Les Dialogues de la fiscalité | Séminaire 3

Actualités en matière de procédure fiscale

Jeudi 14 mars 2024

Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa

PROGRAMME COMPLET

>>> Inscription

Ce troisième séminaire s’intéressera quant à lui à la procédure fiscale. Un tour d’horizon des actualités en la matière sera réalisé, avec un focus sur certains pouvoirs et devoirs de l’administration fiscale, mais également sur des méthodes accélérées de résolution des litiges et sur l’impact RGPD sur la procédure fiscale.

Sous la présidence de François Stévenart Meeûs, maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation
Sous la coordination de Emanuele Ceci, avocat au barreau de Bruxelles, assistant et doctorant en droit fiscal à l’UCLouvain

PROGRAMME

8h30-9h00
Accueil | Petit déjeuner

9h00-9h15
Introduction

9h15-10h00 | Devoir de diligence de l’administration fiscale
Pierre-Louis Krug, doctorant à l’UCLouvain

10h00-10h45 | Actualités jurisprudentielles en matière de visites domiciliaires
Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain

10h45-11h00
Pause

11h00-11h45 | Focus sur la nouvelle chambre de conciliation fiscale du TPI de Bruxelles
Hervé Louveaux, vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

11h45-12h30 | Impacts du RGPD en matière de procédure fiscale
Pauline Maufort, avocate au barreau de Bruxelles

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription en ligne : https://forms.gle/ebLMscdnu7cSGuHL9

Droits d'inscription:

•  85 euros, paiement après réception de notre facture
• Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants

Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer du Lac, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve

Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Parking gratuit Aula Magna Code d'accès 9864 |  | Train : Gare Louvain-la Neuve

Accréditations : OBFG : 3 points | ITAA

Contact | joelle.vandijck@uclouvain.be | tel. +32 (0)10 47 32 84