Modalités d'utilisation du retour TVA

SST

Publié le 21 avril 2017

Modalités d'utilisation du retour TVA 2015 - Demandes de financement pour 2017

Le Bureau du Secteur des Sciences et Technologies a convenu de nouvelles modalités d'utilisation du retour TVA mutualisé pour l'année 2017. Les demandes de financement à charge de ce budget pourront dorénavant être soumises au BSST tout au long de l'année (plus d'appel à projets annuel avec une deadline fixe).

Le secteur des sciences et technologies dispose, pour l'année 2017, d’un montant de 86.028,84 EUR dans le cadre du retour TVA 2015 mutualisé.

Les modalités, valables à partir du 1er janvier 2017 sont les suivantes :

  • Les demandes d’utilisation du retour TVA peuvent être introduites tout au long de l’année et le Bureau SST instruira les demandes trois fois par an ;
  • Les projets doivent être soumis via le formulaire type (annexe);
  • La demande doit avoir reçu l’approbation préalable du (des) doyen(s) et/ou du (des)président(s) d’institut(s) concerné(s) selon son objet (soutien à l’enseignement ou à la recherche ou les deux) ;
  • La demande doit apporter la preuve de la recherche d’un financement alternatif (qui n’a pas été obtenu ou le constat qu’il n’en existe pas);
  • La demande doit concerner des dépenses d'équipement et de fonctionnement (pas de dépenses de personnel au sens strict sous la forme d'une bourse ou d'un salaire) ;
  • La demande portera sur un montant minimum de 5.000 EUR et de maximum 15.000 EUR ;
  • Le caractère transversal des demandes (au sens implication de/retombées sur plusieurs entités du secteur) constituera un atout ;
  • Toute demande estimée incomplète ou insuffisamment précise sera renvoyée au demandeur qui aura l'opportunité de la soumettre à nouveau au BSST une fois complétée/précisée.

Les demandes sont à adresser à la directrice administrative SST : michele.fontaine@uclouvain.be