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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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- Raphaël Born
Raphaël Born
Maître de conférences invité
- Diplômes
Année Label Institution 1999 Licencié en droit Université catholique de Louvain
2017
Renders, David ; Born, Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne. In: Revue de Droit Sanitaire et Social, Vol. Janvier-février 2017, p. 48-56.
2016
Cuvelier, Benoît ; Joassart, Marc ; Born, Raphaël. La genèse de la réforme du Conseil d’État. In: Administration Publique, no. 3 [Numéro spécial "La réforme du Conseil d'Etat"], p. 213-234 (2016).
2013
Mertes,Claudine ; Oswald, Marc ; Born, Raphaël ; Schmitz, Véronique. Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2011. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 103-193 (2013).
2011
Joassart, Marc ; Oswald, Marc ; Born, Raphaël ; Schmitz, Véronique. Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2010. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 4, p. 335-402 (2011).
2010
Joassart, Marc ; Willemart, Elisabeth ; Piret, Florence ; Born, Raphaël. Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2009. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 93-169 (2010).
2005
Born, Raphaël. La fin de carrière administrative. In: Administration Publique, no. 3, p. 312-322 (2005).
2002
Born, Raphaël. Bilan de l'exercice des compétences transférées par la Communauté française. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, no. 1783-1784, p. 5-91 (2002).
1999
Born, Raphaël. Demandeurs d'asile et réfugiés : quel niveau de protection leur apporte l'harmonisation européenne des droits nationaux ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 59, no. 3, p. 245-342 (1999) (Soumis).
2017
Born, Raphaël ; de Jonghe, Delphine ; De Terwangne, Cécile ; Moreau, Pierre ; Slingeneyer, Thibaut ; Truffin, Barbara ; Van Meerbeeck, Jérémie ; Vanvrekom, Sébastien. Guide des Citations, références et abréviations juridiques (6ème édition), éd. Bernard, Nicolas, Wolters Kluwer: Waterloo, 2017. 978-90-46-59293-9. 314 p.
2013
Actualités du droit de l'énergie [actes du colloque du 22 mars 2012], éd. Renders, David ; Born, Raphaël (Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 33), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3457-4. 453 p.
2013
Bouvier, Philippe ; Born, Raphaël ; Cuvelier, Benoit ; Piret, Florence. Eléments de droit administratif, 2e éd. (Droit actuel), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461256. 460 p.
2021
Abba, Pauline ; Ceci, Luca ; Born, Raphaël. Le médiateur, amicus curiae du juge ?. In: David Renders et Marc Bertrand (dir.), Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel (Centre Montesquieu d’études de l’action publique), Larcier, 2021, p. 299-329. 978-2-8079-2459-8.
2019
Born, Raphaël ; De Valkeneer, Delphine ; Percy, Aurore. Le retrait de l’acte administratif irrégulier créateur d’effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité. In: David Renders (ed.), La théorie du retrait d'acte administratif (Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 40), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 160-227. 9782807913455.
2019
Born, Raphaël ; De Valkeneer, Delphine ; Percy, Aurore. Le retrait d’acte illégal créateur d’un avantage. In: Renders, David, La théorie du retrait d’acte administratif (Centre Montesquieu d'étude de l'action publique; 39), Larcier: Bruxelles, 2019.
2017
Renders, David ; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. In: Collectif, Le Directeur général et les nouveaux outils de management. Premier bilan et perspectives, Vanden Broele: Wauthier-Braine, 2017, p. 65-92. 9789049615796.
2017
Renders, David ; Born, Raphaël. Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?. In: Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen (coord.), Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 673-695. 978-2-8027-5846-4.
2013
Born, Raphaël. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en droit belge ou une nouvelle illustration de la répartition sous haute tension des compétences dans le domaine de l’énergie. In: David Renders et Raphaël Born, Actualités du droit de l'énergie (Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique; 33), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 35-70. 978-2-8027-3457-4.
2004
Born, Raphaël. Article 190 [de la Constitution]. In: Verdussen Marc (dir.), La Constitution belge - Lignes et entrelignes (Le Cri Essai), Le Cri: Bruxelles, 2004, p. 433-434. 2871063435 (Soumis).
2004
Born, Raphaël. Article 192 [de la Constitution]. In: Verdussen, Marc (dir.), La Constitution belge - Lignes et entrelignes (Le Cri Essai), Le Cri: Bruxelles, 2004, 439. 2871063435 (Soumis).
2004
Born, Raphaël. Article 193 [de la Constitution]. In: Verdussen, Marc (dir.), La constitution belge - Lignes et entrelignes (Le Cri Essai), Le Cri: Bruxelles, 2004, p. 440. 2871063435 (Soumis).
2004
Molitor, Cédric ; Born, Raphaël. L'amélioration du caractère contradictoire de la procédure à la Cour d'arbitrage. In: Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen (dir.), La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes (Centre d'études constitutionnelles et administratives; 27), Bruylant: Bruxelles, 2004, p. 347-395. 2-8027-1974-2.
2002
Dumont, Hugues ; Born, Raphaël ; Van der Stichele, G.. La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge. In: sous la dir. de H. Dumont, Ph. Cattoir, P. De Bruycker, H. Tulkens, E. Witte, Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw, 2002, p. 433-465. 2-8044-0730-6.
2021
Abba, Pauline ; Ceci, Luca ; Born, Raphaël. Le médiateur, amicus curiae du juge ?. Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel (Louvain-la-Neuve, 18/02/2021).
2017
Renders, David ; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. Congrès régional de la Fédération Wallonne des Directeurs généraux communaux (Waterloo, 12/05/2017).