16.03.2023 | Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

MONS

Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l’établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d’appel, par l’une des deux commissions d’appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire. 

La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d’appel, un recours contre les décisions du directeur général de l’administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel.

Toute décision rendue par l’une des commissions d’appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d’État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions.

L’instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d’application, il paraît utile d’en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu’ici. 

Tel est le double objet du colloque consacré au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire, ainsi que de la publication qui l’accompagnera.

 

Contenu

  1. Le cadre juridictionnel
    1. Les contentieux, par Marie-Aude BEERNAERT
    2. La procédure, par Benoit CUVELIER et Simone GUFFENS
  2. Les enseignements jurisprudentiels
    1. Les enseignements des juridictions de fond, par Léa TEPER
    2. Les enseignements du Conseil d’Etat, par Benoit CUVELIER

 

Informations pratiques

En distanciel, via Teams

Le 16 mars 2023, de 17h à 19h

Inscription via le bulletin en ligne (en bas de page)

 

Coordination : Marie-Aude BEERNAERT, David RENDERS

 

Interventions :

Marie-Aude BEERNAERT, professeure ordinaire à l'UCLouvain

Benoit CUVELIER, premier auditeur chef de section au Conseil d’Etat, maître de conférences à l’UNamur

Simone GUFFENS, présidente de chambre honoraire au Conseil d’État

Léa TEPER, assistante – doctorante à l’UCLouvain

 

Accréditations

  • ITAA : 2 points (catégorie B)
  • Avocats.be : 2 points
  • IFJ : demande en cours
  • IJE : demande en cours