02 juin 2022
09 juin 2022
9.30 - 16.00
100 EUR / séminaire - 180 EUR / 2 séminaires - gratuit pour les chercheurs et les étudiants
UCLouvain - Auditoire MORE 54 - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.
LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, BASES DE DONNÉES (2/06/22)
LES CONTRATS DE RECHERCHE – COLLABORATIONS UNIVERSITÉS-ENTREPRISES – CONSORTIUM EUROPÉEN (9/06/22)
Responsable académique: Pr. Alain STROWEL
PROGRAMME SÉMINAIRE 1 : LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, BASES DE DONNÉES (2/06/22) Orateurs: Jean-Paul TRIAILLE, IP senior legal officer, Commission Européenne & Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences à l’Université de Namur, Avocat au barreau de Namur 9h30 Les contrats de licence de logiciels (modèle propriétaire) 11h00 Pause-café 11h15 Les contrats de licence de logiciels (open source) 12h30 Lunch sandwiches 13h30 Les contrats relatifs au partage de données (propriétaire et open data) 15h Pause-café 15h15 -16h00 Résolution du cas pratique ______________________________________________________________________________________________________________________ SÉMINAIRE 2 : LES CONTRATS DE RECHERCHE – COLLABORATIONS UNIVERSITÉS-ENTREPRISES – CONSORTIUM EUROPÉEN (9/06/22)
9h30 Introduction aux contrats de collaboration universités-entreprises (modèle de contrat U2B, règlement de PI pour chercheurs, etc.), par Marie-Anne CRIJNS, Responsable de la Cellule juridique et propriété intellectuelle de l’Administration de la recherche de l’UCLouvain Point de vue de l’industrie : François WÉRY, Former Chief IP Counsel AGC, Maître de conférences à l’UCLouvain 11h00 Pause-café 11h15 Les contrats dans le cadre du programme européen H2020 (grant agreement, consortium agreement), par Patricia VERNIMME, Juriste à la Cellule juridique et propriété intellectuelle de l’Administration de la recherche de l’UCLouvain 12h30 Lunch sandwiches 13h30 Présentation du cas pratique Discussion de divers jeux de clauses dans les contrats de recherche, par Vincent CASSIERS, Chargé de cours à l’UCLouvain, KULeuven et à l’Université catholique de Lille, Avocat au barreau de Bruxelles Pratique de la négociation des contrats de collaboration, par François WÉRY, Former Chief IP Counsel AGC, Maître de conférences à l’UCLouvain 15h Pause-café 15h15-16h : Résolution du cas pratique sous la direction de Vincent CASSIERS et François WÉRY |
Dates et heures | 2/06/22 et 9/06/22 de 9h30 à 16h
Adresse | UCLouvain - Auditoire MORE 54 - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.
Droits d’inscription | paiement après réception de notre facture
100 EUR / séminaire - 180 EUR / 2 séminaires
Gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de l'UCLouvain
Formation permanente | Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG): 5 points par séminaire | Formation reconnue par l'Institut des Juristes d’Entreprise (IJE)
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be