Banques de données (jurisprudence, littérature, législation) de la Chaire - CDR

La Chaire assure plusieurs relevés : la législation belge applicable aux religions; la jurisprudence des cours et tribunaux belges (jurisprudence publiée exhaustive applicable aux faits religieux, depuis 1830); les avis du Conseil d'Etat de Belgique Section législation, relatifs aux projets de loi en matière de religion ; la jurisprudence européenne applicable aux faits religieux (jurisprudence exhaustive, CourEDH, CJUE); la littérature juridique relatif au fait religieux en Belgique (publiée en Belgique ou à l'étranger, principale depuis 1830, exhaustif depuis 1985).

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