Journée d'études | La régulation des plateformes digitales (1/3/19)

CRIDES Louvain-La-Neuve

01 mars 2019

8h30 - 18h15

85 euros (gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de la Faculté - hors lunch et publication)

Bruxelles

UCLouvain Saint-Louis | 43 Bd du Jardin Botanique - 1000 Bruxelles

Journée d'études | La régulation des plateformes digitales (1/3/19)

►Inscriptions en ligne via ce lien 

Les récentes affaires impliquant Facebook, Uber, Google ou Deliveroo incitent les décideurs à ajuster les règles juridiques afin de réguler adéquatement les plateformes digitales. La Belgique, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Union européenne ont adopté - et envisagent - de nouvelles mesures pour limiter les pratiques abusives. Ainsi en est-il par exemple en matière de concurrence, de fiscalité, de responsabilité, de protection des travailleurs, de données personnelles, de lutte contre les fake news.

Le Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société de l’UCLouvain (CRIDES), en partenariat avec l’Association internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) et le consortium 3L (UCLouvain, KUL et ULille), souhaite présenter le résultat de récentes recherches relatives à la régulation des plateformes. La matinée sera constituée de présentations par des experts belges et étrangers qui partageront leur analyse de ce phénomène. L’après-midi aura lieu une table ronde avec des acteurs de l’économie des plateformes (en ce compris des représentants de plateformes, de la Commission européenne et d’associations de consommateurs).

PROGRAMME

8h30 Accueil des participants

8h45 Mot d’accueil
par Alain Strowel, UCLouvain, USL-B, KULeuven


9h00 DE NOUVEAUX ACTEURS ÉCONOMIQUES ?

-Les plateformes : vers une redéfinition de la notion d’entreprise ?
Alexia Autenne, UCLouvain, ULB et Elisabeth de Ghellinck, UCLouvain

-Les plateformes : les assureurs du XXIème siècle ?
Anne Trescases, Université de Nice


9h30 LES PRATIQUES DES PLATEFORMES

-Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie des plateformes
Denis Voinot et Aurélien Fortunato, Université de Lille

-Les pratiques sociales des plateformes
Elena Signorini, Université de Bergame

-Optimisation fiscale des plateformes et politiques fiscales
Marie Lamensch, UCLouvain, VUB et Edoardo Traversa UCLouvain, KULeuven

10h15 Questions et discussions


10h30 Pause-café


10h45 PRIX, DONNEES ET INFORMATIONS

-Plateformes et politiques de prix
Richard Steppe, KULeuven

-L’agrégation des données par les plateformes
Julie Charpenet, Université de Nice

-La régulation des fake news et faux avis
Alain Strowel, UCLouvain, USL-B ; Enguerrand Marique, UCLouvain


11h30 UN NOUVEAU CADRE POUR LA REGULATION DES PLATEFORMES?

-Faut-il un nouveau cadre pour réguler les plateformes ?
Vassilis Hatzopoulos, Université d’Athènes et Collège d’Europe

-Policy Framework for digital platforms
Rossana Ducato, UCLouvain/University of Trento

12h00 Questions et discussions


12h30 Lunch


14h00 WORKSHOP 1: Marché unique numérique : bilan, perspectives et souhaits pour la prochaine législature européenne

Avec la participation d’acteurs de l’économie de plateformes, dont, notamment, Prabhat Agarwal (Commission européenne), Christoph Busch (ELI/U Osnabrück), Monique Goyens (BEUC), Ana Perdiago (Expedia).


15h30 Pause-café


16h00 WORKSHOP 2: État des lieux, bilan et perspectives sur les législations belges et françaises

Avec la participation de parties prenantes à l’économie de plateformes (tbc).


17h30 Discussion générale

18h00 Conclusions

18h15 Fin de la journée d’étude

La journée d’étude est organisée sous la direction scientifique de : Alain Strowel (UCLouvain et USL-B), Henri Culot (A.I.D.E.) et Enguerrand Marique (UCLouvain)

  • Adresse du jour | UCLouvain Saint-Louis, Salle des examens, Bd du Jardin botanique, 43 - 1000 Bruxelles - 2è étage.
    Metro Botanique ou Rogier | Parking Passage 44 (tarif 1 euro/4h de parking après validation de votre ticket à la borne située au rez-de-chaussée de la faculté).

  • Droits d'inscription* |  85 euros comprenant le lunch, les pauses cafés, la documentation et la publication (Revue internationale de Droit Économique - R.I.DE. 2019/3) - Gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de la Faculté (hors lunch et publication). 

►Inscriptions en ligne via ce lien 
*En validant le formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Le paiement s'effectue après réception de notre facture.
*Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant le colloque. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
*Votre adresse mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez avoir accès à ces données et, le cas échéant, les faire rectifier ou supprimer.

  • AccréditationsOBFG 6 points  - Formation reconnue par l'Institut de Formation Judiciaire* (IFJ)

*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.  

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