01 mars 2019
8h30 - 18h15
85 euros (gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de la Faculté - hors lunch et publication)
Bruxelles
UCLouvain Saint-Louis | 43 Bd du Jardin Botanique - 1000 Bruxelles

Journée d'études | La régulation des plateformes digitales (1/3/19)
►Inscriptions en ligne via ce lien
Les récentes affaires impliquant Facebook, Uber, Google ou Deliveroo incitent les décideurs à ajuster les règles juridiques afin de réguler adéquatement les plateformes digitales. La Belgique, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Union européenne ont adopté - et envisagent - de nouvelles mesures pour limiter les pratiques abusives. Ainsi en est-il par exemple en matière de concurrence, de fiscalité, de responsabilité, de protection des travailleurs, de données personnelles, de lutte contre les fake news.
Le Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société de l’UCLouvain (CRIDES), en partenariat avec l’Association internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) et le consortium 3L (UCLouvain, KUL et ULille), souhaite présenter le résultat de récentes recherches relatives à la régulation des plateformes. La matinée sera constituée de présentations par des experts belges et étrangers qui partageront leur analyse de ce phénomène. L’après-midi aura lieu une table ronde avec des acteurs de l’économie des plateformes (en ce compris des représentants de plateformes, de la Commission européenne et d’associations de consommateurs).
PROGRAMME8h30 Accueil des participants 8h45 Mot d’accueil 9h00 DE NOUVEAUX ACTEURS ÉCONOMIQUES ?-Les plateformes : vers une redéfinition de la notion d’entreprise ? -Les plateformes : les assureurs du XXIème siècle ? 9h30 LES PRATIQUES DES PLATEFORMES-Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie des plateformes -Les pratiques sociales des plateformes -Optimisation fiscale des plateformes et politiques fiscales 10h15 Questions et discussions 10h30 Pause-café 10h45 PRIX, DONNEES ET INFORMATIONS-Plateformes et politiques de prix -L’agrégation des données par les plateformes -La régulation des fake news et faux avis 11h30 UN NOUVEAU CADRE POUR LA REGULATION DES PLATEFORMES?-Faut-il un nouveau cadre pour réguler les plateformes ? -Policy Framework for digital platforms 12h00 Questions et discussions 12h30 Lunch 14h00 WORKSHOP 1: Marché unique numérique : bilan, perspectives et souhaits pour la prochaine législature européennePrabhat Agarwal (Commission européenne), Christoph Busch (ELI/U Osnabrück), Monique Goyens (BEUC), Emmanuel Mounier (Ettsa). 15h30 Pause-café 16h00 WORKSHOP 2 : État des lieux, bilan et perspectives sur les législations belges et françaisesBenjamin Docquir (Avocat, ULB), Philippe Lambrecht (FEB, UCLouvain), Anne Trescases (Université de Nice), Pieter Van Cleynenbreugel (ULiège) 17h30 Discussion générale 18h00 Conclusions 18h15 Fin de la journée d’étude La journée d’étude est organisée sous la direction scientifique de : Alain Strowel (UCLouvain, USL-B, KULeuven), Henri Culot (UCLouvain, A.I.D.E.) et Enguerrand Marique (UCLouvain) |
-
Adresse du jour | UCLouvain Saint-Louis, Salle des examens, Bd du Jardin botanique, 43 - 1000 Bruxelles - 2è étage.
Metro Botanique ou Rogier | Parking Passage 44 (tarif 1 euro/4h de parking après validation de votre ticket à la borne située au rez-de-chaussée de la faculté). -
Droits d'inscription* | 85 euros comprenant le lunch, les pauses cafés, la documentation et la publication (Revue internationale de Droit Économique - R.I.DE. 2019/3) - Gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de la Faculté (hors lunch et publication).
►Inscriptions en ligne via ce lien
*En validant le formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Le paiement s'effectue après réception de notre facture.
*Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant le colloque. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
*Votre adresse mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez avoir accès à ces données et, le cas échéant, les faire rectifier ou supprimer.
- Accréditations | OBFG 6 points - Formation reconnue par l'Institut de Formation Judiciaire* (IFJ)
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
- Contact | ariane.robyn@uclouvain.be • +32 (0)10 47 47 49