Prochaine séance de la CUP à Louvain-la-Neuve

JURI

06 décembre 2019

6 décembre 2019 - Actualités de droit pénal et de procédure pénale.

 

Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces quelques dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, les deux Codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois « pot-pourri », divers autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.

En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. En particulier, la Cour constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois adoptées récemment, comme la loi « pot-pourri II ». Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe de non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction exerce une influence significative sur le droit interne.

Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui méritent d'être analysées lors de la prochaine édition de la Commission Université-Palais par un panel d'intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.


Séances à l'UCLouvain

  • 06 décembre 2019 - Actualités de droit pénal et de procédure pénale
    par Vanessa Franssen et Adrien Masset

Les séances sont décentralisées et se tiennent de 15h à 18h :

  • le deuxième vendredi du mois à Liège ; 

  • le troisième à Louvain-la-Neuve ;

  • et le quatrième à Charleroi.

À l'occasion de chaque recyclage, un volume est édité et est remis aux souscripteurs.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Commission Université-Palais.


L'inscription (hors ouvrage) est gratuite pour les membres UCL.
Il vous est toutefois demandé de vous inscrire à l'adresse cup@uclouvain.be.