Modalités d'utilisation du retour TVA

SST

Modalités d'utilisation du retour TVA 2016 - Demandes de financement pour 2018

Le secteur des sciences et technologies dispose à présent, pour 2018, du montant correspondant au retour TVA 2016.

Le Bureau SST a, en sa séance du mois de septembre 2017, confirmé la procédure d’utilisation du montant « 2018 » telle que revue en 2016, à savoir l’introduction des demandes tout au long de l’année au lieu d’un appel à projets annuel, système très consommateur tant pour le demandeur que pour le Bureau SST dans la phase d’instruction et de sélection des projets.

Toutefois, le calendrier initial ayant été décalé par la révision des clés de répartition, le Bureau SST du mois de juillet 2018 a convenu d’une date de dépôt des demandes - le 8 octobre 2018 - en vue d’une instruction au Bureau SST de début novembre.

Les modalités sont, à l’exception de cette date fixée, inchangées :

1. Les demandes d’utilisation du retour TVA peuvent être introduites tout au long de l’année et le Bureau SST instruira les demandes trois fois par an. Spécifiquement pour l’année 2018 en raison d’un calendrier perturbé, les demandes sont attendues pour le 8 octobre 2018 en vue de leur analyse au Bureau SST du 2 novembre 2018.

2. Les projets doivent être soumis par voie électronique à michele.fontaine@uclouvain.be via le formulaire et disponible (après identification) à l’adresse https://intranet.uclouvain.be/fr/myucl/secteurs/sst/formulaire-tva-2018.html

3. La demande doit avoir reçu l’approbation préalable du (des) doyen(s) et/ou du (des) président(s) d’institut(s) concerné(s) selon son objet (soutien à l’enseignement ou à la recherche ou les deux).

4. La demande doit apporter la preuve de la recherche d’un financement alternatif (qui n’a pas été obtenu ou seulement en partie) ou du constat qu’il n’en existe pas.

5. La demande doit concerner des dépenses d'équipement et de fonctionnement (pas de dépenses de personnel au sens strict sous la forme d'une bourse ou d'un salaire).

6. La demande portera sur un montant minimum de 5.000 EUR et maximum de 15.000 EUR.

7. Le caractère transversal des demandes (au sens implication de/retombées sur plusieurs entités du secteur) constituera un atout.

8. Toute demande estimée incomplète ou insuffisamment précise sera renvoyée au demandeur et pourra être soumise à nouveau au BSST une fois complétée/précisée.

 

Publié le 21 avril 2017