Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l’intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale.
Lors de ce webinaire à destination des praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordée et commentée, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Programme
- Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles, par Antoine GILLET, assistant à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau du Brabant wallon et Arnaud HOC, professeur invité à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.
- La longueur des conclusions, par Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris II (Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
Coordination
Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris II (Panthéon-Assas) et Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
Informations pratiques
En distanciel, via Teams
Le 26 juin 2023, de 12h30 à 14h30
Inscription via le bulletin en ligne
Accréditations
ITAA : 2 points (catégorie B)
Avocats.be : 2 points
IFJ : demande en cours
IJE : demande en cours