Modalités d'utilisation du retour TVA - Demandes de financement
Les modalités, valables à partir du 1er janvier 2017 sont les suivantes :
1. Les demandes d’utilisation du retour TVA peuvent être introduites tout au long de l’année et le Bureau SST instruira les demandes plusieurs fois par an.
2. Les projets doivent être soumis par voie électronique à michele.fontaine@uclouvain.be directrice administrative du secteur des sciences et technologies avec copie au Prof. Michel Verleysen (vice-recteur-sst@uclouvain.be), vice-recteur SST ainsi qu'au Doyen de votre faculté et/ou Président de votre institut qui doi(ven)t avoir approuvé cette demande selon les modalités prévues au sein de votre institut/faculté (renseignez-vous !) via le formulaire et disponible (après identification) à l’adresse suivante
3. La demande doit avoir reçu l’approbation préalable du (des) doyen(s) et/ou du (des) président(s) d’institut(s) concerné(s) selon son objet (soutien à l’enseignement ou à la recherche ou les deux).
4. La demande doit apporter la preuve de la recherche d’un financement alternatif (qui n’a pas été obtenu ou seulement en partie) ou du constat qu’il n’en existe pas.
5. La demande doit concerner des dépenses d'équipement et de fonctionnement (pas de dépenses de personnel au sens strict sous la forme d'une bourse ou d'un salaire).
6. La demande portera sur un montant minimum de 5.000 EUR et maximum de 15.000 EUR.
7. Le caractère transversal des demandes (au sens implication de/retombées sur plusieurs entités du secteur) constituera un atout.
8. Toute demande estimée incomplète ou insuffisamment précise sera renvoyée au demandeur et pourra être soumise à nouveau au BSST une fois complétée/précisée.