Prochaine séance de la CUP à Louvain-la-Neuve

JURI

29 mai 2020

29 mai 2020 - Responsabilités professionnelles

 

Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.

Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur.

Par ailleurs, qu'advient-il, lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.

Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est, non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?

C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes de d'indemnisation (la place de la réparation en nature).


Séances à l'UCLouvain
 

  • 29 mai 2020 - Les rapports en responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
    par Patrick Wéry, professeur à l'UCLouvain
     

  • 18 septembre 2020 - Actualités de droit de la famille
    par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
     

  • 16 octobre 2020 - Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice
    par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain, avocat
     

  • 20 novembre 2020 - Actualités en droit des assurances
    par Catherine Paris, professeur à l'ULiège, Head of Legal institutional Claims & Policies Ethias
     

  • 11 décembre 2020 - Actualités en droit de la construction
    par Benoît Kohl, professeur à l'ULiège, avocat

 

Les séances sont décentralisées et se tiennent de 15h à 18h :

  • le deuxième vendredi du mois à Liège ; 

  • le troisième à Louvain-la-Neuve ;

  • et le quatrième à Charleroi.

À l'occasion de chaque recyclage, un volume est édité et est remis aux souscripteurs.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Commission Université-Palais.


L'inscription (hors ouvrage) est gratuite pour les membres UCL.
Il vous est toutefois demandé de vous inscrire à l'adresse cup@uclouvain.be.