MACQ Christelle

Étude des contours et enjeux d'un droit pénal des étrangers

Notre recherche doctorale part du constat de l’adoption croissante de législations à l’intersection entre droit pénal et droit des étrangers. Ces dispositions empruntant à la fois au droit pénal et au droit des étrangers, poursuivent conjointement des finalités traditionnellement attachées de manière distincte à chacune de ces matières. Classiquement, le droit pénal poursuit la répression et la prévention des comportements jugés contraires à l’ordre social, ainsi que des objectifs de neutralisation et de resocialisation du délinquant. Le droit des étrangers se donne quant à lui pour objectifs le contrôle et la régulation des migrations en ce compris la gestion administrative de la présence de personne de nationalité étrangère sur le territoire. Ces finalités sous-tendant, a priori, de manière distincte et autonome ces deux disciplines, apparaissent se confondre au sein de législations « mixtes ». La thèse en question a pour objet l’étude de ces dispositions « mixtes ». Elle part de l’hypothèse que ces différentes législations participent à l’élaboration d’un « droit pénal des étrangers ». La première partie de nos recherches est consacrée à la définition précise des contours de ce droit pénal des étrangers à partir de l’identification et de l’analyse des dispositions qui en constituent la substance. Subséquemment à cette définition, nous identifierons, les enjeux dont ce droit pénal des étrangers est porteur en examinant les différentes voies par lesquelles sa construction influence notre ordre juridique et social.

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