Ce 5 mars 2020, le Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) publie une longue étude – 108 pages, graphiques compris – de Marie Solbreux et Marc Verdussen (UCLouvain-CRECO) sur le statut pénal des parlementaires.
Les auteurs ont procédé à l’analyse de la doctrine et de la jurisprudence (belge et européenne), mais aussi à l’étude de vingt années de pratique parlementaire sur les immunités, toutes assemblées confondues.
Conclusion des auteurs : dans un contexte d’omnipotence grandissante des pouvoirs exécutifs et de montée en puissance de régimes autocratiques, les immunités doivent impérativement être maintenues, mais l’expérience acquise en cette matière devrait inciter le pouvoir politique, en concertation avec le pouvoir judiciaire, à envisager plusieurs réformes du système actuel.
L'étude peut être commandée via ce lien.