15.12.2022 | Actualités en matière de droit pénal sexuel

MONS

"La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections.

Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes mœurs, ainsi que de l’abus de la prostitution.

Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées.

Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l’objet d’une définition légale.

Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure."

 

Contenu

Le viol et l'atteinte à l'intégrité sexuelle, par Thomas Henrion

L'inceste, les actes sexuels intrafamiliaux non consentis, la prostitution (mineurs et majeurs), par Nathalie Colette-Basecqz

Le voyeurisme, la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, l'approche d'un mineur à des fins sexuelles et l'outrage public aux bonnes mœurs, par Elise Delhaise

 

Informations pratiques

En distanciel, via Teams

Le 15 décembre 2022, de 17h à 19h

Inscription via le bulletin en ligne (en bas de page)

 

Coordination : Pauline COLSON

 

Interventions :

Nathalie COLETTE-BASECQZ, professeure extraordinaire à l’UNamur, avocate au barreau du Brabant wallon

Elise DELHAISE, chargée d’enseignement à l’UNamur

Thomas HENRION, juge au tribunal de première instance de Namur

 

Accréditations

  • ITAA : 2 points (catégorie B)
  • Avocats.be : 2 points
  • IFJ : demande en cours
  • IJE : demande en cours