Les prof. Adriaan Overbeeke (UAntwerpen) et Louis-Léon Christians (UCLouvain - Chaire Droit & Religions) ont analysé comment les arrêtés ministériels COVID 19 formulent les limitations apportées aux activités religieuses. Leur note est publique sur le site de l'Observatoire juridique du fait religieux en Belgique (UCLouvain).
RESUME
On constate que les arrêtés ministériels COVID 19 pris depuis le 13 mars confirment pour l’essentiel des règles anti-contagion prises concomitamment par diverses autorités religieuses. Dans la mesure où les arrêtés semblent se limiter à l’interdiction des cérémonies collectives tout en maintenant ouverts les lieux de cultes à des pratiques individuelles respectueuses des distances de sécurité, il nous paraît qu’est respecté un équilibre adéquat en mesures sanitaires et garantie de la liberté de culte. Mais il reste que certaines disparités entre les versions française et néerlandophone (toutes activités ou seulement les cérémonies) ainsi que certaines lacunes (par exemple quant aux fêtes laïques ou quant aux spécificités de religions minoritaires) et enfin le manque de clarté de certaines formulations (quant à la pratique individuelle dans des lieux de culte ouverts) témoignent d’une qualité insuffisante des textes réglementaires et devraient être corrigées. Plus fondamentalement, c’est le soutien à l’accompagnement spirituel ou convictionnel des malades, des familles et des soignants qui semble particulièrement oublié de ces arrêtés.
Le moment n’est pas en soi à des arguties juridiques (ou religieuses) qui ne sont sûrement pas prioritaires au moment où il s’agit de sauver des vies et de limiter le nombre de victimes. Mais une situation de crise justifie-t-elle une légistique de crise ? L’ambiguïté des textes peut et doit être évitée, en particulier lorsque les crises perdurent dans le temps. A défaut de quoi, la crise sanitaire passée et le temps des contentieux revenu, ces incertitudes juridiques referont surface.
D'autres recherches et publications ont été menées par des membres de la Chaire au gré des différentes vagues de la crise sanitaire et des jurisprudences successives en matière de restrictions à la liberté de culte :
- Christians, Louis-Leon, La liberté de religion en Belgique au temps de la pandémie dans le cadre d'un colloque au CNRS/Université de Strasbourg - https://dres.misha.cnrs.fr/spip.php?article670
- Christians, Louis-Léon. Religion et crise sanitaire : les nouvelles certitudes du droit. In: Revue théologique de Louvain, Vol. 51, no.4, p. 566-595 (2020)
- Christians, Louis-Léon ; Overbeeke, Adriaan. El derecho belga sobre los grupos religiosos frente al desafío dude la crisis sanitaria del COVID-19.. In: Javier Martinez-Torron et Lara Belen Rodrigo, Covid-19 y libertad religiosa, IUSTEL : Madrid 2021, p. 97-119
- Christians, Louis-Léon. La déstabilisation sanitaire de la liberté de culte en droit belge. Entre troisième vague Covid-19 et postmodernité.. In: Ludovic Danto et Cédric Burgun (eds), L'Eglise en état d'urgence. Droit canonique et gestion de la pandémie de la Covid-19, Editions du Cerf : Paris 2021, p. 151-179
- Wattier, S. et Xavier, F., « Les restrictions à la liberté de religion durant la deuxième vague de coronavirus : analyse des arrêts du Conseil d'État », Journal des tribunaux, 2021/13, n° 6851, p. 241-246.
- Voy. aussi NIHOUL, M., WATTIER, S., XAVIER, F., "L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte. Obs. sous C.E. fr. ordonnance M.W. et autres, 18 mai 2020, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 1029-1063