Droit constitutionnel pénal

Dans le prolongement de la thèse doctorale de Marc Verdussen1, plusieurs projets de recherche ont été réalisés dans le domaine du droit constitutionnel pénal. Ils concernent la répression pénale des ministres et des parlementaires, le partage du pouvoir pénal, l’encadrement des sanctions pénales, les garanties procédurales, ou encore institutions de clémence.

Le droit constitutionnel pénal touche aux deux dimensions du droit constitutionnel en général (voy. supra). En définissant les fondements constitutionnels de l’organisation de la répression pénale, en assurant un partage du ius puniendi et en conciliant les exigences respectives du fonctionnement  de la société politique et de l’administration de la justice pénale, le droit constitutionnel met en œuvre sa fonction régulatrice. Mais, par ailleurs, le droit constitutionnel véhicule une logique protectrice qui trouve dans le domaine pénal un terrain de prédilection. N’est-ce pas, en effet, parce que la répression pénale s’articule autour d’une relation fondamentalement inégale entre la société et l’individu, rendant ce dernier plus vulnérable, qu’il revient aux normes constitutionnelles de prendre en compte cette fragilité naturelle, afin de rétablir un équilibre plus adapté à une démocratie libérale ?  Il s’agit de concevoir le châtiment pénal de telle manière qu’il puisse fonder un système répressif respectueux des citoyens.

Les recherches sur le droit disciplinaire se rattachent également à l’axe de recherche Droit constitutionnel pénal.


1Voy. M. Verdussen, Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruxelles, Bruylant, 1995, 845 pp.