Viol sans contact physique : quand l’auteur du viol n’est pas l’auteur de la pénétration sexuelle, Isabelle Wattier

Par jugement du 25 septembre 2018, la 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné du chef de viol un internaute majeur qui avait contraint une jeune fille de 16 ans à se pénétrer digitalement le vagin, et ce, devant une webcam.

Le tribunal a jugé que « le prévenu a incontestablement forcé [la victime], par la ruse et par la contrainte morale, à se pénétrer digitalement dès lors qu’elle n’avait d’autre possibilité de se soumettre à la volonté du prévenu afin d’éviter la diffusion immédiate des images à caractère sexuel la concernant […]. Qu’il convient par conséquent de constater [que la victime] n’a jamais consenti à la pénétration sexuelle que lui a imposée le prévenu en sorte que tous les éléments constitutifs de l’infraction de viol sont réunis en l’espèce[1] ».

S’agissant de la preuve, la matérialité de la pénétration digitale résultait des images saisies par les enquêteurs. Quant à l’absence de consentement, elle ne pouvait être présumée de plein droit en l’espèce, le seuil d’âge plafond pris en considération pour satisfaire la présomption absolue de consentement étant de 14 ans accomplis alors que la victime du viol à distance avait déjà atteint l’âge de 16 ans au moment des faits. Dans cette affaire, le défaut de consentement résulte de la contrainte morale et de la ruse exercées par l’auteur[2] : il menaçait la victime de diffuser des photos impudiques la représentant. En témoignaient « de multiples conversations échangées sur les réseaux sociaux […] ». Le tribunal s’est appuyé sur les éléments essentiels du viol selon la doctrine : d’une part, un acte de pénétration sexuelle, et d’autre part, l’absence de consentement d’une personne impliquée et la contrainte exercée par une autre personne impliquée.

Ce qui surprend dans cette affaire, c’est la condamnation du prévenu pour « viol » alors qu’il n’est pas l’auteur de la pénétration sexuelle. L’absence de contact corporel ou l’interposition d’un écran ne pose pas de question différente à cet égard. L’enjeu est le mode d’interprétation adopté par le tribunal pour qualifier les faits.

Il y a une vingtaine d’années, une interprétation littérale, corollaire de l’interprétation stricte, a pu conduire le même tribunal à écarter la qualification de viol sur la base du texte même de l’article 375 du Code pénal qui précise que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol », la préposition sur[3] impliquant que l’auteur de cette infraction s’introduise dans le corps d’une autre personne qui n’y consent pas[4]. Etaient en cause, dans cette affaire, des actes de sodomie pratiqués par un mineur de 15 ans, contraint de le faire, sur une personne majeure. Le mineur, sujet actif de la pénétration, était identifié comme la victime, et l’adulte, sujet passif de la pénétration, n’ayant pratiqué lui-même aucune pénétration sur la personne du mineur, appréhendé comme l’auteur d’un attentat à la pudeur[5]. Dans une autre affaire, jugée en 2003, il était question de fellations pratiquées par une personne consentante sur un jeune homme qui n’y consentait pas. Là aussi, le sujet actif de la pénétration est en droit le sujet passif de l’infraction, soit la victime. De tels actes ont été qualifiés de viol par la Cour d’appel de Liège[6], cette dernière ayant manifestement opté en faveur d’une interprétation évolutive. Celle-ci est en effet admise en droit pénal. Elle permet aux interprètes de la loi d’étendre l’infraction à des hypothèses qui n’avaient pas été expressément envisagées par le législateur mais qui, en raison des finalités poursuivies par ce dernier, permettent raisonnablement de penser qu’elles étaient incorporées dans le champ d’application de l’infraction. Dans le cadre du débat parlementaire relatif à la définition du viol, le législateur a précisément exprimé son souhait de permettre l’évolution du champ d’application de l’infraction de viol. Ainsi peut-on lire dans les travaux préparatoires de l’article 375 du Code pénal « qu’eu égard au caractère évolutif des notions de ‘bonnes mœurs’ et de ‘sexualité’, ainsi qu’aux circonstances très diverses qui peuvent entourer le viol, la définition doit être large et le juge doit pouvoir disposer d’un pouvoir d’appréciation[7] (…)[8] ; il convient de s’en référer aux normes ayant cours en matière sexuelle[9]», des députés craignant « qu’en définissant strictement l’acte de viol, les juges ne puissent tenir compte des pratiques sexuelles qui ne sont pas prévues dans la définition[10] ».

L’argument syntaxique et la logique évolutive se défendent. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a choisi : le commanditaire d’une (auto)pénétration sexuelle peut être reconnu comme coupable d’un viol. Dans cette perspective, la pénétration sexuelle d’une personne par une autre personne, toutes deux non consentantes mais soumises à la volonté d’un tiers – jusqu’ores qualifiée d’attentat à la pudeur – pourrait également recevoir la qualification de viol.

Dans cette affaire, retenir l’infraction de viol n’était pas motivé par le souci d’éviter que les faits échappent à la sanction de la justice pénale. En effet, contraindre une mineure âgée de 16 ans à poser des actes intimes sur elle-même est qualifiable d’attentat à la pudeur commis sous la menace (C.pén., art. 373). Par ailleurs, l’observation des faits tombe dans le champ d’application du voyeurisme[11] , et leur enregistrement dans celui des infractions de production et de possession de matériel pédopornographique (C.pén., art. 383bis).

L’on assiste ici à une forme de saturation des qualifications pénales dans le domaine du phénomène de sextorsion dont le législateur peinait hier à anticiper toutes les manifestations.

Isabelle WATTIER
Collaboratrice scientifique au CRID&P

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[1] Corr. Bruxelles, 25 septembre 2018, rôle n°15N079338, jugement n° 2018/4799, inédit.

[2] Moyens exclusifs de tout consentement (C.pén., art. 375, al. 2).

[3] C’est nous qui soulignons.

[4] Corr. Bruxelles, 23 juin 1999, J.D.J.,2000, n° 198, p. 43.

[5] Notez qu’il est admis, de longue date, que les attouchements que la victime pratique sur elle-même, à la demande (cas de victime mineure de moins de 16 ans), et a fortiori sous la contrainte (cas de victimes mineure ou majeure), d’un tiers sont qualifiables d’attentat à la pudeur (sans ou avec violences ou menaces, selon le cas). A notre connaissance, les pénalistes ne s’émeuvent pas du fait que littéralement, la préposition « à l’aide de » permettrait, dans une perspective restrictive d’écarter la qualification d’attentat à la pudeur.

[6] Liège, 6 mai 2003, RG 330/2003, inédit.

[7] C’est nous qui soulignons.

[8] Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au crime de viol, Rapport de Mme Merckx-Van Goey, Doc. Parl., Ch., sess. 1988-1989, n° 702/4, pp. 4 et 9.

[9] Ibid., p. 9.

[10] Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au crime de viol, Rapport de M. Brouhon, Doc. Parl., Ch., sess. 1988-1989, n° 166/8, p. 14.

[11] Précisément du « voyeurisme-indiscrétion » qui vise le fait d’épier et/ou d’enregistrer une personne dénudée contre son gré ou à son insu, à distinguer du « voyeurisme-exposition » qui consiste à diffuser des images ou des sons d’une personne dans l’intimité contre son gré ou à son insu (Voy. I. Wattier, « la nouvelle infraction de voyeurisme et l’extension de l’attentat à la pudeur et du viol », R.D.P.C., 2018, pp. 125-136).

Publié le 29 novembre 2018