Stimuler la recherche | Research driving

STIMULER LA RECHERCHE EN DROIT FISCAL

La chaire PwC de droit fiscal et son implication dans le financement de la recherche

Grâce au soutien de la chaire PwC, un chercheur a pu être engagé afin de mener une recherche devant aboutir à la défense d’une thèse de doctorat. Le chercheur retenu est Edouard-Jean Navez. Celui-ci est licencié en Droit (UCL) et en Notariat (UCL), et titulaire d’une maitrise en Gestion fiscale (Solvay Brussels School). Edouard-Jean Navez fut recruté en 2009 alors qu’il était assistant à l’UCL en droit commercial et en droit fiscal.

Monsieur E.-J. Navez a entamé une thèse de doctorat en mars 2010 consacrée aux implications civiles et fiscales du transfert transfrontalier du siège social des sociétés, sous la direction des professeurs E. Traversa (UCL) et W. Schön (Max Planck Institute, Munich). Le comité d’encadrement est, en outre, composé des professeurs L. De Broe (K.U. Leuven) et Y. De Cordt (UCL). L’approche et la stratégie de recherche adoptées dans l’étude de Monsieur E.-J. Navez ont pour but de contribuer à une meilleure compréhension des enjeux, de la portée et des limites du droit d’établissement primaire des personnes morales dans l’espace européen. L’étude vise également à identifier les principaux instruments réglementaires dont la mise en œuvre serait susceptible de promouvoir la circulation internationale des sociétés dans et au-delà des frontières européennes.

Parallèlement à la poursuite de sa recherche doctorale, Monsieur E.-J. Navez est l’auteur de nombreuses publications en droit des sociétés et en droit fiscal européen. Parmi celles-ci, l’on peut notamment retenir, entre 2009 et 2012, les contributions suivantes :

Publications d’Edouard-Jean Navez

1. Direction et coordination d’ouvrages scientifiques

DE CORDT Y. et NAVEZ E.-J. (Sous la dir.), La simplification du droit des sociétés privées comme réponse à la concurrence régulatoire entre les États membres de l’UE. Étude comparée des réformes entreprises dans le paysage sociétaire européen, Bruxelles, Paris, Larcier, L.G.D.J., 2012, (à paraitre).

TRAVERSA E., HERMAND O., NAVEZ E.-J. et alii (sous la coord.), Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012, Bruxelles, Larcier, 2012.

NAVEZ E.-J. (Sous la dir.), La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 680.

TRAVERSA E., et E.-J. NAVEZ (sous la coord.) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011, pp. 283.

TRAVERSA E., HERMAND O., NAVEZ E.-J. et alii (sous la coord.), Les dialogues de la fiscalité – Anno 2011, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 474.

TRAVERSA E., HERMAND O., NAVEZ E.-J. et alii (sous la coord.), Les dialogues de la fiscalité – Anno 2010, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 375.

2. Contributions à des ouvrages scientifiques

NAVEZ E.-J., « Belgian Report », in Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties, EC and International Tax Law Series, Amsterdam, IBFD, 2012.

NAVEZ E.-J., « Livre I. Articulation des principes nationaux, internationaux et européens », et, (en collaboration avec F. MAGNUS), « La fiscalité des donations et des successions en droit belge », in La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 11 à 234 et pp. 237 à 295.

AUTENNE A., et NAVEZ E.-J., « Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux », in (E.TRAVERSA et E.-J. NAVEZ sous la coord.) Les réorganisations de de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011, pp. 165-210.

NAVEZ E.-J., et DHAUSSY R.., « Le traitement fiscal de l’immeuble à l’étranger détenu par une personne physique », in Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier, Bruxelles, Larcier 2011, pp. 5 à 89.

NAVEZ E.-J., et LEQUEUX, D., « Le traitement fiscal des immeubles détenus directement par des résidents belges à l’étranger – Etat des lieux en impôts directs et indirects », in (E.TRAVERSA, O. HERMAND, E.-J. NAVEZ et alii, sous la coord.) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2011, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 365-438.

NAVEZ E.-J., et GODDIN B., « Le DIP belge des sociétés face aux évolutions du droit européen », in Évolution et perspectives du droit des sociétés – Anno 2011, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 283 à 339.

MARCELIS L.-Ph. et MAQUET S., Modèles et contrats de sociétés, (mis à jour par Ch. FISCHER, L. MERTENS et E.-J NAVEZ), Bruxelles, Kluwer, 2011.

NAVEZ E.-J., « Transfert de siège social d’un pays à un autre », in (J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht et Ph. Malherbe, sous la dir.) in Précis de droit des sociétés, (4e éd.), Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1182 à 1197.

NAVEZ E.-J., « Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique », in Manuel de planification patrimoniale, vol. 6, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 331-350.

NAVEZ E.-J., « Les droits de succession face à la double imposition dans l’espace européen », in (E.TRAVERSA, O. HERMAND, E.-J. NAVEZ et alii, sous la coord.) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2010, Bruxelles, Larcier, 2010, pp.285 à 300.

TRAVERSA E., et NAVEZ E.-J., « Droit fiscal et pratique notariale : l’influence du droit communautaire », in Droit fiscal et pratique notariale : Evolutions récentes et questions d’actualité, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 7 à 34.

NAVEZ E.-J., « Commentaires des articles 66 à 80 du Code des sociétés », in Commentaire systématique du Code des sociétés, Bruxelles, Kluwer, supplément 18 (octobre 2009).

NAVEZ E.-J., et DECKERS V., « La censure des dispositions successorales fiscales par la CJCE : une tentative de clarification », in Liber Amicorum Jacques Autenne, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 513 à 546.

NICAISE P., et NAVEZ E.-J., « Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat : le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens ? », in Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, Éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2009, pp. 7 à 55.

DIRICQ H., LECOMTE A., NAVEZ E.-J., VAN MOLLE M., Donations et successions. 111 questions et réponses pour agir en connaissance de cause, Louvain, Indicator, 2008.

3. Contributions à des périodiques

TRAVERSA E. et NAVEZ E.-J., « La liberté d’établissement s’oppose à l’annulation d’une réduction d’impôt consécutive au transfert transfrontalier du siège social d’une société», note sous CJUE, 6 septembre 2012, aff. C-380/11, Diego della Valle, Revue des affaires européennes, 2012, (à paraître).

NAVEZ E.-J. et VAN DE VELDEN K., “Een eerste schets van richtlijn 2012/17/EU van het Europees Parlement en de Raad van 13 juni 2012 tot wijziging van richtlijn 89/666/EEG van de Raad en richtlijnen 2005/56/EG en 2009/101/EG van het Europees Parlement en de Raad wat de koppeling van centrale, handels- en vennootschapsregisters betreft”, Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap, 2012/8, (à paraître).

NAVEZ E.-J., « The Internal Organisation of the European Private Company: Freedom of Contract under National Constraints? », European Company and Financial Law Review, 2012 (à paraître).

NAVEZ E.-J. et VAN MOLLE M., « La rétroactivité s’invite dans le Code des droits d’enregistrement wallon », Recueil général de l’enregistrement et du notariat, 2012-6, n° 26.404, pp. 270-273.

TRAVERSA E., et NAVEZ E.-J., « Chronique. Droit fiscal européen (1er mars 2011 – 29 février 2012 », Journal des tribunaux – Droit européen, 2012/6, pp. 186-194.

NAVEZ E.-J., « The influence of EU Law on Inheritance Taxation. Is the Intensification of Negative Integration enough to Eliminate Obstacles preventing EU Citizens from Crossing Borders within the Single Market? », EC Tax Review, 2012/2, pp. 84-97.

NAVEZ E.-J., « Le traitement fiscal du transfert de résidence face à la liberté d’établissement des sociétés en droit de l'UE – De Daily Mail à National Grid Indus : évolution, révolution et au-delà ? », Cahiers de droit européen, n° 2011/3, pp. 611 à 658

NAVEZ E.-J. et VAN DE VELDEN K., “Emigratieheffingen van vennootschappen naar Europees recht: een noodzakelijke beperking om een evenwichtige verdeling van de heffingsbevoegdheid tussen de lidstaten te waarborgen. Bespreking van het National Grid Indus-arrest van het Hof van Justitie”, Tijdschrift voor Fiscaal Recht, n° 419, avril 2012, pp. 329 à 346.

TRAVERSA E., et NAVEZ E.-J., « Chronique. Droit fiscal européen (1er mars 2010 – 28 février 2011 », Journal des tribunaux – Droit européen, 2011/6, pp. 178-183.

TRAVERSA E., et NAVEZ E.-J., « Chronique. Droit fiscal européen (1er mars 2009 – 28 février 2010 », Journal des tribunaux – Droit européen, 2010/6, pp. 180-184.

NAVEZ E.-J., « De la délicate applicabilité de l’article 7 du Code des droits de succession dans les situations transfrontières », Journal des tribunaux, 2010, pp. 346 et sv.

NAVEZ E.-J., et COIPEL, M., « La SPRL Starter, un miroir aux alouettes ? », Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 2010/4, pp. 299 à 317.

MAGNUS F., et NAVEZ E.-J., « La répartition du pouvoir d’imposition des donations et des successions transfrontalières – Articulation des principes internationaux, communautaires et belges », Revue du notariat belge, janvier 2010, pp. 6 à 53.

NAVEZ E.-J., « La société privée européenne : enfin un véhicule d’intégration pour les PME ?», revue pratique des sociétés, 2009, pp. 415 à 490.

AUTENNE A., et NAVEZ E.-J., « Cartesio, les contours incertains de la mobilité des sociétés revisités », Cahiers de droit européen, 2009, pp. 91-125.

TRAVERSA E., et NAVEZ E.-J., « Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l’arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes. », Revue du notariat belge, 2008, pp. 680 à 700.

NAVEZ E.-J., « Quelle est encore la portée du secret bancaire fiscal en matière d’impôts sur les revenus ? », Recueil général de l’enregistrement et du notariat, 2008, n° 25.941, pp. 201-210.

NAVEZ E.-J., et GUYOT G., « La private limited de droit anglais : une alternative à la SPRL ? », Revue du notariat belge, mars 2008, pp. 122 à 159.

4. Articles de presse

NAVEZ E.-J., et GODDIN B., « La modification de la loi applicable aux sociétés commerciales », European Finance, nov.-déc. 2008.

NAVEZ E.-J., « La société européenne et son influence dans le cadre de l’élaboration de la proposition de règlement relatif au statut de la société privée européenne », European Finance, janv.-fév., 2009.

NAVEZ E.-J., « L’évolution de la lutte contre le blanchiment de capitaux : témoin d’une mondialisation maitrisée ? », European Finance, sept.-oct. 2008.

NAVEZ E.-J., « La portée du « secret bancaire » en Belgique », Banking & Finance, Mai-Juin 2008, p. 66 et sv.

NAVEZ E.-J., « Les contours de la responsabilité des administrateurs en droit belge », Banking & Finance, Mars-Avril 2008, p. 38 et sv.

NAVEZ E.-J., « L’incidence du régime matrimonial sur le statut des titres détenus par un époux-associé dans une société à forme commerciale », Banking & Finance, Mars-Avril 2008, p. 58 et sv.

NAVEZ E.-J., «La théorie de l'incorporation: corollaire de la liberté d'établissement des sociétés en Europe ?», Banking & Finance, Janvier-Février 2008, p. 58 et sv.

5. Conférences, colloques et séminaires

« Le traitement fiscal des libéralités et des successions transfrontalières – Questions choisies », Cycle de formation en droit notarial (CIDN), organisés les 15 décembre 2012, 12 janvier 2013 et 19 janvier 2013 à l’U.L.B., à l’U.C.L. et à l’ULg.

« La comparaison des différents régimes juridiques étrangers, dans une perspective de planification successorale. Aspects civils et fiscaux », organisé le 22 octobre 2012 au Diamant Brussels Conference and Business Centre, Larcier Formation.

« L’articulation des sources normatives dans le cadre de la planification successorale internationale : droit interne, droit de l’U.E. et droit conventionnel » et « L’imposition successorale de l’immeuble détenu à l’étranger par un résident belge », organisé le 2 octobre 2012 au Diamant Brussels Conference and Business Centre, Larcier Formation.

« Le transfert de siège social dans l’espace européen : une méthode praticable de réorganisation des sociétés ? », organisé le 22 mars 2012 au Diamant Brussels Conference and Business Centre, Larcier Formation.

« Les particularités du régime juridique de la SPRL Starter », Cycle de formation en droit notarial (CIDN), organisés les 3 décembre 2011, 10 décembre 2011 et 17 décembre 2011 à l’U.L.B., à l’U.C.L. et à l’ULg.

« L’évolution du principe de liberté d’établissement dans l’espace européen et ses influences sur le DIP belge des personnes morales », in Droit des sociétés – Millésime 2011, colloque du CRIDES-Jean Renauld, organisé le 27 octobre 2011 à l’U.C.L.

« Planification fiscale internationale en matière successorale », organisé le 18 octobre 2011 au Diamant Brussels Conference and Business Centre, Larcier Formation.

« La SARL simplifiée (SARL-S) : Une alternative souhaitable pour le Luxembourg ou ‘miroir aux alouettes’ ? », organisé le 25 mai 2011, GBL, BNP Paribas, Luxembourg.

« Enjeux fiscaux de l’investissement immobilier », organisé les 26 avril 2011, le 24 mai 2011 et le 9 juin 2011 au Diamant Brussels Conference and Business Centre, Larcier Formation.

« Le traitement fiscal des immeubles détenus à l’étranger par une personne physique résidente », dans le cadre des Dialogues de la fiscalité (séminaires de la chaire PwC), organisé le 7 avril 2011 à l’U.C.L.

« Evolution et perspectives de la notion de résidence fiscale des sociétés », dans le cadre de la plate-forme interdisciplinaire de l’Académie « Louvain » fiscAL / KPMG, organisé le 4 mai 2010.

« La double imposition, obstacle au Marché unique ? » dans le cadre des Dialogues de la fiscalité (séminaires de la chaire PwC), organisé le 1e avril 2010 à l’U.C.L.

« La fiscalité des donations et des successions internationales », dans le cadre du Cercle d’études des notaires de la Région de Bruxelles Capitale, organisé le 24 mars 2010.

« Droit fiscal et pratique notariale : Evolutions récentes et questions d’actualité », colloque de l’association des licenciés en notariat, organisé le 28 octobre 2009 à l’U.C.L.

« L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux », colloque du Master en notariat de l’UCL, organisé le 5 mai 2009.

« Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat », Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, organisée le 22 avril 2009, ING - Auditoire Marnix.

« Commentaires sous l’arrêt Eckelkamp de la CJCE », dans le cadre du Cercle d’études des notaires de la Région de Bruxelles Capitale, organisé le 21 janvier 2009.