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Jean-Louis Van Boxstael
Professeur
Jean-Louis Van Boxstael est docteur en droit de l'Université catholique de Louvain, où il a présenté en 1999, sous la direction du Prof. Joe Verhoeven, une thèse de doctorat consacrée à la récupération à l'étranger des sommes détournées par d'anciens chefs d'Etat.
Il est aujourd'hui chargé de cours à l'UCL, où il a présidé le Master de spécialisation en notariat. Il est membre du Centre de droit privé (CPRI), et attaché au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) ainsi qu'au Centre Charles De Visscher pour le droit international et le droit européen (CeDIE).
Il enseigne le droit international privé notarial à la KU Leuven et à l'Université de Reims-Champagne-Ardennes.
Son enseignement et ses publications portent principalement sur le droit international privé notarial, le droit judiciaire international et le droit de l'exécution.
Jean-Louis Van Boxstael est notaire à Bruxelles, président honoraire de la Chambre des notaires du Hainaut et membre honoraire de la Chambre des notaires du Brabant wallon.
Il est codirecteur de la Revue du notariat belge, du Répertoire notarial et du Juris-classeur de droit comparé.
Il est membre de la Commission formation du Conseil francophone et attaché au Comité d'études et de législation de la Fédération royale du notariat belge.
2023
Van Boxstael, Jean-Louis. Dernière maladie, domicile et résidence habituelle. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2023, no.28, p. 477-480 (2023).
2023
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 2 juin 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 456-458 (2023).
2023
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 9 mars 2023. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 441-446 (2023).
2022
Van Boxstael, Jean-Louis. D'une schizophrénie résidentielle. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 25 novembre 2021. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2022, no.2, p. 121-123 (2022).
2022
Van Boxstael, Jean-Louis. Des arbres, des voisins, de l'intérêt collectif et de l'abus. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2022, no.1, p. 49-54 (2022).
2022
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C. const., 10 février 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2022, no.4, p. 261-264 (2022).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. De wijziging van het huwelijksvermogensstelsel en de Europese verordening huwelijksvermogensrecht. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 3, no.3, p. 223-236 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. La dimension internationale de l'activité notariale. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.2, p. 165-172 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Quatre mariages et un enterrement. Cinq questions de droit international privé notarial. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier, no.1, p. 6-20 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Succession internationale, double nationalité et renvoi. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.18, p. 339-341 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la résidence habituelle d'une personne âgée dépendante. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 558-563 (2021).
2020
Van Boxstael, Jean-Louis. De notarissen voor de uitdaging van de globalisering. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2020, no. 4, p. 318-332.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. 'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 11, p. 871-881.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Chapitre XIII : Aspects internationaux de la cohabitation de fait. In: répertoire notarial, Vol. 1, no.6, p. 241-254 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Que pouvons-nous retenir du règlement européen "régimes matrimoniaux" ?. In: Notamus, Vol. 2019, no. 2, p. 27-40.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Un solitaire couleur jonquille. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Juin 2019, no. 6, p. 492-495.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Une entreprise familiale localisée en France dans la tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distinct des biens situés à l'étranger. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier 2019, no. 1, p. 50-54.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 17 novembre 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 1, p. 40-42.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales. Trois questions de pratique notariale. In: Notamus, Vol. 2018, no. 2, p. 31-37.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 4, p. 222-251.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 609-621.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 621-625.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 604-609.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. La réserve est-elle d'ordre public international ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 3109, p. 563-567.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Lilien, Elodie. Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 3, p. 759-772.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Le testament international. In: Notamus, Vol. 2015, no. 2, p. 26-31.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 1er octobre 2015. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 4, p. 338-339.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fongaro, Eric. Successions internationales, droit de prélèvement et exception d'ordre public. À propos des arrêts Kazan et Colombier de la Cour d'appel de Paris. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2016, no. 2, p. 199-215.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 3, p. 156-158.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 1, p. 101-125 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le trust et l'acquisition ou la vente d'un immeuble situé en Belgique. In: Notamus, Vol. 2015, no. 1, p. 46-50.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Au moniteur (1er janvier 2013-31 octobre 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 11, p. 896-982.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Het tijdschrift in Europese context. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2014, no. 1, p. 4-12.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. L'acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l'ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 4, p. 481-487.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. L'adulte protégé et la frontière. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 2, p. 167-186.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le combat des notaires. Libre dialogue à vingt-cinq années de distance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, no. 4, p. 503-517.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 1er mars 2013, et Civ. Charleroi, 28 juin 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 5, p. 334-342.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Régimes matrimoniaux en Europe. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 8, p. 680-705.
2013
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er décembre 2010-31 décembre 2012). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2013, no. 2, p. 102-156.
2012
Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no. 11, p. 838-863.
2012
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Civ. Mons, 9 juin 2011. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no. 4, p. 293-298.
2011
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2009-30 novembre 2010). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no. 1, p. 6-56.
2011
Van Boxstael, Jean-Louis. Le notaire, l'Europe et le droit international privé. Yes, we can.... In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no. 10, p. 799-814.
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Bruxelles, 20 avril 2009. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2010, no. 7, p. 440-442.
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 4 décembre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 722-727.
2009
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er mai 2008-31 juillet 2009). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2009, no. 8, p. 590-642.
2008
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2007-1er mai 2008). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2008, no. 7, p. 319-341.
2007
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (16 novembre 2006-31 juillet 2007). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no. 8, p. 463-489.
2007
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (28 et 29 décembre 2006). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no. 2, p. 86-90.
2007
Van Boxstael, Jean-Louis. Un titre exécutoire européen. In: Journal des tribunaux, Vol. 2007, no. 20, p. 430-431.
2006
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er février-15 novembre 1996). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2006, no. 10, p. 674-695.
2006
Van Boxstael, Jean-Louis. Le régime matrimonial dans l'espace-temps. Brève excursion à-travers les planètes.. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2006, no. 6, p. 310-336.
2004
Van Boxstael, Jean-Louis. Le prêt à usage ou commodat. In: Notamus, Vol. 2004, no. 2, p. 35-39.
2003
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Bruxelles (16e ch.) 30 octobre 2001. In: Divorce : actualité juridique, sociale et fiscale, Vol. 2003, no. 3, p. 42-48.
2001
Born, Hugues ; Fallon, Marc ; Van Boxstael, Jean-Louis. Droit judiciaire international-Chronique de jurisprudence (1991-1998). In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 2001, p. 650.
2001
Van Boxstael, Jean-Louis. Du jugement rendu sous l'empire d'un régime despotique. Obs. sous Civ. Mons, 23 juin 1998, et Mons, 12 octobre 1999. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2001, no. 5, p. 332-354.
2001
Carlier, Jean-Yves ; Francq, Stéphanie ; Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement Bruxelles II: Compétence, reconnaissance et exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. In: Journal de droit européen, Vol. 9, no. 4, p. 73 (2001).
2000
Van Boxstael, Jean-Louis. L'argent, l'ancien ministre et le juge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2000, no. 13, p. 264-268.
1998
Van Boxstael, Jean-Louis. L'aliénation d'une construction irrégulière. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 1998, no.10, p. 462-502 (1998).
1998
Van Boxstael, Jean-Louis. Le juge et les biens mal acquis. Acte I, scène 1. In: Journal des tribunaux, Vol. 1998, no.5, p. 96-102 (1998).
1996
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Bruxelles, 11 mai 1994. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1996, no.1, p. 25-42 (1996).
1996
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Comm. Bruxelles, 12 juin 1995, et Bruxelles, 21 septembre 1995. In: Revue pratique des sociétés, Vol. 1996, no.5, p. 122-152 (1996).
1994
Van Boxstael, Jean-Louis. Constitution et conflits de lois. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 1994, no.1, p. 184-209 (1994).
1993
Van Boxstael, Jean-Louis. Les compétences fédérales et régionales (en matière de commerce des armes). In: Revue Belge de Droit International, Vol. 1993, no.1 , p. 239-256 (1993).
2022
Tapas de droit notarial 2020-2021. En l’honneur de Pierre Van den Eynde, éd. Van Boxstael, Jean-Louis (patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807932692. 388 p.
2022
Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis. Tapas de droit notarial 2022 (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807933361. 150 p.
2019
Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 10), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911147. 236 p.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. DIP - Premiers commentaires, Larcier (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0344-9. 452 p.
2018
Tapas de droit notarial 2017. Les donations, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Taimont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807901964. 224 p.
2017
Tapas de droit notarial 2016, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9635-7. 189 p.
2016
Tapas de droit notarial, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 p.
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Code de DIP - Premiers commentaires (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3719-0. 265 p.
2001
Fallon, Marc ; Born, Hugues ; Van Boxstael, Jean-Louis. Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998, Les dossiers du Journal des Tribunaux, vol. 28 (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 28), Larcier: Bruxelles, 2001. 2-8044-0720-9. 650 p.
1994
Van Boxstael, Jean-Louis ; Bribosia, Hervé. Le partage des compétences dans la Belgique fédérale, La Charte - Die Keure, 1994. 220 p.
2022
Van Boxstael, Jean-Louis. La protection internationale des adultes vulnérables. In: Patrick Wautelet et Silvia Pfeiff, Droit familial international (Commission Université-Palais (CUP); 215), Anthemis: Limal, 2022, p. 99-147. 2807208835.
2022
Van Boxstael, Jean-Louis. Le changement de loi applicable au régime matrimonial. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2022 (Patrimoine et notariat; 16), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 61-88. 978-2-8079-3269-2.
2022
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le testament en la forme internationale. In: Florence Bodson et al., Le "nouveau" testament (Association des licenciés et maîtres en notariat; 22), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 145-176. 978-2-8079-3712-3.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2019, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 153-189. 978-2-8079-1787-3.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement européen "régimes matrimoniaux" et la pratique notariale. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux (Patrimoine & notariat; 10), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 189-229. 9782807911147.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine & Notariat; 9), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 135-189. 9782807901964.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'acte notarié certifié comme "titre exécutoire européen" - Un bref état des lieux en droit belge, anno 2017. In: Ch. Biquet-Mathieu et E. Beguin (coord.), Le crédit hypothécaire au consommateur. Etat de la question. (Patrimoine et notariat; 8), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 497-518. 978-2-8044-9646-3.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. In: F. Tainmont, J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016 (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 131-184. 9782804496357.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. V° Belgique - Droit international privé. In: JurisClasseur de droit comparé, LexisNexis: Paris, 2017, p. 30. 2-7110-0018-4.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; De Boe, Cécile. Aspects internationaux de la liquidation-partage. In: C. De Boe, M. Demaret, A. Denis, Y-H. Leleu, L. Sterckx, J-F. Taymans, S. Thielen, J-M. Thiery, J-L. Van Boxstael, M. Van Molle, Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis: Limal, 2016, p. 185-238. 978-2-8072-0101-9.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 289-323. 9782804487324.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis. Les régimes matrimoniaux (contribution à l'ouvrage collectif intitulé "Le DIP au quotidien/IPR in het dagelijkse leven"). In: N. Van Crombrugghe (éd.), Le DIP au quotidien/Het IPR in het dagelijkse leven, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 159-193. 2804482561.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales : un mode d'emploi. Quelques mois après l'entrée en application du règlement successoral européen. In: La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions (Association des licenciés et master en notariat; 13), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 369-437. 978-2-8044-8254-1.
2013
Van Boxstael, Jean-Louis. Notaire du Roi. In: Jean-Louis Renchon et Etienne Beguin (dir.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, pp. 407-418. 978-2-8044-6032-7.
2008
Van Boxstael, Jean-Louis. Trois enjeux de la succession internationale. In: Association des licenciés en notariat, Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale (Association des licenciés en notariat; 3), Larcier: Bruxelles, 2008, p. 65-90. 978-2-8044-2765-8.
2005
Van Boxstael, Jean-Louis. Le bail de droit commun. In: Etienne Beguin et Jean-Louis Jeghers (dir.), Baux : actualité législative et jurisprudentielle, Bruylant: Bruxelles, 2005, p. 9-47. 2-8027-2053-8.
2003
Van Boxstael, Jean-Louis. Le patrimoine du mineur dans les relations internationales. D'une régression de la nationalité en droit international privé. In: Jean-Louis Renchon (dir.), L'enfant et les relations familiales internationales (Famille & Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2003, p. 265-291. 2-8027-1667-0.
2000
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