À l’occasion de la sortie de la troisième édition du premier volume de son ouvrage « Droit des obligations », le professeur Patrick Wéry entend mettre en évidence quelques évolutions marquantes du droit des obligations contractuelles.
Ces dernières années, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts qui permettent à ce droit d’évoluer. Cette modernisation s’observe aussi bien au stade de la conclusion du contrat (consécration de la lésion qualifiée ; admission de la nullité partielle du contrat ou de l’une de ces clauses, …) qu’au stade de son exécution et de son inexécution (admission de la résolution par notification, du remplacement extrajudiciaire ou de la réparation en nature, etc.).
Dans le même temps, la modernisation du droit des obligations se prépare sur le plan législatif. Diverses propositions de loi ont été déposées, visant à insérer dans le nouveau Code civil un livre 5, relatif aux obligations. Les textes déposés s’inscrivent dans la continuité du droit positif, tel qu’il a été modernisé par la doctrine et la jurisprudence. Ils innovent toutefois sur des points importants, en proposant, entre autres, de retenir la théorie du changement de circonstances, qui serait d’une utilité certaine en cette période de pandémie. Ce webinaire soulignera les affinités existant entre la jurisprudence de la Cour de cassation et le projet de réforme.