Colloque - La mise en état des causes après quinze années de réformes

CPRI

04 juin 2021

14h00-18h00

PRÉSENTATION

 

En 2002 paraissait, dans les colonnes de la Revue critique de jurisprudence belge, au sein d’une chronique plus largement consacrée au droit judiciaire privé, la dernière édition de la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état.

Entretemps, ces mêmes règles ont été revues en profondeur à l’occasion de deux réformes d’envergure, opérées par des lois de 2007 et 2015, sans compter quelques autres modifications ponctuelles.

L’application quotidienne de ces dispositions devant les prétoires n’a pas manqué d’entraîner un nombre insoupçonné de questions, auxquelles magistrats et avocats ont bien dû trouver des réponses, souvent pragmatiques ou inventives, parfois contestables…

Une actualisation de cette chronique (portant sur les décisions publiées entre les années 2007 et 2020) constituait ainsi l’occasion idéale de présenter aux acteurs du monde judiciaire les contours de la matière, tels qu’ils ont pu être redessinés par le législateur et précisés par la pratique.

 

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