L’institutionnalisation de l’expérimentation et les enjeux constitutionnels (Cycle - Séminaire 4)

22 avril 2022

13h00 - 16h00

Hub-C / Hub Créatif de Charleroi Métropole

10, Quai Arthur Rimbaud - 6000 Charleroi

Expérimenter pour faire face à l’incertain. Le rôle du droit
Cycle de séminaires de recherche - Séminaire 4

Pour faire face à des défis contemporains (globalisation, dérèglement climatique, crise de la démocratie représentative), des groupements (publics, quasi ou para publics ou autonomes) s’inscrivent dans une démarche d’expérimentation et tentent de développer des solutions innovantes. Dans le cadre de projets collaboratifs menés avec des acteurs de terrain, nous avons observé que le droit agit souvent comme un facteur bloquant le déploiement d’expérimentations, plutôt que comme un cadre habilitant. Ce sont même parfois les limites imposées par le droit qui poussent les acteurs à expérimenter.

Face à ces premières observations, nous avons décidé d’organiser, durant l’année académique 2021-2022, un cycle de séminaires de recherche afin d’explorer les rapports entre le droit et l’expérimentation, et participer ainsi à une meilleure compréhension des dynamiques du changement social. Dans une perspective plus normative, ce cycle de séminaires vise également à entamer une réflexion sur le rôle que devrait avoir le droit à l’égard des démarches d’expérimentation ainsi que sur les réformes institutionnelles qui pourraient être menées pour concrétiser ce rôle.

Le cycle de séminaires sera l’occasion de croiser les regards disciplinaires de chercheurs belges et étrangers sur la thématique (sociologie du droit, philosophie, théorie dudroit, droit constitutionnel, etc.) mais aussi d’alimenter les réflexions scientifiques de l’expérience concrète d’acteurs de terrain qui développent une approche d’expérimentation (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Terre-en-vue, Casa Legal, Smart, Community Land Trust, Gasap, etc.).

Quatrième séminaire

Dialogue avec des juristes sur les enjeux constitutionnels que suscitent les démarches expérimentales. Il s’agit de s’interroger sur les conditions de réception des démarches expérimentales posées par le droit constitutionnel. On analysera également si certaines caractéristiques de l’Etat, telles que le fédéralisme, la décentralisation ou encore la présence de corps intermédiaires forts, peuvent influencer son rapport aux démarches expérimentales. Il s’agit enfin de s’interroger sur ce que les expérimentations font à la législation, et plus généralement à l’Etat.

-> Intervenant·e·s :

  • Patricia Rrapi (Université Paris Nanterre) sur l’expérimentation en droit constitutionnel français
     
  • Céline Romainville (UCLouvain) sur l’expérimentation en droit constitutionnel belge
     
  • Alexandre Flückiger (Université de Genève), L’expérimentation : vers une législation efficace, rationnelle et fondée sur les faits ?