions de l’inexécution des contrats et de la R.C. environnementale. Le groupe conjoint examine actuellement la prescription extinctive.

Dans le cadre d'un "Pôle d'attraction interuniversitaire" financé par le Ministère fédéral belge de la politique scientifique, le Centre a participé, de 1991 à 1996, à un vaste programme de recherches sur les assurances sociales complémentaires, en coopération avec la K.U. Leuven et l'Université d'Anvers. Dans ce contexte, il a organisé des colloques sur les aspects fiscaux de ces assurances en 1992 (La fiscalité des assurances sociales complémentaires (ouvrage collectif M. Fontaine, J.-J. Gollier, P. Jadoul, E. Derriks, B. Dhaeyer, J.-M. Binon, M. De Wolf), 231 pp., Brugge, La Charte, 1993) et sur l'assurance-groupe en 1994. Un important ouvrage sur l'assurance-groupe est issu de ce projet (J.-M. Binon et M.-A. Crijns, L'assurance groupe en Belgique, 443 pp., Bruxelles, Bruylant, 1996).

De 1992 à 1996, plusieurs membres du Centre sont invités à participer à certains des programmes d’assistance PHARE et TACIS de l’Union européenne, en vue d’apporter une assistance juridique à certains pays d’Europe centrale et orientale, ainsi que d’Asie centrale, dans le domaine des assurances. Des missions sont ainsi accomplies en républiques tchèque et slovaque, dans les trois pays baltes, en Russie et en Ukraine, au Kazakhstan et au Kyrghistan.

En 1993 et 1994, le directeur du Centre est chargé par le gouvernement luxembourgeois d’élaborer un avant-projet de loi sur le contrat d’assurance terrestre, qui deviendra la loi grand-ducale du 27 juillet 1997.

En 1996, le Centre collabore avec l'Instituut voor Contractenrecht de la K.U.Leuven pour organiser un colloque conjoint sur le trust et la fiducie.

En 1998, une autre coopération, avec le Centre d'Etudes juridiques européennes de l'Université de Genève, débouche sur l’organisation conjointe, dans cette ville, d’un colloque international sur la continuité des contrats lors du passage à l'euro.

Depuis sa création, le Centre a reçu la visite de très nombreux professeurs et chercheurs d’autres universités belges et étrangères, parfois accueillis pour des séjours prolongés. A cet égard, les années 1998 à 2002 ont été particulièrement enrichissantes. Pendant cette période, l’enseignement du droit des obligations a été prodigué par petits groupes, selon des méthodes interactives, avec la participation de plusieurs collègues d’autres facultés belges (Namur, Liège, Leuven). Cette initiative fut l’occasion de créer et d’approfondir bien des liens personnels et scientifiques.

L’implication du Centre dans les travaux d’harmonisation du droit des contrats ne s’est pas limitée aux travaux d’élaboration des Principes d’Unidroit. Depuis 1999, deux membres du Centre se sont succédé dans le « Coordinating Committee of the Study Group on a European Civil Code » , présidé par le Professeur Chr. VON BAR. En 2004, un ancien directeur du Centre a été chargé d’élaborer un avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats pour les 16 pays africains membres de l’OHADA (« Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires »).

Un important projet de recherche collective mobilise beaucoup d’efforts au tournant du siècle. Il s’agit d’analyser les multiples atteintes portées au droit commun des contrats par les réglementations particulières qui tendant à proliférer sans souci de cohérence, le plus souvent dans une perspective consumériste. Ces travaux ont principalement débouché sur un ensemble d’articles, puis sur un ouvrage consacré au processus de formation des contrats, enrichi de nombreuses ouvertures comparatives et interdisciplinaires (Le processus de formation du contrat – Contributions comparatives et interdisciplinaires à l’harmonisation du droit européen (dir. M. FONTAINE), 920 pp., Bruxelles, Bruylant, et Paris, L.G.D.J., 2002).

En 2002, le Centre a mis sur pied un colloque sur les aspects juridiques de l’outsourcing, c’est-à-dire de l’externalisation par les entreprises de certaines de leurs tâches (informatique, comptabilité, distribution, nettoyage, etc…) (Les aspects juridiques de l’outsourcing (dir. M. FONTAINE,D. PHILIPPE et C. DELFORGE), 364 pp., Bruxelles, Bruylant, 2002). Le contrat d’outsourcing organise une collaboration délicate entre partenaires ; à ce titre, il présente des particularités très intéressantes.

Le droit des sûretés ainsi que le droit des biens se sont également joints au centre en 2004.