News of Centre de droit privé https://uclouvain.be/fr/news/cpri Latest news of Centre de droit privé fr Sun, 16 Aug 2026 16:16:47 +0200 Sun, 16 Aug 2026 16:16:47 +0200 60 Le livre 7 du Code civil : Les contrats spéciaux (12-13/11/26) https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/le-livre-7-du-code-civil-les-contrats-speciaux-12-13/11/26 Deux journées de colloque sont programmées respectivement le jeudi 12/11/26 à Namur et le vendredi 13/11/26 à Louvain-la-Neuve afin de vous familiariser au futur livre 7 du Code civil relatif aux contrats spéciaux.   Jeudi 12 novembre (UNamur) ou vendredi 13 novembre 2026 (UCLouvain, Louvain-la-Neuve, Auditoire Socrate 11)

  ATTENTION : il s'agit du même colloque, donné en deux lieux différents !

  13:30-18:30

  En présentiel et distanciel

 

Sous la coordination de Patrick Wéry et de Florence George

 

Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Ainsi les livres 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 ainsi que certains titres des livres 2 et 9 sont-ils déjà en vigueur.

Cette année 2026 est celle de l’adoption du livre 7 relatif aux contrats spéciaux. 

Ce livre, adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce 15 juillet, modernise la réglementation que l’ancien Code civil consacrait à la vente, au bail, au louage d’ouvrage, au mandat, au dépôt, à la transaction, au prêt à usage et à certains contrats aléatoires.

Le Centre de droit privé de l’UCLouvain et l’Unité de droit des obligations de l’UNamur organiseront, les 12 et 13 novembre 2026, deux colloques visant à familiariser les praticiens au futur droit des contrats spéciaux.

Les colloques seront présidés par les professeurs Bernard Tilleman et Paul Alain Foriers, coprésidents de la Commission de réforme des contrats spéciaux.

  Le programme du jeudi et du vendredi est identique

Programme

13h30 Accueil des participant·es

14h00 - 15h30  La vente

  • Introduction générale au nouveau régime de la vente

Catherine DELFORGE, (UCLouvain - St-Louis)

  • Définition de la vente, distinction avec les contrats apparentés et questions spéciales"

Véronique BRUSSELMANS, (UCLouvain - St-Louis, avocat honoraire et juge suppléante auprès du tribunal de première instance de Bruxelles)

  • Les obligations des parties au contrat de vente

Jean VAN ZUYLEN, (UCLouvain - St-Louis)

Rafaël Jafferali (ULB)

15h35 - 16h10  Bail et prêt à usage

  • Le bail...dans la mesure où il relève encore de l'Etat fédéral et le prêt à usage...plus que jamais aligné sur le bail

Isabelle DURANT, (UCLouvain)

  • Le bail dans le livre 7 du Code civil - focus sur les grandes nouveautés pour les parties à ce contrat spécial

Mathieu HIGNY (UCLouvain)

16h15 - 16h35  Pause-café

16h40 - 17h00  Les contrats mettant fin au litige

  • Les contrats portant sur un litige

Clémence COLASSIN, (UNamur)

17h05 - 18h10  Les contrats de service

  • Introduction aux contrats de service et dispositions particulières concernant le mandat

Patrick WÉRY, (UCLouvain)

  • Les obligations du prestataire et du client dans le contrat de service

Florence GEORGE, (UNamur)

Andréa CATALDO (UNamur)

  • L'extinction des contrats de service

Sébastien DE REY (UCLouvain)

18h15 - 18h30  Séance de questions - réponses

 

Inscriptions

]]> UCLouvain Page actualité https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/le-livre-7-du-code-civil-les-contrats-speciaux-12-13/11/26 Wed, 05 Aug 2026 13:27:33 +0200 Centre de droit privé Soutenance de thèse https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/soutenance-de-these-0 Ce 21 avril 2026, Céline Hélas défendra publiquement sa thèse ayant pour sujet :" Choses défectueuses et inexécution contractuelle. Conditions et effets de l’imputabilité de l’inexécution contractuelle causée par une chose défectueuse " Résumé de thèse:Il arrive très fréquemment, au sein d’une relation contractuelle, que le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant. Des cas d’application se retrouvent aussi bien en matière de contrat de vente, de louage de chose, d’entreprise, de dépôt, de prêt, de mandat… Avec le développement du machinisme, le risque de subir un dommage découlant du défaut d’une chose s’est considérablement accru.Cette inquiétude a contribué à développer un principe général de responsabilité du fait des choses en matière extracontractuelle. Pourrait-il en être de même de manière contractuelle ? On peut classer les hypothèses dans lesquelles le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant en deux catégories : d’une part, lorsque la chose a été livrée ou remise en exécution du contrat et, d’autre part, lorsque la chose est utilisée pour l’exécution du contrat. Nos recherches viseront à examiner s’il est possible et opportun de dégager un principe général de responsabilité du fait des choses en matière contractuelle.Promoteur : Patrick WéryComité de thèse : Eduardo Traversa (UCLouvain), Bernard Dubuisson (UCLouvain), Sophie Stijns (KU Leuven), Sébastien De Rey (Universiteit van Amsterdam – Pays-Bas), Benoit Khol (ULiège) et Gaël Chantepie ( Université de Lille - France) Ce 21 avril 2026, Céline Hélas défendra publiquement sa thèse ayant pour sujet :

" Choses défectueuses et inexécution contractuelle. Conditions et effets de l’imputabilité de l’inexécution contractuelle causée par une chose défectueuse " 

Résumé de thèse:

Il arrive très fréquemment, au sein d’une relation contractuelle, que le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant. Des cas d’application se retrouvent aussi bien en matière de contrat de vente, de louage de chose, d’entreprise, de dépôt, de prêt, de mandat… Avec le développement du machinisme, le risque de subir un dommage découlant du défaut d’une chose s’est considérablement accru.
Cette inquiétude a contribué à développer un principe général de responsabilité du fait des choses en matière extracontractuelle. Pourrait-il en être de même de manière contractuelle ? On peut classer les hypothèses dans lesquelles le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant en deux catégories : d’une part, lorsque la chose a été livrée ou remise en exécution du contrat et, d’autre part, lorsque la chose est utilisée pour l’exécution du contrat. Nos recherches viseront à examiner s’il est possible et opportun de dégager un principe général de responsabilité du fait des choses en matière contractuelle.

Promoteur : Patrick Wéry
Comité de thèse : Eduardo Traversa (UCLouvain), Bernard Dubuisson (UCLouvain), Sophie Stijns (KU Leuven), Sébastien De Rey (Universiteit van Amsterdam – Pays-Bas), Benoit Khol (ULiège) et Gaël Chantepie ( Université de Lille - France)

]]> UCLouvain Page actualité https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/soutenance-de-these-0 Tue, 31 Mar 2026 17:40:49 +0200 Centre de droit privé Les sanctions dans les livres 5 et 6 du code civil https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/https/www.uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/events/les-sanctions-dans-les-livres-5-et-6 UCLouvain Page actualité https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/https/www.uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/events/les-sanctions-dans-les-livres-5-et-6 Tue, 02 Sep 2025 14:11:44 +0200 Centre de droit privé Colloque : Le nouveau livre 6 https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/colloque-livre-6 Sous la coordination de Bernard DUBUISSON Vendredi 12 avril 2024 De 13h15 à 18h00 Auditoire Socrate 10 Louvain-la-Neuve   Louvain-la-Neuve - 12 avril 2024 Le livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février dernier à une très large majorité et entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Il s’ajoute donc aux livres 1, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8 et participe ainsi à la réforme globale du Code civil entreprise par le ministre de la Justice Koen Geens. Les articles 1382 et 1386bis de l’ancien Code civil bien connus de tous les juristes sont remplacés par cinquante-cinq articles auxquels s’ajoutent des dispositions diverses amendant les textes existants. La réforme est donc d’importance. Après quelques dispositions introductives, le livre 6 traite successivement des faits générateurs de responsabilité, du lien de causalité, du dommage et des conséquences de la responsabilité. Les régimes particuliers de responsabilité sont visés au dernier chapitre mais il n’y en a qu’un seul pour l’instant : la responsabilité du fait des produits défectueux. Le changement est majeur puisque l’ancien Code civil ne définissait aucun des éléments essentiels de la responsabilité extracontractuelle. Le livre 6 consolide pour une part les acquis de la jurisprudence mais il comporte aussi de nombreuses innovations. On citera notamment l’ouverture plus large du concours des responsabilités, l’abandon de l’élément moral ou subjectif de la faute, l’alourdissement de la responsabilité des parents pour les dommages causés par des mineurs de moins de 16 ans, une approche nouvelle de l’incertitude causale, la consécration de la faute lucrative et l’octroi d’un effet préventif aux règles de responsabilité. L’objectif de cette après-midi d’études est de donner à tous les praticiens du droit une vision générale de cette réforme qui modifie substantiellement le droit de la responsabilité extracontractuelle. Programme Informations pratiques Inscriptions   Programme 13h15 Accueil des participants. 13h45 Mot d'introduction par Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Président du Centre de droit privé. 14h00 Introduction et considérations générales sur la réforme par Bernard DUBUISSON, Professeur ordinaire à l’UCLouvain 14h20 Concours et coexistence des responsabilités par Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur – Avocate au barreau de Liège-Huy 14h50 La responsabilité du fait personnel par Nicolas SCHMITZ, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Juge au tribunal de première instance du Brabant wallon 15h20 Les responsabilités du fait d’autrui, des choses et des produits par Vincent CALLEWAERT, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Avocat au barreau de Bruxelles et Marine BOREQUE, Assistante et doctorante à l’UCLouvain 15h50 Pause-café 16h20 La causalité par Céline JOISTEN, Professeure invitée à l’ULiège – Référendaire près la Cour de cassation 16h50 Faits concurrents et recours après indemnisation par Bertrand DE CONINCK, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Juge au tribunal de première instance de Bruxelles 17h20 Le dommage et sa réparation par Pauline COLSON, Chargée de cours à l’UNamur – Avocate au barreau de Bruxelles 18h00 Fin des travaux Informations pratiques Vous inscrire Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 5 avril 2024, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, une pause-café, un ticket parking, une farde de documentation comprenant le texte du Livre 6, l'exposé des motifs consolidé ainsi que les amendements. 180€ 150€ pour les diplômés depuis moins de trois ans Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)   Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant: IBAN : BE71 3631 6078 0469 BIC : BBRUBEBB Communication : "le nom du participant – Livre 6" La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).   Accéder à l'évènement Date et lieu : Le vendredi 12 avril 2024, de 13h15 à 18h00, auditoire Socrate 10  (Place Cardinal Mercier 1348 Louvain-la-Neuve) Accès et parking : une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma. Formation permanente Ce colloque est agrée par avocats.be (4 pts), ainsi que par l'IFJ*. La demande d’agréation par la Chambre nationale des notaires est en cours. *L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Nous contacter Par e-mail à l'intention de Damien Ugeux l'adresse damien.ugeux@uclouvain.be   Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par e-mail au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.   INSCRIPTION Les inscriptions sont clôturées. Damien Ugeux, Gestionnaire administratif Centre de droit de droit privé, Collège Thomas More Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 B-1348 Louvain-la-Neuve damien.ugeux@uclouvain.be Tél. 32 (0)10 47 47 35 www.uclouvain.be/cpri.html

Sous la coordination de Bernard DUBUISSON

Vendredi 12 avril 2024

De 13h15 à 18h00

Auditoire Socrate 10

Louvain-la-Neuve

 

Louvain-la-Neuve - 12 avril 2024

Le livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février dernier à une très large majorité et entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. Il s’ajoute donc aux livres 1, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8 et participe ainsi à la réforme globale du Code civil entreprise par le ministre de la Justice Koen Geens.

Les articles 1382 et 1386bis de l’ancien Code civil bien connus de tous les juristes sont remplacés par cinquante-cinq articles auxquels s’ajoutent des dispositions diverses amendant les textes existants. La réforme est donc d’importance. Après quelques dispositions introductives, le livre 6 traite successivement des faits générateurs de responsabilité, du lien de causalité, du dommage et des conséquences de la responsabilité. Les régimes particuliers de responsabilité sont visés au dernier chapitre mais il n’y en a qu’un seul pour l’instant : la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le changement est majeur puisque l’ancien Code civil ne définissait aucun des éléments essentiels de la responsabilité extracontractuelle. Le livre 6 consolide pour une part les acquis de la jurisprudence mais il comporte aussi de nombreuses innovations. On citera notamment l’ouverture plus large du concours des responsabilités, l’abandon de l’élément moral ou subjectif de la faute, l’alourdissement de la responsabilité des parents pour les dommages causés par des mineurs de moins de 16 ans, une approche nouvelle de l’incertitude causale, la consécration de la faute lucrative et l’octroi d’un effet préventif aux règles de responsabilité.

L’objectif de cette après-midi d’études est de donner à tous les praticiens du droit une vision générale de cette réforme qui modifie substantiellement le droit de la responsabilité extracontractuelle.

Programme

Informations pratiques

Inscriptions

 

Programme

13h15
Accueil des participants.

13h45
Mot d'introduction
par Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Président du Centre de droit privé.

14h00

 Introduction et considérations générales sur la réforme
par Bernard DUBUISSON, Professeur ordinaire à l’UCLouvain

14h20

 Concours et coexistence des responsabilités
par Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur – Avocate au barreau de Liège-Huy

14h50
La responsabilité du fait personnel
par Nicolas SCHMITZ, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Juge au tribunal de première instance du Brabant wallon

15h20
Les responsabilités du fait d’autrui, des choses et des produits
par Vincent CALLEWAERT, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Avocat au barreau de Bruxelles et Marine BOREQUE, Assistante et doctorante à l’UCLouvain

15h50
Pause-café

16h20
La causalité
par Céline JOISTEN, Professeure invitée à l’ULiège – Référendaire près la Cour de cassation

16h50
Faits concurrents et recours après indemnisation
par Bertrand DE CONINCK, Maître de conférences invité à l’UCLouvain – Juge au tribunal de première instance de Bruxelles

17h20
Le dommage et sa réparation
par Pauline COLSON, Chargée de cours à l’UNamur – Avocate au barreau de Bruxelles

18h00
Fin des travaux

Informations pratiques

Vous inscrire

Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 5 avril 2024, sous réserve de places disponibles.

Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, une pause-café, un ticket parking, une farde de documentation comprenant le texte du Livre 6, l'exposé des motifs consolidé ainsi que les amendements.

  • 180€
  • 150€ pour les diplômés depuis moins de trois ans

Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)

 

Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:

  • IBAN : BE71 3631 6078 0469
  • BIC : BBRUBEBB
  • Communication : "le nom du participant – Livre 6"

La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).

 

Accéder à l'évènement

  • Date et lieu : Le vendredi 12 avril 2024, de 13h15 à 18h00, auditoire Socrate 10  (Place Cardinal Mercier 1348 Louvain-la-Neuve)

  • Accès et parking : une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.

Formation permanente

Ce colloque est agrée par avocats.be (4 pts), ainsi que par l'IFJ*. La demande d’agréation par la Chambre nationale des notaires est en cours.

*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Nous contacter

Par e-mail à l'intention de Damien Ugeux l'adresse damien.ugeux@uclouvain.be

 

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par e-mail au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
 

INSCRIPTION

Les inscriptions sont clôturées.

Damien Ugeux, Gestionnaire administratif Centre de droit de droit privé, Collège Thomas More Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 B-1348 Louvain-la-Neuve damien.ugeux@uclouvain.be Tél. 32 (0)10 47 47 35 www.uclouvain.be/cpri.html

]]> UCLouvain Page actualité https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/colloque-livre-6 Wed, 21 Feb 2024 17:44:27 +0100 Centre de droit privé Soutenance de thèse https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/soutenance-de-these Ce 22 janvier 2024, Candice Roussieau a brillamment défendu sa thèse devant un public nombreux, et obtenu le titre de Docteure en sciences juridiques. Résumé de thèse: « L’indivision est un phénomène qui se rencontre fréquemment en pratique, que ce soit à la suite d’une succession, d’une acquisition ou d’un montage patrimonial ou immobilier. Pourtant, elle n’est dotée dans la loi ni d’une définition, ni d’un régime juridique, ce qui peut être expliqué à l’aune de la vision de l’indivision que nous avons héritée des auteurs du Code civil de 1804. Ils y voyaient un phénomène nécessairement précaire et temporaire, mais inévitable si l’on entendait assurer l’égalité entre les héritiers. L’indivision a toutefois évolué et elle sert aujourd’hui bien d’autres objectifs. Elle présente par ailleurs une source d’opportunité à l’heure d’une prise de conscience de la rareté des ressources et d’une remise en question du modèle de la propriété individuelle. Dans ce contexte, cette recherche doctorale a visé à préciser ce qu’est l’indivision – à la définir – et à en déterminer le régime de lege lata – dans la perspective de créer davantage de sécurité juridique – et de lege ferenda – en vue de suggérer un terreau favorable à l’expansion du phénomène indivis ». Promoteur : Isabelle Durant (UClouvain) Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), Jehanne Sosson (UCLouvain) et Vincent Sagaert ( KU Leuven)       Ce 22 janvier 2024, Candice Roussieau a brillamment défendu sa thèse devant un public nombreux, et obtenu le titre de Docteure en sciences juridiques.

Résumé de thèse:

« L’indivision est un phénomène qui se rencontre fréquemment en pratique, que ce soit à la suite d’une succession, d’une acquisition ou d’un montage patrimonial ou immobilier. Pourtant, elle n’est dotée dans la loi ni d’une définition, ni d’un régime juridique, ce qui peut être expliqué à l’aune de la vision de l’indivision que nous avons héritée des auteurs du Code civil de 1804. Ils y voyaient un phénomène nécessairement précaire et temporaire, mais inévitable si l’on entendait assurer l’égalité entre les héritiers. L’indivision a toutefois évolué et elle sert aujourd’hui bien d’autres objectifs. Elle présente par ailleurs une source d’opportunité à l’heure d’une prise de conscience de la rareté des ressources et d’une remise en question du modèle de la propriété individuelle. Dans ce contexte, cette recherche doctorale a visé à préciser ce qu’est l’indivision – à la définir – et à en déterminer le régime de lege lata – dans la perspective de créer davantage de sécurité juridique – et de lege ferenda – en vue de suggérer un terreau favorable à l’expansion du phénomène indivis ».

Promoteur : Isabelle Durant (UClouvain)
Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), Jehanne Sosson (UCLouvain) et Vincent Sagaert ( KU Leuven)

 

 

 

]]> UCLouvain Page actualité https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cpri/news/soutenance-de-these Wed, 14 Feb 2024 17:33:42 +0100 Centre de droit privé